La fraude financière trop rarement condamnée

D’après Philippe De Koster, président de la CTIF, beaucoup de dossiers ne sont pas traités par le parquet faute de moyens. ©Dieter Telemans

En 2018, la Cellule de traitement des informations financières (CTIF) a reçu plus de 33.000 dénonciations de mouvements de fonds suspects. Pour un résultat final insuffisant en Justice, mais qui pourrait évoluer assez vite.

C’est un record. Et, d’avis de magistrats spécialisés dans les affaires pénales financières, la CTIF fonctionne extrêmement bien. La Cellule de traitement des informations financières, sorte de vigie du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme en Belgique, a reçu 33.445 déclarations en 2018, en augmentation de 7,6% sur un an, et plus haut score de son histoire, apprend-on dans son rapport annuel auquel "L’Echo" a eu accès. Et c’est le signe que les grands établissements bancaires jouent de plus en plus le jeu, alors que la CTIF appelle les plus petites banques et organismes de crédit à plus envoyer de dénonciations.

Parallèlement, le nombre d’ouvertures de dossiers explose, atteignant le chiffre de 15.670 en 2018, alors qu’on n’en comptait "que" 4.002 en 2012 ou 9.360 en 2016. Au total, en 2018, la CTIF a transmis aux autorités judiciaires 933 nouveaux dossiers pour un montant total de 1,4 milliard d’euros de transactions douteuses.

5.100 dossiers transmis, 39 condamnations

Philippe De Koster, magistrat ©Dieter Telemans

Mais ces chiffres forcément abstraits et arides sont à comparer aux résultats devant les tribunaux et aux condamnations infligées par la Justice. Et c’est là que le bât blesse. Entre 2014 et 2018, 5.110 dossiers initiés par la CTIF ont été transmis à la Justice, pour un résultat de… 39 condamnations au pénal, seulement. Entre 2010 et 2014, 6.408 dossiers transmis aux parquets avaient engendré 89 condamnations. Guère mieux. Le glaive de la Justice serait-il émoussé au moment de trancher? "Les résultats bruts peuvent paraître décevants mais il faut entendre le message des autorités judiciaires", clame Philippe De Koster, magistrat et président de la CTIF (photo).

"Nous avons beaucoup de beaux dossiers, mais le parquet fédéral et les parquets locaux pourront-ils les absorber? Faut-il les submerger? Non, car en ce cas, rien ne va sortir. L’autorité politique doit en prendre la mesure."
Philippe de Koster
Président de la CTIF

Il poursuit: "L’activité principale du parquet fédéral en 2015, 2016, 2017, c’était le terrorisme. Aujourd’hui, il revient vers une autre politique et notre relation est excellente. De plus, il faut observer que les sections financières des parquets croulent sous les dossiers. Beaucoup ne sont pas traités faute de moyens. Nous avons beaucoup de beaux dossiers mais le parquet fédéral et les parquets locaux pourront-ils les absorber? Faut-il les submerger? Non, car en ce cas, rien ne va sortir. L’autorité politique doit en prendre la mesure", prévient M. De Koster, alors que plusieurs partis politiques (Ecolo, MR, PS…) ont annoncé vouloir donner plus de moyens à la justice pénale financière, à un mois des élections.

Quant au parquet fédéral, il a montré son intention claire d’investir ses effectifs notamment dans la lutte contre la grande fraude sociale et la criminalité financière. Plusieurs gros dossiers sont en cours et pourraient porter leurs fruits à la fin de l’année.

Sur le plan financier, selon les jugements obtenus par la CTIF, et compilés dans leurs rapports, les dossiers initiés par cette cellule ont tout de même permis aux cours et tribunaux, entre 2010 et 2018, d’infliger pour un montant total de 303 millions d’euros de peines d’amende et de confiscation dans des dossiers de blanchiment.

Pas négligeable, d’autant qu’on ne compte pas dans ce total les transactions pénales, mais aussi les régularisations fiscales, effectuées de manière plus discrète.

Les cavaliers d'Offenbach

Les années passant, le fait de dénoncer des faits à la CTIF entre dans les mœurs des organismes de crédit. "Le financement du terrorisme, ça fait peur, aucune banque belge n’a envie de faire une ‘Lafarge’", souffle un magistrat bruxellois. Les informations sont donc là, ce qui manque, ce sont les bras pour les traiter. Un magistrat fédéral peste: "La CTIF fait bien son travail. Ici, on manque de monde, il n’y a pas de parquet dédié aux affaires financières."

Et la situation est naturellement pire à Bruxelles qui reçoit la majorité des dossiers de par son statut de capitale économique. Son parquet est traditionnellement submergé de dossiers et les délinquants financiers le savent bien et en profitent.

Autre souci repéré par les sections financières des parquets: souvent, les banques dénoncent des faits à la CTIF une fois que les transactions sont menées.

"Ces dénonciations a posteriori font que l’argent suspect a disparu à l’étranger et est devenu compliqué à saisir. Il faudra leur faire plus peur. Le but est d’arriver vite, pas en retard comme les cavaliers d’Offenbach", glisse un magistrat spécialisé. Un point qui sera discuté entre les parquets et la CTIF pour "développer une autre dynamique", pointe Philippe De Koster. Afin d’enfin donner un nouveau souffle à la Justice pénale financière belge.

Des combats d’ampleur mondiale

Philippe De Koster, président de la CTIF, a dénombré plusieurs combats à mener au niveau européen.

1. Négocier avec la Chine. La CTIF a constaté "qu’énormément de dossiers concernent la Chine", en matière de blanchiment. De nombreuses organisations criminelles de type mafieux génèrent du cash avec le trafic de stupéfiants et le blanchissent via les domaines de la construction et des sociétés de nettoyage, en utilisant le mécanisme des compensations financières, via la Chine. "La manière dont les Chinois mènent leurs missions ne correspond pas à nos standards. J’ai rencontré mes homologues chinois, on doit aller les voir pour améliorer notre fonctionnement réciproque", tranche M. De Koster.

2. Une "Financial intelligence unit" européenne. "Je défends l’idée d’un FIU européen opérationnel car les transactions financières vont de pays en pays, de banque en banque, et il faut travailler ensemble", note le président de la CTIF. Qui ne soutient pas l’actuel projet de la Commission européenne. "La Commission s’étonne que la cellule belge ne soutienne pas complètement son projet. Mais sa vision est de faire du FIU une simple boîte postale. Je veux, moi, que le projet commun européen progresse et que l’on prenne Eurojust et Europol comme exemples de mode de fonctionnement."

3. L’appel aux Fintech. La CTIF appelle les acteurs financiers à "repenser leurs approches" en cette période de croissance du marché de la Fintech, afin de lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

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