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La justice condamne la Belgique pour sa politique climatique déficiente

©Photo News

Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné les différentes autorités belges pour leur politique climatique négligente. Toutefois, le verdict ne conduit pas directement à des objectifs climatiques plus stricts.

Après six ans de procédure, le collectif de citoyens VZW Klimaatzaak a obtenu gain de cause dans une action contre le gouvernement fédéral et les régions. Avec les 58.000 citoyens qui ont rejoint l'initiative, Klimaatzaak a saisi le tribunal de première instance de Bruxelles dans l'espoir de faire appliquer des objectifs climatiques plus stricts en Belgique.

Dans un arrêt rendu ce jeudi, la Cour a déclaré que la politique climatique de la Belgique est inadéquate et viole les droits de l'homme. "Les juges estiment que la politique belge en matière de climat est tellement insuffisante qu'elle viole le devoir légal de diligence et les droits de l'homme", écrit Klimaatzaak dans un communiqué de presse.

Les autorités belges ne font pas preuve de la prudence nécessaire dans leur politique climatique, selon l'arrêt.

Selon le juge, la politique climatique viole les articles 2 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui garantissent le "droit à la vie" et le "droit au respect de la vie privée, familiale et sociale".

Les autorités belges ne font pas preuve de la prudence nécessaire dans leur politique climatique, selon l'arrêt. En agissant ainsi, ils violent l'article 1382 du Code civil et peuvent causer des dommages à autrui. De plus, le gouvernement ne prend pas "toutes les mesures nécessaires pour empêcher les effets du changement climatique de menacer la vie et la vie privée des plaignants".

"Je respecte cette décision"

La ministre fédérale du Climat, Zakia Khattabi, a affirmé dans la foulée "prendre acte de la décision du tribunal de Bruxelles. Ceci est une condamnation en droit, sans conséquence financière ni juridique", a souligné la ministre dans un communiqué. "Je respecte cette décision de justice faisant suite à une action introduite en 2014 par des citoyens préoccupés du manque d'ambition de nos politiques climatiques", a ajouté Mme Khattabi (Ecolo).

Elle assure ne pas avoir attendu cette condamnation pour agir.  "Dès avril, nous avons mis en place un outil de monitoring des politiques et mesures fédérales pour atteindre les objectifs climatiques. Ce dispositif inédit de gouvernance climatique constitue une avancée majeure et la première pierre d'un renforcement structurel de la politique climatique au niveau fédéral", a souligné la ministre.

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