La Libye définitivement condamnée à rembourser l'ASBL du prince Laurent

Le Prince Laurent ©BELGA

Par un arrêt de la cour d’appel de Bruxelles rendu le 20 novembre 2014, la Libye avait été condamnée à rembourser 48 millions d’euros à une ASBL du prince Laurent. Elle n’avait pas introduit de pourvoi en cassation, mais n’avait pas non plus payé son dû. En avril 2017, le pays a tenté l’ultime manœuvre: introduire une requête civile, une procédure rare visant à rétracter une décision de, justice. Elle a été recalée par un jugement récent du tribunal de première instance.

Cette fois, c’est officiel. La Libye est définitivement condamnée à rembourser les 48 millions d’euros qu’elle doit à Global Sustainable Development Trust (GSDT), l’ASBL constituée à la fin de l’année 2007 par le prince Laurent. La bagarre entre la Libye et l’ASBL (aujourd’hui dissoute) du Prince n’est pas neuve et l’affaire s’était soldée de façon définitive, pensait-on, le 20 novembre 2014.

48
millions
La Libye est définitivement condamnée à rembourser les 48 millions d’euros qu’elle doit à l’ASBL du prince Laurent.

A cette date, la cour d’appel de Bruxelles avait ordonné à la Libye de rembourser à GSDT ce qu’elle lui devait. Comme la Libye n’avait pas introduit de pourvoi en cassation, tout le monde pensait que l’affaire était pliée. Pourtant, à la surprise générale, le 13 avril 2017, dans une dernière tentative d’inverser la tendance, la Libye, défendue par Sandra Gobert, avait introduit une requête civile, une procédure visant à faire annuler une décision coulée en force de chose jugée.

Cette procédure, particulièrement rare, n’a pas abouti. Un jugement rendu la semaine dernière par le tribunal de première instance de Bruxelles, vient de rejeter la demande libyenne. L’arrêt du 20 novembre 2014, de toute façon exécutoire en tant quel tel, reste valable. la Libye doit 48 millions à GSDT.

Procédure rare

En deux mots, rappelons que cette affaire, à l’origine, porte sur un contrat de reboisement de trois villes libyennes, une convention signée entre la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste (nom utilisé entre 1977 et 2011 pour désigner la Libye sous Kadhafi) et l’ASBL du Prince. Le contrat, rompu par la Libye, n’est pas allé à son terme et l’ASBL du Prince a intenté des actions en justice pour récupérer son dû.

Devant les tribunaux, la bataille a été rude, mais la cour d’appel a donné raison à l’ASBL par son arrêt du 20 novembre 2014. La Libye n’a jamais payé son dû et, trois ans après l’appel, elle a tenté une dernière manœuvre par le biais de la requête civile. Cette procédure vise à demander au juge de rétracter une décision coulée en force de chose jugée pour une cause non imputable au juge et découverte postérieurement au prononcé de la décision.

Opposition tardive

Quelques mois plus tôt, la Libye avait introduit une autre procédure visant à forcer l’ASBL du Prince à produire différentes pièces. Le tribunal avait suivi la demande de la Libye et l’ASBL s’était pliée à la décision, remettant une série de pièces à la Libye. C’est en estimant que certaines de ces pièces lui avaient volontairement été cachées que la Libye avait décidé d’introduire sa requête civile.

Dans sa décision que nous avons pu consulter, le tribunal de première instance a rappelé que la requête civile devait être introduite dans un délai de six mois après la découverte de la cause invoquée. Globalement, la Libye avait le droit de s’opposer aux pièces reçues, mais elle a dépassé le délai pour le faire.

"Le prince faisait l’objet d’appels du pied d’intermédiaires douteux."
laurent arnauts
avocat du prince laurent

"Dès lors qu’elle se fonde sur des éléments dont il aurait raisonnablement pu avoir connaissance avant l’expiration de son délai d’opposition, mais qu’il a négligé de tenter d’obtenir, la requête civile de l’État de Libye n’est pas recevable”, lit-on dans le jugement.

Pour l’avocat Laurent Arnauts (Watt Legal), qui défend les intérêts du prince Laurent et d’une nouvelle ASBL constituée pour succéder à celle qui a été mise en liquidation, "cette procédure était cousue de fil blanc. Elle servait de prétexte à certains interlocuteurs belges pour prétendre que le dossier n’était pas clos, et de s’abstenir de contribuer à exécuter la décision de justice. Alors que l’arrêt de la cour d’appel était totalement exécutoire, indépendamment de cette procédure. Dans le même temps, le Prince faisait l’objet d’appels du pied d’intermédiaires douteux, pour régler le problème moyennant de très substantielles commissions", nous a expliqué l’avocat.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Contenu sponsorisé

Partner content