L'omerta des avocats dans le blanchiment d'argent

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Les avocats sont 16.300 en Belgique, mais ils n’ont signalé que deux transactions suspectes à la cellule anti-blanchiment l’an dernier.

Pas moins de 26 professions sont tenues d’aider les pouvoirs publics et la justice dans la détection de flux financiers suspects. Ces opérations douteuses doivent être signalées auprès de la cellule anti-blanchiment (Cetif). Celle-ci étudie les informations obtenues et les transmet, le cas échéant, à la justice ou à un autre service. La loi anti-blanchiment date de 1993 et depuis lors, de plus en plus de secteurs ont brisé la loi du silence dans la lutte contre le blanchiment. Même les diamantaires anversois, traditionnellement muets comme des tombes, ont brisé le silence pour la première fois l’an dernier.

"Les avocats ne sont tenus par l’obligation de signalement que pour une partie de leurs activités."
Alain Claes
avocat

En revanche, seuls deux signalements sont parvenus à la Cetif en provenance des avocats. C’est encore moins que les années précédentes, où on avait recensé 7 signalements en 2014 et 9 en 2013. C’est ce qui ressort d’une réponse du ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), lui-même avocat, à une question formulée par le député sp.a Peter Vanvelthoven, encore un avocat. Ces six dernières années, les avocats en Belgique ont effectué 29 signalements pour blanchiment.

Implication des avocats

Alors qu’on sait pourtant que les avocats sont régulièrement confrontés à des dossiers de blanchiment d’argent sale. La Cetif a ainsi, toujours selon Koen Geens, réalisé deux études à propos de l’implication des avocats dans des opérations de blanchiment. La première étude a pointé entre 2004 et 2010 pas moins de 735 signalements auprès de la Cetif dans lesquels un conseiller ou un bureau d’avocats était impliqué. Parmi ces dossiers, 229 (soit un tiers) étaient suffisamment étayés pour être transmis à la justice. En 2014 et 2015, 177 signalements sont venus s’y ajouter. Parmi ceux-ci, 23 ont déjà été transmis aux instances judiciaires, tandis qu’une grosse partie est encore sous investigation auprès de la Cetif.

Bien qu’on dénombre 16.300 avocats en Belgique, seuls deux signalements ont été opérés par trois avocats. Un résultat qui contraste avec les autres professions tenues au devoir de signalement. Les notaires, par exemple, ont effectué 1.143 signalements auprès de la Cetif l’an dernier. Au total, 311 notaires (soit un sur trois) ont participé à ces signalements.

Les comptables et les conseils fiscaux sont également devenus plus loquaces avec 162 signalements fournis par 77 comptables ou conseils fiscaux l’an dernier. On notera aussi que 34 agents immobiliers ont opéré 67 signalements et 19 réviseurs d’entreprises 58 signalements. C’est sans comparaison avec les avocats.

Les banques et bpost dénoncent encore plus facilement leurs clients suspects auprès de la Cetif, avec respectivement 7.747 et 1.295 signalements l’an dernier. Les banques fournissent aussi les meilleures infos, puisque les dossiers qu’elles ont signalés l’an dernier et qui sont aujourd’hui entre les mains de la justice couvrent un demi-milliard d’euros.

Les "tuyaux" fournis par des "insiders" comme les réviseurs d’entreprises se sont également révélés utiles, avec 44 millions d’euros d’argent suspect transmis par la Cetif aux juges. Les comptables et les fiscalistes ont pour leur part mis au jour 17,76 millions d’euros d’argent suspect. Quant aux deux signalements réalisés par des avocats, ils n’ont même pas été transmis à la justice.

Les avocats se défendent

Pour l’Ordre des barreaux néerlandophones de Belgique, plusieurs raisons expliquent le peu de coopération des avocats avec la Cetif. "Ce n’est que depuis 2004 que les avocats sont soumis à l’obligation de signalement, alors que la plupart des autres branches d’activités le sont depuis 1993", explique Alain Claes, de l’Ordre des barreaux néerlandophones. "De plus, les avocats ne sont tenus par l’obligation de signalement que pour une partie de leurs activités."

Reste à voir si les avocats jouent un rôle important dans les opérations de blanchiment. Alain Claes: "Nous avons nous-mêmes posé la question de savoir combien d’avocats sont impliqués dans les dossiers qui ont fait l’objet d’un signalement. En 2014, on a recensé 91 dossiers de ce type, ce qui est fort peu sur 16.300 avocats. Et certains d’entre eux ont certainement participé inconsciemment à de telles opérations. Si 18 signalements ont été transmis à la justice, cela ne veut pas dire que ces avocats seront poursuivis; 47 signalements avec des avocats impliqués ont été directement classés sans suite par la Cetif. Il convient donc de relativiser lorsqu’on parle de l’implication des avocats dans ce genre d’affaires."

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