La facture cachée de la Donation royale

Le château de Val Duchesse. ©©Alexander Dumarey/VRT

Pour la première fois en 90 ans, un consortium de journalistes flamands (De Tijd, Knack, Apache et VRT NWS) a analysé en profondeur le patrimoine de la "Donation royale". En effet, la Belgique abrite plus de 7.500 hectares d’immobilier royal. Tous les terrains, forêts et bâtiments appartiennent à une structure juridique dont notre pays a le secret. Mais qui paie les factures qui se chiffrent en millions d’euros?

Tout commence le 9 avril 1900: à son 65e anniversaire, le roi Léopold II écrit une belle lettre au ministre des Finances pour lui annoncer son souhait de transmettre à l’État l’ensemble de ses propriétés. Le geste, noble en apparence, conduit à la création d’une structure inédite, la Donation Royale, pourtant contraire à la Constitution et au droit civil.

Immo royal
Vers une commission d'enquête parlementaire?

Le groupe N-VA à la Chambre a appelé ce mercredi à la mise sur pied d'une commission d'enquête parlementaire sur ce dossier de Donation royale. 

"Cela fait longtemps que nous observons l'enchevêtrement que constitue la Donation royale, liée notamment à la Régie des bâtiments", souligne le député nationaliste Peter Buysrogge. "En tant que parlement, nous devons disposer d'une analyse en profondeur de la destination des moyens financiers. Nulle part ailleurs une telle mauvaise gestion ne serait acceptée".

Le député libéral flamand Vincent Van Quickenborne juge lui aussi qu'une commission d'enquête serait utile. Le Vlaams Belang a lui sauté sur l'occasion pour réclamer à nouveau l'abolition de la royauté. "Investissons plutôt cet argent dans nos gens", ont-ils répondu.

Dans les milieux politiques, personne n’est dupe. Le souverain entend ainsi éviter le paiement de droits de succession sur son patrimoine gigantesque tout en permettant à ses successeurs de continuer à profiter de toutes ses propriétés désormais entretenues aux frais de l’État. Un arrêté royal de 1930 qui fait de la Donation Royale une "institution publique autonome" prévoit qu’elle doit supporter toutes ses dépenses avec les moyens dont elle dispose. Mais, dans la réalité, on est loin de la coupe aux lèvres.

Comme l’ont mis à jour des journalistes de quatre médias flamands (De Tijd, Knack, Apache et VRT NWS) au terme d’une enquête menée pendant un an et demi : "Immo Royal". Les comptes annuels de la Donation Royale, obtenus en vertu de la loi sur la publicité de l’administration, ne permettent pas d’y voir très clair.

Les comptes annuels de la Donation Royale, obtenus en vertu de la loi sur la publicité de l’administration, ne permettent pas d’y voir très clair.

Chaque rapport ne compte que six pages, avares en chiffres. Des comptes étonnamment peu détaillés pour un patrimoine riche de 7.530 hectares d’immobilier. Mais, à leur lecture, on apprend que les coûts annuels de la Donation ne s’élèvent en moyenne qu’à 6 millions d’euros. Un souci d’économie exemplaire pour des actifs d’une telle ampleur, serait-on tenté d’en conclure. En réalité, non, parce que ces charges ne visent que les biens occupés par la famille royale, comme le domaine de Laeken (2,91 millions d’euros de frais l’an dernier) et le château de Ciergnon, la résidence extérieure du roi.

Aux frais du contribuable

Et qui paie donc les charges d’entretien des 98% restant de l’immobilier royal? L’État, c’est-à-dire nous, les contribuables. Mais personne n’en connaît le montant exact parce que ces charges sont réparties sur d’innombrables entités de l’État belge (des régions jusqu’aux communes). Quels sont les biens concernés? Par exemple, la rénovation de la Tour japonaise et du Pavillon chinois à Bruxelles coûtera au contribuable belge plus de 3 millions d’euros. Le réaménagement du parc Léopold II à Nieuport sera supporté par la ville (1,6 million d’euros). La liste est interminable.

100.000
euros
Le contribuable belge paie chaque année 100.000 euros de loyer à la Donation.

L’administrateur délégué de la Donation Royale, Philippe Lens, souligne que la contribution des pouvoirs publics aux charges de son patrimoine s’explique toujours pour de bonnes raisons: parce que cela a été convenu ainsi dans les contrats de bail ou parce qu’il s’agit d’affectations d’intérêt général et que leur gestion en a été confiée à l’État. Mais il n’en va pas toujours ainsi.

Exemple: la Région bruxelloise a conclu en 2006 un contrat qui oblige la Donation à contribuer chaque année à hauteur de 125.000 euros à l’entretien de son parc Duden à Forest. La Donation Royale reçoit d’ailleurs également des fonds publics européens: plus de 430.000 euros de subsides pour les 1.650 hectares de terrains agricoles qu’elle possède en Ardenne.

