La Justice belge attend ses premiers "affranchis"

©Regie des Batiments - Regie der Gebouwen

Entrée en vigueur, la loi sur les repentis et les infiltrants permet le recours à des programmes de protection des témoins contre des aveux complets et circonstanciés. La police et le parquet se frottent les mains, les avocats renâclent.

La Justice belge s’habille un peu à l’américaine et prend le teint coloré d’un film de Martin Scorsese. Publiée il y a quelques jours au Moniteur belge, la loi sur les infiltrants civils et les repentis, lancée par le ministre de la Justice Koen Geens, est maintenant en vigueur. Impossible de savoir si elle est déjà appliquée dans des enquêtes au niveau de secret. "On l’utilisera certainement dès qu’elle sera applicable dans un dossier", rappelle-t-on au parquet fédéral.

"Dans ce système, le repenti témoigne à visage découvert."
christian de valkeneer
Procureur général de Liège

Le nouveau texte répond à des manques et, très certainement, vient régulariser une situation qui existait déjà en sous-main: personne ne peut nier que des faveurs sont, depuis toujours, accordées à ceux qui acceptent de "balancer" à la police sur leurs complices. Le repenti pourra donc, en signant un document négocié avec le parquet, obtenir des avantages sur sa peine ou les poursuites contre lui. Mais, c’est un point important: il ne pourra le faire de façon anonyme. "Dans ce système, le repenti témoigne à visage découvert. C’est une volonté du législateur afin d’avoir un contrôle suffisant sur la valeur du témoignage. Le repenti pourra bénéficier de mesures de protection des témoins, depuis une courte surveillance policière jusqu’à la délocalisation hors du pays et le changement de nom", indique à L’Echo Christian De Valkeneer, procureur général de Liège et partisan du texte.

Un atout mais…

Appelée de leurs vœux par les policiers et les parquets, cette loi offre un atout supplémentaire aux enquêteurs pour boucler leurs enquêtes concernant le terrorisme et les organisations criminelles. Mais de nombreux avocats tirent la sonnette d’alarme. Me Dimitri De Béco, avocat, assistant de droit pénal à Saint-Louis, s’interroge sur la constitutionnalité du texte. "La Cour constitutionnelle a l’habitude de retoquer les textes aux champs d’application trop larges et c’est le cas de celui-ci", observe-t-il. "De plus, il existe une procédure du plaider-coupable instaurée en 2016 et qui semble peu utilisée. Enfin, quelle sera la fiabilité des informations données par des repentis en dehors de tout procès?", s’interroge-t-il, rappelant que la loi vient normaliser un système déjà existant: "Quand on voit le nombre d’enquêtes de police qui débutent sur la base d’informations anonymes ultradétaillées, ce système existe déjà, nous le pensons tous. Cela va régulariser la situation."

La loi va également permettre de pouvoir rémunérer des infiltrants non policiers afin de faire tomber des réseaux criminels de l’intérieur. Ceux-ci auront la possibilité de commettre des infractions nécessaires pour le maintien de leur couverture, sans risque de poursuites. "Jusqu’ici, l’indicateur n’était pas protégé", rappelle Christian De Valkeneer.

La loi sera-t-elle appliquée ou bien ceux qui s’interrogent sur la possibilité de "balancer" leurs camarades des milieux interlopes craindront-ils de voir leur nom apparaître dans les procédures? Un rapport sera fait devant le Parlement d’ici une année, afin de dresser un premier bilan.

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