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analyse

La Belgique peut faire mieux sur le regroupement familial des migrants

Le rapport annuel de Myria sur l'actualité migratoire a été présenté au Sénat ce mardi par son directeur François De Smet. ©BELGA

Myria, le centre fédéral migration, a présenté ce mardi son rapport annuel sur les questions migratoires. Avec comme thématique majeure le regroupement familial. L'institution plaide pour une action de l'Etat belge pour réunir les familles séparées.

Alors que l'Union européenne apparaît sclérosée et divisée sur la conduite à mener pour résoudre la crise migratoire, le Centre fédéral migration Myria publie ses conclusions sur la situation migratoire en Belgique. Et l'institution demande à la Belgique d’œuvrer pour le regroupement familial. Un droit "mis sous pression" depuis plusieurs années notamment depuis les réformes de 2011.

Regroupement familial "sous pression"

Premier motif de migration légale, le thème du regroupement familial occupe une place prépondérante dans le rapport du Centre Fédéral migration. En 2016, 50.928 personnes ont obtenu un premier titre de séjour pour des raisons familiales dont 24.603 sont citoyens de l’UE et 26.325 sont des ressortissants de pays tiers.

Un chiffre qui indique que les raisons familiales occupent une place importante parmi les motifs de délivrance des titres de séjour en Belgique. Plus en détail, 71% de ces personnes sont des descendants nés en Belgique ou non- tandis que 27% des titres de séjour ont été délivrés pour le regroupement de conjoints.

"Les droits fondamentaux ne se négocient pas, ce ne sont pas une variable d'ajustement (...) ce sont le cadre"
François De Smet
Directeur de Myria

Selon Myria, les réformes de 2011 ont rigidifié les conditions d'accès à ce droit au regroupement familial désormais "mis sous pression." Aussi, les regroupements familiaux avec des Belges se seraient rétractés à l'instar de ceux des Turcs et Marocains.

Les réfugiés sont souvent contraints "de choisir de facto entre le bénéfice d'une protection en Belgique et la réunion avec les membres de leur famille, mais au prix d'un retour dans un pays où les gens craignent d'être persécutés ou de subir des mauvais traitements", a déploré le Centre fédéral migration.

> Une procédure minée d'obstacles.

 Complexité administrative, coût de la procédure, charge psychologique...la liste des freins à l'accomplissement de la procédure est longue, commente Myria.

56%
Pourcentage d'immigrants étrangers originaires de l'UE en Belgique
56% des immigrants étrangers enregistrés en 2016 sur le sol belge viennent d'un des 28 États membres de l'Union européenne. La Roumanie, la France et les Pays-Bas composent le trio de tête suivis par la Syrie et l'Italie.

Actuellement, il s'avère difficile pour les candidats au regroupement de se rendre auprès d'un poste diplomatique belge. Et pour les candidats déjà arrivés sur le sol belge, ceux-ci sont en général contraints de retourner dans leur pays de départ afin d'y introduire leur demande.

Mais il ne s'agit pas de l'unique obstacle. L'institution explique que les délais impartis pour demander un regroupement sont parfois trop courts pour les demandeurs. Le coût financier est également invoqué comme un obstacle majeur pour parachever les démarches.

Que recommande Myria?

> Un ancrage législatif. Myria demande aux instances belges d'intégrer dans la loi la prise en considération systématique et individuelle des éléments humanitaires dans la procédure de regroupement familial. Pour l'institution, la Belgique ne prend pas suffisamment en compte les considérations humanitaires et les histoires personnelles dans les cas impliquant des familles. "Il faut mieux prendre en compte les raisons de départ", a avancé Astrid Declercq qui travaille chez Myria.

Quelques chiffres sur la migration en Belgique

- 136.327 immigrations d'étrangers ont été enregistrées en 2016. 56% sont originaires de l'UE.

- 2.361 visas humanitaires ont été accordés par la Belgique en 2017. C'est deux fois plus qu'en 2016 et presque trois fois plus qu'en 2015. Par ailleurs, 2017 marque un basculement de la prépondérance des visas court séjour à celle des visas long séjour.

- 15.373 personnes ont sollicité une protection internationale pour la première fois. Des demandes qui ont légèrement augmenté par rapport à 2016 mais ont néanmoins chuté de près de 61% depuis 2015.

- 1.853 personnes ont été régularisées en 2017 (1.443 dans le cadre de la régularisation humanitaire, 410 dans celui de la régularisation médicale).

- 37.468 personnes sont devenues belges en 2017, soit une hausse de 15% par rapport à 2016.

>Assouplir les critères. Les réfugiés ont un délai d'un an pour faire venir un proche sans prouver qu'ils disposent des ressources suffisantes. Les jeunes non accompagnés ne peuvent plus faire venir leurs parents une fois qu'ils ont atteint la majorité. Myria souligne que l’État belge fait une application trop stricte de ces règles et demande à prendre en considération les difficultés qui peuvent empêcher les réfugiés d'effectuer le regroupement dans le temps imparti.

> Sur la demande. La Belgique devrait permettre au "regroupant" d'effectuer lui-même la demande en Belgique, recommande Myria. Et clarifier les "circonstances exceptionnelles" dans lesquelles les candidats peuvent être dispensés de retourner dans leur pays le temps de la procédure.

> Sur le refus de la demande. Le Centre fédéral migration souhaite insérer dans la législation une condition pour qu'un dossier ne puisse pas être seulement rejeté pour un manque de documents officiels. Il s'agit aussi de ne pas solliciter des documents qui soient incompatibles avec la situation particulière des immigrants. Myria demande à baisser le niveau de preuve jugé trop sévère et prône le principe du bénéfice du doute.

> Faire prévaloir pour chaque décision l'intérêt supérieur de l'enfant.

> Attitude proactive de la Belgique. Myria demande à l’État d'adopter une attitude proactive pour réunir les familles séparées en Europe sur la base du règlement de Dublin.

Lire par ailleurs notre édito: "Il n'y a plus de crise migratoire"

 

 

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