La Belgique compte ses alliés pour la taxe sur le CO2 des avions

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Après les Pays-Bas, la Belgique se lance à son tour dans un plaidoyer en faveur d’une fiscalité verte sur l’aviation à l’échelle européenne. Pour pousser la prochaine commission à légiférer.

Il ne s’agit encore que d’un point de discussion d’une dizaine de minutes à l’agenda des ministres européens de l’Environnement. Mais il pourrait annoncer le début de la fin de l’exception aérienne, qui veut que le secteur soit l’un des rares à ne pas être soumis aux objectifs de l’accord de Paris pour le climat. Le ministre wallon Jean-Luc Crucke (MR) doit prendre la parole au nom de la Belgique ce mardi midi pour défendre l’idée d’une fiscalité verte sur l’aviation.

C’est à l’initiative de son collègue flamand Koen Van den Heuvel (CD&V) que la Belgique avait demandé de porter la question à l’agenda européen. Dans une "note d’information" de trois pages envoyée à ses partenaires, révélée ce week-end par Le Soir, la Belgique appelle à une discussion "sur la tarification du transport aérien". Elle y plaide pour une tarification plus juste alors que "des modes de transport plus respectueux de l’environnement, comme le chemin de fer, sont davantage taxés que le transport aérien".

Pollueur-payeur

La Belgique souligne que les émissions des vols depuis les États membres de l’Union ont augmenté de 95% entre 1990 et 2016. Et que les projections prévoient une augmentation des émissions supplémentaire de 21% à l’horizon 2040 – pour atteindre 198 millions de tonnes. Des efforts additionnels seront donc nécessaires pour répondre à ce problème, plaide-t-elle. "Et éviter que d’autres secteurs économiques dans l’UE aient à compenser la croissance des émissions de gaz à effet de serre de l’aviation."

"Un régime européen de prix juste devrait appliquer le principe du pollueur-payeur."

La Belgique défend donc l’idée d’appliquer à l’aviation le principe pollueur-payeur et rétablir une concurrence juste avec d’autres modes de transport. Sous la forme d’une taxe sur le carburant des avions ou d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des billets d’avion, par exemple. Elle note qu’une telle fiscalité verte pourrait inciter les compagnies aériennes et avionneurs à investir dans la transition.

Dans son argumentaire, la Belgique tente de prendre à témoin la Commission elle-même, soulignant partager son point de vue selon lequel restructurer les prix et taxes du transport pour refléter notamment les "coûts externes" devrait être une priorité pour une Europe climatiquement neutre. C’est ce que l’exécutif européen indiquait dans sa stratégie de long terme "Une planète propre pour tous", adoptée en novembre dernier.

Quelques soutiens

Sauf demande contraire de la Belgique, le débat ne sera pas retransmis publiquement. Mais on sait que les Belges ne font pas cavalier seul. Les Pays-Bas ont ouvert le débat en prenant le 12 février une position similaire au Conseil des ministres des Finances. La France, la Finlande et l’Espagne avaient activement soutenu la proposition, nous revient-il.

17
milliards
Si tous les pays de l’Union s’accordaient sur une TVA de 15% sur les billets d’avion tant intérieurs qu’extérieurs, cela générerait 17 milliards d’euros de recettes par an, estime l’ONG Transport & Environment.

La Haye avait plaidé pour que l’Union prenne un rôle de meneur dans l’instauration au niveau mondial d’une fiscalité verte sur l’aviation. Et avait estimé qu’en l’absence d’instruments globaux, elle devait envisager de faire payer le carbone de l’aviation au travers du système européen de droits d’émissions (ETS), d’une taxe sur le kérosène, d’une taxe sur les billets d’avion ou d’une taxe par vol. Les Pays-Bas organisent une conférence internationale en juin, qui doit permettre de poursuivre la discussion.

Pour donner un ordre de grandeur, si tous les pays de l’Union s’accordaient sur une TVA de 15% sur les billets d’avion tant intérieurs qu’extérieurs, cela générerait 17 milliards d’euros de recettes par an, estime l’ONG Transport & Environment, qui défend la fin du "congé fiscal" de l’aviation. Une taxe sur le kérosène équivalente aux accises les plus basses de l’Union sur le diesel (33 cents par litre) générerait de son côté 9,5 milliards d’euros.

Les questions fiscales requièrent l’unanimité au niveau européen, un frein majeur à la prise de décision. Mais la négociation en cours sur le budget pluriannuel de l’Union, grevé par le départ britannique, pourrait faire vivre le débat.

Lancer cette discussion au moment où la Commission Juncker prépare sa sortie de scène fait sens: si l’exécutif constate que la proposition recueille un soutien significatif parmi les États membres, elle sera plus encline à mettre le sujet dans sa "to do list". Ce sera alors à la prochaine équipe de lancer la machine des études d’impact et consultations des parties prenantes, avant d’évaluer si légiférer au niveau européen serait opportun.

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