La moitié des déchets électro en Belgique échappent au radar de Recupel

©Bloomberg

Recupel, qui assure la collecte des déchets d’appareils électro, parvient à en récolter 45%; ce taux monte à 48,4% avec les tiers impliqués. Restent 51,5% dont les flux ne sont pas enregistrés: 20% sont collectés d’une manière ou d’une autre, 30% sont introuvables. Il faut mettre tous les acteurs autour de la table pour améliorer le reporting.

Alors que la problématique des déchets est devenue un débat politique de fond depuis la fermeture des frontières chinoises aux flux en provenance de l’Occident, l’ASBL Recupel lance un pavé dans la mare: si rien n’est fait, souligne l’association organisant la collecte et le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), la Belgique n’arrivera pas à atteindre l’objectif de collecte européen, fixé pour 2019 à 65% du volume total mis sur le marché. Recupel a fait ses comptes avec l’aide du bureau conseil Deloitte, qui a passé au peigne fin l’ensemble du marché belge, y compris les flux de DEEE non renseignés dans les rapports officiels.

"Où vont ces déchets? Sont-ils correctement dépollués? Trop de questions restent sans réponse."
Peter Sabbe
CEO, Recupel

Leurs conclusions sont édifiantes: pour l’année 2016, objet de l’étude, Recupel a assuré la collecte et le recyclage de 44,7% du volume de DEEE mis sur le marché. Il faut y ajouter les 3,7% collectés et documentés par trois autres circuits officiels: BeWeee (1,78%), une application sur le net qui permet à quiconque d’enregistrer ses flux de déchets électro, dix entreprises qui se sont engagées dans le cadre de plans individuels de collecte (0,6%), et les registres des déchets des entreprises (1,3%). Cela représente, au total, 48,44% du volume, pour lesquels tout est en ordre.

Les 20% de déchets non rapportés…

Mais où sont passés les 51,5 autres pourcents des déchets électro? Deloitte distingue ici deux types de flux qu’on pourrait qualifier de "noirs": ceux qu’il a réussi à identifier et répertorier à l’aide de données quantifiables, et puis les autres. La bonne nouvelle, c’est qu’il a ainsi repéré 20% du volume en noir qui est collecté, ce qui permet d’affirmer qu’environ 68% du total est effectivement pris en charge. On pourrait en déduire qu’on est donc déjà dans les clous plantés par l’Union européenne, mais ce serait commettre une grave erreur car dans ces 20%, une part des déchets est soumise à divers régimes qui ne correspondent pas aux prescrits européens, tant s’en faut.

"Une partie conséquente (de ces flux) peut être trouvée dans les DEEE en ferraille, explique Ingrid Nolet, porte-parole de Recupel. Ce flux représente 24.130 tonnes (9,06% du volume mis sur le marché) sur le bilan de masse. Les DEEE repris dans cette source de données proviennent principalement du démantèlement non autorisé d’équipements par des ferrailleurs (locaux)." Dans ce flux, on trouve des "grands blancs", c’est-à-dire des machines à laver, des lave-vaisselle, mais aussi des "grands froids" (frigos, congélateurs…): mis en ferraille, ces appareils échappent généralement aux opérations de dépollution, ce qui signifie qu’ils conservent leurs substances éventuellement nocives.

On trouve aussi, dans ces 20%, des équipements électro utilisés qui partent à l’exportation pour les marchés de seconde main. Le cas de beaucoup d’ordinateurs et de portables, notamment. Ils sont exportés par des sociétés de leasing ou des courtiers: ces derniers n’étant pas identifiés comme entreprises impliquées dans la collecte des DEEE, ils ne font pas de reporting sur ces flux.

… et les 31% de déchets introuvables

Restent quelque 31% de déchets électro introuvables. L’étude montre que les luminaires en ferraille, l’exportation de dispositifs médicaux et l’exportation de DEEE via des centres de réparation en font partie. "Malheureusement, nous ne disposons que de très faibles informations sur ces flux non documentés, relève Recupel. La mise en place d’un système d’enregistrement permettrait de contrer ces flux invisibles."