Traditionnellement, ils sont loués à des agriculteurs locaux. Mais la Donation préfère à présent les gérer progressivement elle-même pour pouvoir en retirer plus d’argent sous la forme de subsides agricoles européens (dont ce n’est pas l’objectif).

Val Duchesse

La Donation Royale possède pourtant un coquet bas de laine: 35,64 millions d’euros sur un compte d’épargne chez bpost Banque. Mais elle y a à peine touché ces dernières années. Et pour cause, la mise en location de son immobilier lui rapporte de gros revenus (en 2018, plus de 4,5 millions d’euros sur des recettes totales de 6,97 millions).

Le Pavillon chinois.

Ces revenus locatifs mettent en lumière que le roi Léopold II n’a pas vraiment "donné" ce patrimoine gigantesque à l’État puisque ce dernier est souvent un simple "locataire". Ainsi, la Régie des bâtiments loue l’immeuble de bureaux bruxellois "4 Bras" sur un terrain de la Donation Royale, qui a donc empoché l’an dernier 625.000 euros de loyer.

Le Premier ministre doit également louer à la Donation le château de Val Duchesse à Auderghem pour y accueillir ses hôtes de marque. Pour ce faire, le contribuable belge paie chaque année 100.000 euros de loyer à la Donation. Mais il doit y aller aussi de sa poche pour payer les rénovations du château (tout récemment, la grosse centaine de châssis a coûté 637.000 euros à l’État).

Qui pilote?

IMMO ROYAL

Pour la première fois en 90 ans, les journalistes de De Tijd, Knack, Apache et VRT NWS ont mené des recherches approfondies sur le patrimoine de la Donation royale.

Vous trouverez un aperçu de toutes les propriétés sur www.koningshuizen.be.

Dès lors, qui est vraiment à la barre de la Donation Royale? Selon plusieurs sources proches du pouvoir, cela reste sans conteste la famille royale. Certes, il existe un "conseil de gestion" de dix membres, présidé par le comte Paul Buysse. Mais, mis à part le patron du SPF Finances, Hans D’Hondt, et l’économiste Geert Noels, on y retrouve aussi quatre (anciens) émissaires de la cour. Impossible d’obtenir les rapports de ce conseil de gestion. On nous confirme en haut lieu que la Donation n’est autonome que sur le papier.

Le Palais a le dernier mot sur toutes les décisions. Pas étonnant donc que la Donation finance surtout les domaines dont la maison royale profite elle-même. La famille royale veille d’ailleurs au grain. "Ils utilisent bien entendu toutes sortes de trucs pour ne supporter aucun coût. Mais qui peut les en blâmer? souligne une autre source bien placée. Pour rénover de fond en comble le château de Ciergnon, le budget de la Donation ne suffirait pas. Leurs exigences sont exagérées? Difficile à dire: qu’est-ce qui est nécessaire, qu’est-ce qui est du luxe? On nous dit alors: il s’agit tout de même du chef de l’État. Oui, mais il y en a plusieurs désormais: l’ancien roi, l’actuel, la princesse héritière, etc. Parce que le roi Albert et ses autres enfants, le prince Laurent et la princesse Astrid, ne paient pas non plus de loyer pour habiter dans les châteaux et les villas de la Donation. Où cela se termine-t-il?"

Vers une commission d’enquête?

Le groupe N-VA à la Chambre a appelé ce mercredi à la mise sur pied d’une commission d’enquête parlementaire sur ce dossier de Donation royale.

"Cela fait longtemps que nous observons l’enchevêtrement que constitue la Donation royale, liée notamment à la Régie des bâtiments, souligne le député nationaliste Peter Buysrogge. En tant que parlement, nous devons disposer d’une analyse en profondeur de la destination des moyens financiers. Nulle part ailleurs une telle mauvaise gestion ne serait acceptée."

Le député libéral flamand Vincent Van Quickenborne juge lui aussi qu’une commission d’enquête serait utile. Le Vlaams Belang a lui sauté sur l’occasion pour réclamer à nouveau l’abolition de la royauté. "Investissons plutôt cet argent dans nos gens", ont-ils répondu.

De son côté, le PS veut que le parlement puisse mener son travail normalement avant d'envisager d'autres initiatives, a expliqué mercredi le chef de groupe PS à la Chambre, Ahmed Laaouej.

"Ce sont des informations interpellantes mais que l'on doit pouvoir approfondir au parlement en y allant étape par étape. Il faut d'abord interroger les ministres compétents. Il est prématuré de tirer des conclusions à ce stade", a indiqué M. Laaouej.

 

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