La "cour des marchés" de Koen Geens étrillée à la rentrée judiciaire

©BELGA

Le premier avocat général à la Cour de cassation, André Henkes, a évoqué, dans son discours de rentrée judiciaire, les risques liés à l'instauration éventuelle du Brussels International Business Court (BIBC). Cette nouvelle instance judiciaire serait un tribunal de commerce anglophone, compétente pour régler des litiges impliquant des institutions et des entreprises internationales ayant leur siège à Bruxelles.

Les hauts magistrats bruxellois débutent l’année judiciaire comme ils avaient fini la précédente: en rhabillant le ministre de la Justice pour l’hiver qui se rapproche. Cet après-midi, le Premier avocat général auprès de la Cour de cassation, André Henkes, a lu son discours des Mercuriales, la cérémonie de rentrée judiciaire, et s’est longuement attardé sur la Brussels International Business Court (BIBC), la fameuse institution judiciaire anglophone destinée à trancher les litiges commerciaux internationaux.

©BELGA

Le magistrat fait siennes les critiques émises en mars dernier par le Conseil supérieur de la Justice. Celui-ci a fait valoir des réserves sur le fonctionnement de ce nouveau tribunal. André Henkes n’est pas convaincu, expliquant que la nature des litiges venant du BIBC ne facilite pas le contrôle par la Cour de cassation: "La Cour n’a pas coutume de faire dans le jeu de piste", pointe-t-il.

Vient aussi l’écueil de l’emploi de la langue anglaise et la difficulté pour les magistrats de la plus haute juridiction du pays de s’y adapter: "Le concept ministériel est flatteur pour la Cour en la créditant d’un haut ‘skill’ linguisitique. Mais la réalité sur le terrain est toute autre."

Autre écueil: le financement du projet

La sentence: "On ne peut qu’être surpris – et le mot est faible – de la déconcertante facilité avec laquelle ce projet d’un nouveau tribunal étatique, dont les modalités de financement ‘exotiques’ et le coût effectif sont laissés dans l’ombre, a apparemment pu franchir les caps de l’Inspection des finances (…) et des kerns", tance André Henkes.

→ Il conclut ainsi: "Un tel tribunal est-il bien nécessaire? Est-ce une véritable plus-value dans notre paysage juridictionnel? Nous n’en sommes pour l’heure pas vraiment convaincus." Il cite également le bâtonnier élu du barreau de la Cour de cassation, Me Jacqueline Oosterosch. Celle-ci qualifie le projet "d’idée ridicule qui ne montre qu’une chose: on envisage la justice uniquement sous l’angle économique". Me Frédéric Georges, professeur à la Faculté de droit de Liège, indique également: "Les juridictions bruxelloises sont asphyxiées et la place Poelaert prend souvent des allures d’Enfer de Dante pour le justiciable. Je ne comprends pas bien ce qui est passé par la tête du ministre à ce sujet."

Fermez le ban.

 

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Contenu sponsorisé

Partner content