La loi "Covid-19" de Koen Geens fait grogner la justice

Le ministre de la Justice Koen Geens a soumis une nouvelle proposition de loi visant à rendre pérennes des aménagements liés à la crise du coronavirus. ©BELGA

Une proposition de loi issue du ministère de la Justice, prévoyant une batterie de mesures, dont le recours à la procédure écrite et à la visioconférence, provoque une énième levée de boucliers chez les magistrats et les avocats.

Comme souvent, Koen Geens avance au pas de charge. Et comme souvent, c'est ce qui est reproché au ministre de la Justice (CD&V). Une proposition de loi portant sur des "dispositions diverses en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus" a été introduite en commission Justice et envoyée aux représentants du monde judiciaire, ces derniers jours. Il s'agit ici de rendre pérennes des mesures exceptionnelles mises en place via un arrêté royal de pouvoirs spéciaux, mis en œuvre au tout début de la mise en place du confinement.

"Nous déplorons que le Covid-19 soit utilisé comme prétexte pour adopter des réformes dans l'urgence."
Avocats.be

Les organisations judiciaires ont réagi d'une manière relativement unanime, sans pourtant forcément se concerter. Au-delà des corps traditionnels - tels qu'Avocats.be, l'ordre des barreaux néerlandophones, le Conseil supérieur de la justice (CSJ), l'Association syndicale des magistrats (ASM)... - il est à noter que le tribunal de première instance de Bruxelles a fait connaître sa vive désapprobation.

"Une sorte de coup de force"

Tous ont marqué leur désaccord face à la rapidité avec laquelle la proposition de loi de 138 articles a été déposée. Le CSJ, dans un courrier salé adressé au ministre, résume ainsi: "il est évidemment impossible de procéder à un examen sérieux, exhaustif et approfondi de toutes ces dispositions dans un tel délai." Avocats.be conclut de la même manière et "déplore que le Covid-19 soit utilisé comme prétexte pour adopter des réformes dans l'urgence alors que les mesures qui sont prises n'ont rien à voir avec la crise". Son président, Xavier Van Gils, dénonce "une sorte de coup de force" et "une conception bizarre de la pratique judiciaire". Ouch!

Quel est donc ce nouveau texte qui suscite une fois encore l'ire des professionnels, dont on connaît la proverbiale irritabilité depuis que le budget de la Justice stagne - et donc baisse si l'on prend en compte l'inflation -, c'est-à-dire près d'une décennie? En plus d'une série d'aménagements d'ordre pratique, la proposition de loi pousse deux mesures majeures: le développement de la procédure écrite et celui de la visioconférence.

"Lors de la crise du corona, il s'est avéré que le monde judiciaire était ouvert à un travail plus numérique."
Le cabinet de Koen Geens
Ministre de la Justice (CD&V)

Si la proposition de loi est adoptée telle quelle, les parties qui se mettront d'accord pour utiliser la procédure écrite pourront le faire sans l'accord du juge. Avec l'avantage que le dossier judiciaire en question sera prioritaire par rapport aux dossiers "oraux". On voit l'intérêt financier de la chose, ainsi que le gain de temps. Au cabinet Geens, on argumente: "Lors de la crise du corona, il s'est avéré que le monde judiciaire était ouvert à un travail plus numérique. Au Parlement, un débat peut être organisé sur ce qu'il faut faire pour continuer à suivre la voie plus numérique, dans le respect des droits de la personne qui demande justice." 

"Texte pas nécessaire"

Tout bénéfice? Non, à en croire des praticiens. "Ce texte n'est pas nécessaire, il n'ajoute quasiment rien à la loi existante! La procédure écrite existe mais n'est quasiment jamais utilisée car le plus souvent, les gens veulent s'exprimer à l'oral", observe Caroline Verbruggen, juge à la cour d'appel de Bruxelles et syndiquée ASM. Sa consœur Fabienne Bouquelle, présidente faisant fonction de la cour du travail de Bruxelles, pointe un souci: "Les parties peuvent obliger le juge à prendre le dossier immédiatement en procédure écrite. Alors ils doublent la file de ceux qui attendent parfois depuis des années, vu l'état des délais judiciaires!" L'avocat Jean-Pierre Buyle, ancien patron d'Avocats.be, pointe quant à lui un risque démocratique: "Si on généralise le recours aux procédures écrites, tout sera à huis clos, sans public ni journalistes. C'est mauvais pour l'Etat de droit." Quant à Sophie Van Bree, porte-parole du tribunal de première instance de Bruxelles, elle évoque un exposé des motifs "terriblement choquant" et pointe trois conséquences: le fait de court-circuiter les autres dossiers existants, l'augmentation de l'arriéré judiciaire et l'augmentation de la charge de travail de magistrats déjà pas assez nombreux.

"Il s'agit d'une modernisation que la justice ne devrait pas se refuser."
Koen Geens
Ministre de la Justice (CD&V)

En matière de visioconférence, le ministre s'est voulu rassurant, ce mercredi, dans une réponse à une question parlementaire de Zakia Khattabi (Ecolo). En matière civile, dit-il, "la vidéoconférence, en plus d'une procédure écrite" est "appliquée à la demande des parties (...). Compte tenu du caractère volontaire de la mesure, il me semble qu'il s'agit d'une modernisation que la justice ne devrait pas se refuser, surtout compte tenu du contexte actuel". 

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