L’OCDE recommande de taxer davantage les successions

Pascal Saint-Amans est le directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE. ©AFP

L’imposition des successions permet de réduire les inégalités. La Belgique, par contre, fait partie des pays de l’OCDE qui taxent déjà le plus les successions.

L'OCDE, l’organisation qui regroupe les 27 pays les plus développés au monde, recommande dans un rapport publié mardi d'augmenter l'impôt sur les successions et les donations, dont les recettes sont très faibles en raison des exemptions et abattements. Relever ce type d’imposition permettrait de mieux lutter contre les écarts de richesse qui se sont encore creusés depuis un an.

La Belgique est probablement moins visée par cette recommandation dans la mesure où notre pays compte parmi ceux qui taxent déjà le plus les successions, si l’on se fie aux comparaisons dressées par l’OCDE.

Concentration des richesses

L'organisation basée à Paris part d'un double constat. Premièrement, le patrimoine des ménages est fortement concentré auprès d’une minorité de la population. Deuxièmement, la part du patrimoine détenue par les plus riches a augmenté au cours des vingt dernières années.

Ainsi, parmi les 27 pays de l'OCDE qui ont communiqué leurs données, les 10% les plus riches de la population possèdent la moitié du patrimoine total, 18% étant même concentré entre les mains du 1% le plus riche.

En outre, compte tenu de l’augmentation de l’espérance de vie, on peut s’attendre à une concentration accrue des richesses entre les mains des plus âgés. "Cela pourrait creuser les écarts de patrimoine entre les générations plus âgées, qui possèdent les actifs, et les générations plus jeunes", indique le rapport de l’OCDE.

Exonérations et abattements

Face à cela,"l'impôt sur les successions ou donations représente seulement 0,5% en moyenne des recettes budgétaires, car les bases fiscales sont extrêmement réduites", souligne Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.

0,5%
L'impôt sur les successions ou donations représente seulement 0,5% en moyenne des recettes budgétaires.

Au sein de cette moyenne basse, on observe des écarts importants. En Corée du Sud (1,6%), en Belgique (1,46%) ou en France, la part des recettes fiscales tirées de l’impôt sur les successions tend vers 2%. Aux États-Unis en revanche, cette part représente moins de 0,25%.

L'étroitesse des assiettes fiscales s'explique par les nombreuses exonérations (assurance-vie, résidence principale, transmissions d'entreprise, etc.), mais aussi les abattements conséquents appliqués aux transmissions de patrimoine aux enfants, avec des seuils là aussi variables: à partir de seulement 17.000 dollars en Belgique, mais à partir de 11 millions de dollars aux États-Unis. Autrement dit, on taxe beaucoup plus rapidement en Belgique les successions en ligne directe.

À Bruxelles, 48% des successions sont imposées, c'est un record.
Rapport de l'OCDE

L'étroitesse des assiettes fiscales s’explique aussi par la faible part des successions imposables sur la totalité des transmissions. Dans huit pays pour lesquels des données sont disponibles, une minorité de successions sont soumises à l’impôt sur les successions, soit entre 0,2% aux États-Unis et 48% pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Or ces exemptions, qui favorisent l'optimisation, voire la fraude fiscale, ont "des effets régressifs", prévient l’OCDE. Autrement dit, plus la richesse augmente, plus le taux effectif d'imposition est réduit, contribuant à saper l'équité et à renforcer les inégalités, selon Pascal Saint-Amans.

"L'instauration d'impôts bien conçus sur les revenus du capital, notamment sur les plus-values, doit être une priorité."
Rapport de l'OCDE

L'OCDE recommande donc en particulier d'imposer les bénéficiaires sur les donations et héritages qu'ils reçoivent tout au long de leur vie. En Belgique, la donation entre vifs est une technique couramment utilisée dans le cadre de la planification successorale.

Plus globalement, l’OCDE insiste sur la nécessité de reformer plus largement la taxation du capital. "L'instauration d'impôts bien conçus sur les revenus du capital, notamment sur les plus-values, doit être une priorité", peut-on lire. En Belgique, les plus-values ne sont généralement pas ou peu taxées.

Le résumé

  • Les recettes des impôts sur les successions et les donations sont très faibles en raison des exemptions et abattements.
  • La Belgique fait exception, en particulier Bruxelles qui taxe 48% des successions.
  • De même, on taxe beaucoup plus rapidement en Belgique les successions en ligne directe.
  • L'OCDE recommande de taxer davantage les successions pour réduire les inégalités et contrer les effets de la crise.

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