La Belgique adopte un plan climat a minima, "dans le respect de chaque entité"

Les quatre ministres belges en charge du Climat s'étaient réunis pour la première fois la semaine dernière à Madrid. ©BELGA

Les quatre ministres du Climat ont adopté un plan "national" climat à temps pour le présenter à la Commission européenne dans les délais. À défaut d’être une vision cohérente, c’est une compilation de plans dont l’ambition globale va rapidement devoir être revue à la hausse.

Ils l’ont fait. Après s’être réunis pour la première fois à Madrid la semaine dernière, à l’occasion de la COP25, les quatre ministres belges en charge du Climat ont adopté mercredi matin le Plan national climat-énergie (Pnec) de la Belgique. Une étape qui démontre la capacité des nouveaux exécutifs régionaux à trouver un modus vivendi sur ce sujet, malgré les divergences de vues entre la Flandre et les deux autres régions. La décision adoptée mercredi en comité de concertation va permettre à la Belgique d’envoyer son plan à la Commission européenne avant la fin de l’année, comme requis.

"Il est clair que souhaiterions que l’objectif de la Belgique soit supérieur, que les objectifs du fédéral et de la Flandre soient supérieurs. Mais nous ne pouvons pas imposer notre point de vue à tout le monde."
Philippe Henry
Ministre wallon du Climat (Ecolo)

Alors que l'exécutif européen demande un plan national cohérent, chaque entité belge a adopté son plan de manière indépendante. Le Pnec est donc une compilation de quatre visions de l’avenir énergétique du pays. Depuis l’adoption, lundi 9 décembre, du plan flamand, les réunions se sont multipliées entre entités pour aboutir au résultat de ce mercredi. Le texte, qui devrait être envoyé d'ici la fin de la semaine à la Commission mais n'a pas encore été rendu public, définit "les grandes lignes de la transition vers un système énergétique durable à l'horizon 2030, fiable et financièrement abordable", selon le communiqué annonçant l’accord.

Ce plan détaille la manière dont le pays compte atteindre ses objectifs à l'horizon 2030: réduire les émissions de gaz à effet de serre (hors industries) de 35% par rapport à 2005, et contribuer à l'objectif européen d'atteindre 32% de renouvelable dans le mix énergétique.

L’objectif de réduction d’émission est virtuellement dépassé puisqu’il est le résultat d’un cadre européen adopté en 2014 et qui ne permet pas de rencontrer les ambitions de l’Accord de Paris, adopté l’année suivante (limiter le réchauffement à 2°C, voire 1,5°C). La Commission européenne va présenter avant l'été une proposition pour relever l'objectif global de réduction d'émissions pour 2030 à -50%, voire -55% par rapport à 1990. Relèvement qui devrait entraîner un rehaussement de l'objectif de la Belgique.

Entités responsabilisées

"Il est clair que nous souhaiterions que l’objectif de la Belgique soit supérieur, que les objectifs du fédéral et de la Flandre soient supérieurs. Mais nous ne pouvons pas imposer notre point de vue à tout le monde", souligne le ministre wallon Philippe Henry (Ecolo). De son côté, la ministre flamande Zuhal Demir (N-VA) s’est félicitée du fait que "l'ambiance à la table [ait] toujours été bonne" en raison du fait que "toutes les régions ont respecté la vision des autres, même si elle est opposée".

Le corolaire de cette élaboration du plan en silos est l’engagement de chaque région à atteindre ou dépasser sur son territoire l’objectif européen de réduire de 35% les émissions de gaz à effet de serre - quitte à adopter si nécessaire des mesures complémentaires. Ainsi la Flandre, qui a présenté un plan qui définit comment atteindre 32,6% de réductions de gaz à effet de serre, s’engage à prendre des mesures pour ajuster son objectif à celui fixé par l’Union européenne. La Wallonie vise 55% de réductions d'émissions et Bruxelles, 40%.

Acceptable pour la Commission?

Le plan, qui reste une intégration des plans régionaux, peut-il être accepté par la Commission européenne ? "Ce qui compte pour l'Europe, c'est que la Belgique lui envoie un plan cohérent. Comment les entités s'arrangent entre-elles n'a pas d'importance du point de vue de la Commission tant que la Belgique atteint son objectif", indique Jos Delbeke, ex-patron de l’administration du Climat à la Commission.

Reste à voir si les résultats prévus en regard des mesures annoncées sont plausibles. Reste, surtout, à préparer la suite. Pour le ministre bruxellois Alain Maron (Ecolo), il s’agit à présent de "continuer à travailler ensemble à un meilleur modèle de gouvernance climatique qui permette de rehausser nos ambitions globales dans la ligne du Green Deal européen".

"On a eu une très bonne collaboration, c'est déjà un très bon début", a souligné la ministre fédérale Marie-Christine Marghem (MR), pour qui de nouvelles règles de gouvernance ne semblent pas nécessaires. Les quatre ministres doivent en tout cas continuer sur leur lancée: la Commission attend à présent le plan à long terme de la Belgique - il sera remis quelques jours en retard, après le comité de concertation de janvier, prévoit Marghem. Restera ensuite à définir le partage de la charge entre régions pour l'horizon 2030, le "burden sharing" - "Il s'agit de ne pas réitérer l'histoire du burden sharing pour 2020, où il a fallu attendre huit ans avant de le concrétiser", indique Marghem, qui plaide pour le faire "tout de suite".

Surtout, les quatre ministres doivent se préparer à négocier une mise à jour du Pnec dès que l'Union aura mis ses ambitions à jour. Une semaine avant l'accord sur le Pnec belge, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, présentait son Pacte vert pour atteindre la neutralité carbone en 2050 comme le moment "Man on the Moon" de l'Europe.

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