"La Justice n'est pas toujours la bonne réponse"

©Tim Dirven

C’est reparti pour cinq ans. Le mandat du procureur du roi de Bruxelles, Jean-Marc Meilleur, vient d’être renouvelé. L’occasion de dresser un bilan, de revenir sur le dossier Fortis et de fixer les priorités du prochain mandat.

Récemment, le mandat du procureur du roi de Bruxelles, Jean-Marc Meilleur, a été renouvelé pour une période de cinq ans. L’occasion pour lui de jeter un coup d’œil dans le rétroviseur et de se projeter dans son nouveau mandat. "Sur le plan personnel, c’est plus difficile que ce qu’on ne pense. En général, je suis quelqu’un d’assez optimiste, mais au cours de mon premier mandat, j’ai perdu un peu de ma naïveté."

Les phrases clés
Les phrases clés

"Nous allons créer une spécialisation en interne sur la cybercriminalité."

"Le but c’est de pacifier une situation mais il n’y a rien à faire, la Justice, c’est violent."

"Il est évident que la crise terroriste a rajouté une couche à la difficulté de gestion."

Il ne s’en cache pas, cette première période a été marquée par les attentats qui ont frappé Bruxelles. Avec l’attaque du musée juif d’abord, perpétrée deux mois après sa prise de fonction. "C’est le parquet de Bruxelles qui a géré les premières 48 heures de crise", explique-t-il, confiant que l’ensemble des services de sécurité avait été marqué par ces événements. Vague terroriste et gestion humaine d’un parquet comptant plus de 450 personnes, pas toujours facile la vie de procureur. "J’ai beaucoup d’idéal et les idéaux confrontés à la réalité, ce n’est pas toujours facile. Il est évident que la crise terroriste a rajouté une couche à la difficulté de gestion. On ne dort plus de façon aussi tranquille qu’avant", confie-t-il. C’est cette réflexion qui l’a poussé à lancer un projet autour du bien-être au travail et sur la gestion du stress post-traumatique. À terme, l’idée est de mettre en place une structure qui permettrait de faire appel des cellules d’aide en cas de stress post-traumatique.

L’heure des choix

Concernant la stratégie suivie par le parquet de Bruxelles au cours des cinq années à venir, Jean-Marc Meilleur compte assurer la continuité du travail entamé. L’idée est de travailler sur des zones géographiques, quartier par quartier, mais un accent particulier sera mis sur la cybercriminalité. "Il faut être objectif. En la matière, nous sommes peut-être un peu en retard. Nous allons créer une spécialisation en interne sur la cybercriminalité", explique le procureur du roi, qui précise n’en être qu’aux balbutiements. L’idée, dit-il, pourrait être de créer une cellule dédiée à ce phénomène, mais il n’y aura pas d’engagements à cet effet. "Je ne vais pas me plaindre, c’est un choix de priorités." Cela signifie que si des gens sont appelés à ne traiter que les phénomènes de cybercriminalité, ils ne feront rien d’autre.

Et cette position, Jean-Marc Meilleur l’assume. "Ce sont des choix qu’il faut poser à certains moments. On ne sait pas tout traiter." Chaque année, environ 90.000 dossiers correctionnels entrent au parquet de Bruxelles. Une masse à laquelle il faut ajouter 200.000 dossiers de roulage et 30.000 dossiers liés à la jeunesse. Et pour que les choses soient bien claires, le parquet de Bruxelles, c’est 450 personnes dont une petite centaine de magistrats. "Nous sommes loin d’une politique de poursuite idéale, nous devrions poursuivre plus, mais dire que l’on pourrait tout poursuivre, ce serait mentir aux gens." Voilà qui a le mérite de l’honnêteté. Le procureur du roi de Bruxelles ne s’en cache pas, la Justice n’est pas toujours la bonne réponse. "Quand on a envie de se débarrasser de la patate chaude, on dit que la Justice n’a qu’à poursuivre. Mais ce n’est pas parce qu’on poursuit quelqu’un et qu’on le met en prison que cela va systématiquement être la bonne réponse. Le but, c’est de pacifier une situation, mais il n’y a rien à faire, la Justice a un côté violent."

