La Febiac gagne en justice contre Extinction Rebellion

Action du mouvement Extinction Rebellion au Salon de l'Auto en janvier dernier. ©Photo News

La Febiac vient de gagner en justice contre le mouvement Extinction Rebellion. La Fédération était en droit de protéger le bon déroulement du Salon de l'auto.

Au début du mois de janvier, le mouvement Extinction Rebellion (ER) avait fait part de son intention de venir manifester et d'organiser des blocages au Salon de l'auto, un événement organisé par la Fédération de l'automobile et du cycle (Febiac). Après l'échec d'une négociation à l'amiable (Febiac proposait un stand à ER en échange de l'abandon des actions prévues), la Fédération avait obtenu une ordonnance sur requête unilatérale afin d'empêcher quiconque d'entraver ou de ralentir la circulation des visiteurs du salon, sous peine d'une astreinte de 10 euros. In fine, des manifestations avaient eu lieu au salon et 185 personnes avaient été arrêtées administrativement.

Extinction Rebellion, qui avait tenté de faire annuler cette ordonnance, vient d'échouer. Le juge des référés du tribunal de première instance a donné raison à la Febiac, défendue par Jean-Pierre Kesteloot et Etienne Kairis (Liedekerke).

Urgence justifiée

Pour obtenir une décision de justice sur base d'une requête unilatérale (sans que la partie adverse ne puisse se défendre), il faut pouvoir justifier du caractère urgent de la situation. Extinction Rebellion estimait que tel n'était pas le cas et qu'il y avait donc lieu à annuler cette ordonnance.

Lors de son raisonnement, le tribunal a rappelé que le projet d'actions imaginées par ER n'avait été transmis à la Febiac que dix jours avant l'inauguration du salon. Il y avait bien urgence, a estimé le tribunal. Il apparaît également que le caractère unilatéral de la requête pouvait se justifier par l'impossibilité d'identifier de façon certaine les personnes à charge desquelles les mesures obtenues devaient être exécutées. Il était impossible d'identifier les militants susceptibles de causer des voies de fait.

Par ailleurs, comme la Febiac avait déjà été confrontée à des actes de violence de la part de mouvements radicaux, cela laissait présager un risque de voies de fait ou de débordements lors d'actions menées par des militants écologistes, a encore estimé le tribunal. Le juge a estimé que l'ordonnance prononcée sur requête unilatérale devait être maintenue.

Le tribunal n'a pas non plus suivi ER qui voulait que le juge se prononce sur la légitimité de leurs actions. Enfin, ER, qui réclamait 29.000 euros à la Febiac pour procédure téméraire et vexatoire, devra payer les frais de procédure s'élevant à 2.400 euros.

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