La Belgique sommée de faciliter le retour de Syrie de 10 enfants sous peine d'astreinte

Le tribunal des référés de Bruxelles a tranché: le gouvernement belge doit faciliter le rapatriement de dix enfants de Belges partis combattre en Syrie, mais pas de leurs mères. ©AFP

Un juge des référés à Bruxelles a ordonné mercredi à l'État belge de fournir l'assistance nécessaire au rapatriement de dix enfants de djihadistes belges actuellement retenus dans un camp du nord-est de la Syrie.

Le gouvernement belge doit fournir l'assistance consulaire et des documents administratifs, de voyage et d'identité à dix enfants de Belges partis combattre en Syrie, afin de leur permettre de rentrer en Belgique, a décidé mercredi le juge des référés à Bruxelles. Il s'agit des enfants de Nadia Baghouri, Adel Mezroui, Jessie Van Eetvelde et Sabah Hammani. Les parents ne doivent, par contre, pas recevoir de documents.

En ce qui concerne les dix mineurs impliqués, ils ne sont pas en zone de guerre de façon volontaire et ne doivent dès lors pas supporter les conséquences des agissements de leurs parents.
Juge du tribunal des référés de Bruxelles

Une astreinte de 5.000 euros est prévue par jour et par enfant en cas de retard dans l'exécution de la décision. Les enfants doivent être rapatriés dans les six semaines et aucun montant maximal d'astreinte n'a été fixé. Ces enfants et leurs mères séjournent dans le camp de réfugiés d'Al-Hol, en dehors de la zone actuellement occupée par les Turcs en Syrie. Adel Mezroui, lui, est détenu dans la prison kurde d'Al-Hasakah sans assistance médicale. 

Le lien parental

Tous avaient engagé une procédure par l'intermédiaire de leurs avocats, Abderrahim Lahlali et Mohamed Ozdemir. En plus de la demande d'assistance consulaire, les requérants demandaient à la Belgique de prélever des échantillons d'ADN afin de pouvoir déterminer la filiation des enfants.

L'État belge a un devoir moral de fournir les efforts nécessaires afin de rapatrier également les mères.
Abderrahim Lahlali et Mohamed Ozdemir
Avocats

Selon l'État belge, il n'a pas été établi que les quatre adultes sont bien les parents des dix enfants, mais le tribunal a constaté qu'ils s'occupaient de ceux-ci et avaient un lien affectif avec eux et qu'ils pouvaient à ce titre être considérés comme les parents.

"En ce qui concerne les dix mineurs impliqués, ils ne sont pas en zone de guerre de façon volontaire et ne doivent dès lors pas supporter les conséquences des agissements de leurs parents", a jugé le tribunal. "Étant donné que ces enfants entrent dans la sphère d'intérêt et de protection de l'État belge et que les intérêts des enfants seront rencontrés par un transfert vers la Belgique, l'État belge est tenu de leur fournir une assistance consulaire."

Rapatrier les mères?

Les avocats des trois femmes du groupe terroriste État islamique, du combattant et des dix enfants, Abderrahim Lahlali et Mohamed Ozdemir, soulignent que les autorités kurdes ont fait savoir par le passé à l'Union européenne qu'elles ne sépareraient en aucun cas les enfants de leur mère. "À mon sens, l'État belge a donc un devoir moral de fournir les efforts nécessaires afin de rapatrier également les mères. Je ne vois pas comment la décision peut être mise en œuvre autrement", commente Me Lahlali.

Selon les deux conseils, le juge des référés a d'ailleurs laissé entrevoir cela dans son jugement en stipulant que l'État belge pouvait faire des efforts pour ces mères, "par compassion".  Ils remarquent encore qu'un juge des référés francophone à Bruxelles avait déjà auparavant ordonné que l'État belge mette tout en œuvre afin de non seulement ramener deux enfants au pays, mais également leur mère.

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