Du courage et de l’abnégation. Voilà ce qu’il faut pour diriger le parquet le plus important du pays. Surtout lorsque l’on compare la masse de dossiers entrant à la technologie mise à disposition des magistrats. "Regardez mon bureau, tous les dossiers sont 100% papier", s’exclame Jean-Marc Meilleur. Il rigole quand il nous explique qu’ils sont en train de supprimer les fax. Et vous voulez que l’on parle de MaCH, leur nouveau logiciel? Il date du début des années 2000! "C’est tout de même mieux que le logiciel précédent qui datait des années 90", explique-t-il.

Comment, dans ces conditions, faire face aux plus gros dossiers financiers qui finissent par atterrir au parquet. Le moment semble venu pour aborder le naufrage du dossier Fortis. Dix ans pour prendre position. Et pas n’importe laquelle, mesdames et messieurs. Abandon des poursuites? Jean-Marc Meilleur n’élude pas le débat. Mais il pose les jalons. "Qui a fait une commission d’enquête sur la grande fraude fiscale? Combien de magistrats sont allés dire que ça n’allait pas?", martèle notre interlocuteur. Qui rappelle que 110 recommandations avaient été publiées à l’issue des débats. "Lors de la commission d’enquête Panama Papers, ils se sont rendus compte que seules 44 de ces 110 recommandations avaient été appliquées."

Fortis, un problème collectif

Mais tout de même, Fortis, dix ans… "Je ne me plains pas, mais je veux dire les choses telles qu’elles sont. On a fait plein d’efforts et il faudra encore en faire. Mais tout de même, dans les conditions de travail que l’on nous donne, on travaille bien. Et il faut me croire, personne au ministère public ne se réjouit quand un dossier arrive à la prescription." On veut bien le croire, mais qu’est-ce qui a cloché dans ce dossier Fortis? Avant toute chose, il tient encore à préciser ceci: "Le message que l’on voulait faire passer, c’est qu’on a obtenu le mieux que l’on pouvait obtenir. L’évolution du dossier pénal a permis de maintenir la pression. On a tout de même obtenu une garantie qu’un maximum de personnes préjudiciées seront indemnisées."

Mais Fortis, c’est un problème collectif, lâche Jean-Marc Meilleur. Qui n’ira pas plus loin. L’affaire doit encore passer en chambre du conseil. Soit. On contourne la difficulté. Que ferait-il si un nouveau dossier Fortis venait à se présenter à lui? "Ce que je rêve de pouvoir faire, c’est de constituer une équipe de magistrats et de policiers assez nombreux avec qui on pourrait faire le point après un certain délai. Et à ce moment, soit on arrête, soit on continue." Une telle cellule implique à nouveau de dédier une série de personnes à cette seule tâche. Jean-Marc Meilleur assume cela. Mais il ne veut pas être le seul. "J’ai l’habitude de faire des choix, mais il faudra que cela soit porté par tout le monde. La difficulté que l’on a actuellement, c’est qu’on nous dit que l’on doit mettre les moyens pour boucler un dossier comme Fortis, mais on n’accepte pas que l’on n’ait plus la possibilité de faire autre chose."

Schizophrénie

On profite de l’occasion pour lancer le procureur du roi sur la transaction pénale financière, parfois vue par certains comme une justice de classe. Les riches paient pour éviter la prison. On caricature, mais c’est l’idée. Une première loi, déclarée non constitutionnelle, a été remise sur les rails en 2018, avec, cette fois, un contrôle juridictionnel lorsque le dossier dont il est question est à l’instruction (chez un juge) ou devant le tribunal. "Nous sommes dans une position schizophrènique. On nous dit qu’il faut aller plus vite, qu’il faut être pragmatique et en même temps, on nous dit que le ministère public n’est pas assez indépendant et qu’il faut donc des contrôles juridictionnels." Le procureur du roi en a gros sur la patate. Et pour lui, il va falloir clarifier les choses. Soit on dit que le ministère public est une branche de l’exécutif et il faut adapter la procédure pénale, soit on reconnaît que les magistrats du ministère public sont indépendants. "Mais on ne peut pas jouer sur les deux tableaux de façon indéfinie." Voilà qui est dit. "C’est un des nœuds de notre procédure actuelle. On veut aller plus vite, on veut de l’efficacité et on continue à se méfier d’un des organes du pouvoir judiciaire." Et de rappeler ce qui pour lui est une évidence: le procureur informe à charge et à décharge.

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