La Belgique a fait œuvre de pionnier, pour rappel, dans la mise en place d’organisations spécifiques pour gérer la collecte et le traitement des déchets. Et notre pays reste aujourd’hui un des États les plus performants en matière de collecte et recyclage de déchets électro, souligne Recupel. Mais si l’on ne fournit pas dare-dare un effort pour enregistrer tous nos flux de collecte, on n’atteindra tout simplement pas l’objectif européen.

"Il devient indispensable que tous les acteurs de la collecte se mettent autour de la table pour établir des règles plus strictes de reporting et davantage de contrôles, déclare Peter Sabbe, CEO de Recupel. L’obligation légale de rapporter existe, mais n’est pas respectée par tous." Et Sabbe de s’interroger sur ces fameux 31%: "Où vont ces déchets? Sont-ils correctement dépollués? Les objectifs de recyclage sont-ils correctement atteints? Trop de questions restent à ce jour sans réponse."

L’association demande que l’on mette en place des mesures contraignantes pour le reporting des flux de déchets. En impliquant les courtiers, les centres de réutilisation, les douanes (pour les exportations), etc. L’économie circulaire a le vent en poupe aujourd’hui dans l’opinion et le monde politique: c’est l’occasion de faire mieux et d’arriver à "blanchir" ces flux au noir, plaide-t-elle. Elle appelle l’ensemble des parties prenantes à se mettre autour de la table pour élaborer des solutions.

Recupel soumis à cahier de charges en Wallonie

Voici peu, la Région wallonne a changé son fusil d’épaule. Son gouvernement a décidé de cesser de coopérer via convention, pour privilégier un mode de fonctionnement fondé sur un cahier des charges et un agrément. Avantage pour elle: ce régime lui permet de reprendre la main, car ce sont ses services qui rédigeront le cahier.

Recupel, Bebat et Recytyre ont attaqué le décret wallon organisant ce système de cahier des charges devant la cour constitutionnelle. Celle-ci vient de rendre un arrêt… à plusieurs entrées. Globalement, elle valide le modèle de cahier des charges wallon, mais elle balise toutefois ce système en soulevant une objection importante: elle dénie à la Région wallonne le droit de fournir sa propre définition de ce qu’est un producteur (de produits qui deviendront un jour déchets) soumis à la responsabilité élargie (de reprise). Pourquoi? Parce qu’elle devra se concerter au préalable avec les législateurs des autres Régions, question de loyauté fédérale. Et de simple bon sens, ajouterons-nous, puisqu’on voit mal trois régimes de définition différents cohabiter dans un pays uniformément soumis aux mêmes obligations de taux de reprise des déchets par l’Union européenne. À moins de prôner le kafkaïen dans notre système fédéral…

"Pour Recupel, le fait que les trois Régions doivent trouver une définition commune du producteur est une chose positive", réagit la porte-parole de l’ASBL Ingrid Nolet. Elle ajoute que "le ministre (wallon) peut désormais élaborer un cahier des charges, mais (qu’) il doit tenir compte, ce faisant, du cadre légal évoqué par la cour". Elle ajoute que Recupel aurait préféré continuer de coopérer via des conventions environnementales, mais que l’ASBL est prête à collaborer "de façon constructive" avec la Région.

Le secteur victime collatérale

Pour Werner Annaert, le directeur général de Go4Circle, la fédération des opérateurs de droit privé de l’économie circulaire, "l’option wallonne d’un agrément est désormais confirmée par la cour constitutionnelle. Cela a au moins le mérite de proposer un cadre légal à une situation ambiguë depuis plusieurs années".

Mais le secteur craint aussi les conséquences: "Recupel, Bebat et Recytyre ont malheureusement perdu leur souhait d’une cohésion obligatoire des approches entre les Régions. C’est donc l’ouverture à trois systèmes différents et à une régionalisation accrue. Nous en serons les victimes collatérales car cela compliquera tout." Mais, ajoute-t-il, "la réaction forte de la Région wallonne n’est pas une surprise car avec certains organismes le dialogue est parfois difficile".

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