analyse

La mort de Julie Van Espen met en relief les tares de la Justice

©BELGA

Le fait que Steve B., soupçonné d’avoir tué la jeune étudiante de 23 ans, ait été libre malgré sa condamnation à quatre ans de prison ferme pour viol en récidive interpelle. Mais aucune faute de droit n’a été commise.

C’est peut-être le fait divers qui va modifier la nature de la campagne électorale. Un peu comme le passage à tabac d’un octogénaire en 2002 – l’affaire "papy Voise" avait changé la donne de l’élection présidentielle française, ouvrant la voie à l’extrême droite pour le second tour. Ce mardi matin, l’assassinat de Julie Van Espen, une étudiante de 23 ans retrouvée morte dans le canal Albert à Anvers, et l’arrestation d’un suspect multirécidiviste du viol, Steve B., barrent la Une de presque tous les quotidiens flamands.

Le canal à Anvers là où le corps de la jeune fille a été retrouvé. ©BELGA

Lundi soir, le ministre de la Justice Koen Geens (CD & V) s’était empressé de faire du "damage control" en regrettant que tant de temps se soit écoulé entre la condamnation en 2017 à quatre ans de prison du suspect, Steve B., un marginal toxicomane de 39 ans, et sa comparution devant la cour d’appel d’Anvers prévue en juin. Ce mardi, tous les partis ont dégainé, ciblant le gouvernement sortant et Koen Geens, ministre pourtant solide au bilan copieux.

En aveux partiels et placé sous mandat d’arrêt, Steve B. comparaîtra vendredi en chambre du conseil. Une marche silencieuse contre les violences sexuelles se tiendra dimanche à Anvers.

1. Pourquoi le suspect peut-il être libre après avoir été condamné à 4 ans ferme?

"Condamné, mais libre", titrait mardi De Morgen, se demandant comment Julie Van Espen a pu être tuée alors que le suspect de son agression, récidiviste, avait été condamné à quatre ans de prison ferme. La loi belge est claire: l’arrestation immédiate – le fait d’envoyer directement en prison une personne dès la fin de son procès – ne peut être ordonnée que s’il y a risque de soustraction à la justice. En d’autres termes, si le suspect a une adresse belge et a toujours répondu aux convocations judiciaires, il n’y a pas d’argument pour l’enfermer immédiatement. Et comme celui-ci a fait appel de sa condamnation, il n’a pas reçu de billet d’écrou. Il n’y a pas eu de faute de droit commise par le juge. "Cette décision relève de la pleine indépendance du juge. Elle ne peut être prononcée que s’il y a un risque de soustraction à la justice", précise la magistrate Magali Clavie, du Conseil supérieur de la Justice.

L’avocat David Ribant, administrateur de la Ligue des droits humains renchérit: "L’arrestation immédiate n’est pas fonction de la gravité des faits mais du risque de fuite. Le juge n’a fait qu’appliquer la loi. Je comprends cette incompréhension et je n’ai pas de problème à ce qu’on change la loi en disant qu’on peut motiver l’arrestation immédiate autrement", pointe-t-il.

2. En quoi ce crime illustre-t-il la crise des cours d’appel?

Ce fait divers épouvantable met en lumière l’état déplorable des cours d’appel belges, connu depuis de longues années. À Anvers, comme dans le cas Van Espen, mais surtout à Bruxelles. Il a fallu que deux années s’écoulent entre la condamnation de Steve B. et son procès d’appel. Koen Geens l’a regretté, arguant qu’il avait permis que des affaires civiles soient jugées en appel par un "juge unique" et non plus par un collège de trois juges, dégageant ainsi du personnel pour raccourcir les délais. Probablement insuffisant tant les cours d’appels sont "exsangues", dit Me Ribant. "Si on change la loi, si comme le ministre le dit on veut raccourcir le délai d’appel, alors il faut assumer et doubler leurs effectifs. C’est ça, le débat."

"Le traitement des affaires en appel pose un réel problème, surtout à Bruxelles."
Dimitri de Béco
Avocat pénaliste

Le pénaliste Dimitri de Béco poursuit sur cette ligne: "Le traitement des affaires en appel pose un réel problème, surtout à Bruxelles où les magistrats, malgré leurs grandes qualités, sont totalement débordés. Des victimes et des prévenus attendent des années", constate Me de Béco, qui "comprend le malaise et l’insatisfaction du grand public" mais rappelle que le suspect "n’est pas condamné et n’est pas coupable car il a fait appel".

En degré d’appel, ce sont les affaires impliquant des détenus qui sont prioritaires et peuvent être jugées dans un délai rapide de quelques mois. Dès qu’il n’y a plus de détention, ces délais s’allongent dans des proportions parfois délirantes, faute de temps et de personnel.

3. Le choix de la baisse de la population carcérale

En parallèle, le magistère de Koen Geens, assumé par le gouvernement, a été celui d’une importante diminution de la population carcérale (de 11.600 prisonniers en 2013 à environ 10.000 aujourd’hui). Plusieurs textes ont été votés pour faire diminuer le nombre de détenus. Ainsi, en 2017, l’une des lois Pot Pourri a fait passer d’un an à trois ans la peine minimale pour qu’un juge puisse prononcer une arrestation immédiate. Une position suivie du côté francophone: dans leurs programmes électoraux, tous les partis, hormis le PP et les Listes Destexhe, plaident pour diminuer la pression carcérale. Entre ceux qui considèrent la prison comme la dernière des solutions et les partisans de la tolérance zéro, il y a deux chemins qui paraissent aujourd’hui peu réconciliables.

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