La Chambre approuve le projet de loi pandémie de Vandenbroucke

Le projet de loi du ministre de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, comporte plusieurs volets. ©Photo News

La Chambre a approuvé, en séance plénière, un projet de loi qui donne une base légale plus solide aux mesures urgentes prises en matière de santé dans le cadre de la lutte contre la pandémie.

Le projet de loi du ministre de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, a été voté en attendant les recommandations de la commission spéciale covid, ont rappelé, ce jeudi, plusieurs intervenants. Il comporte plusieurs volets.

Le premier vise à permettre une continuité dans l'approvisionnement en médicaments et en dispositifs médicaux. Il fournit notamment une base juridique pour le maintien d'un stock stratégique de produits, y compris les médicaments. Il prévoit également la tenue d'un registre des stocks sur la base d'un monitoring afin de pouvoir vérifier si des pénuries se produisent.

Le projet de loi d'Annelies Verlinden vise à donner une base légale plus solide aux mesures de restriction des libertés prises dans le cadre de la crise sanitaire.

Le deuxième volet prévoit la possibilité de verser aux hôpitaux une troisième avance leur permettant de couvrir leurs frais résultant de la pandémie de Covid-19.

Le troisième volet offre un cadre juridique pour pouvoir exploiter les nouvelles possibilités en matière de testing et rembourser un certain nombre de nouvelles prestations techniques.

La loi pandémie Verlinden à nouveau devant le Conseil d'État

À l'ordre du jour de la séance plénière, un autre texte, soumis par la ministre de l'Intérieur, Annelies Verlinden, était inscrit à l'ordre du jour. Le projet de loi vise à donner une base légale plus solide aux mesures de restriction des libertés prises dans le cadre de la crise sanitaire. L'opposition a pu réunir suffisamment de voix pour le renvoyer au Conseil d'État pour la deuxième fois.

Selon l'opposition, des éléments contenus dans le projet de texte et non dans l'avant-projet n'ont pu être soumis au Conseil d'État pour avis. Les différents partis qui la composent ont, une nouvelle fois, exhorté la majorité à tenir compte de leurs observations et des observations formulées par de nombreux intervenants entendus par le Parlement. Le vote du texte est donc reporté à nouveau.

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