La police fédérale régionalise la Computer Crime Unit

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Double coup dur pour la lutte contre la criminalité économique et financière et contre la cybercriminalité. C’est le retour de la décentralisation.

Rien ne va plus au pays de la lutte contre la criminalité économique et financière organisée et contre la cybercriminalité. La Federal Computer Crime Unit (FCCU) va perdre sa capacité d’enquête centralisée au profit des Regional Computer Crime Unit (RCCU). Dans le même temps, l’Office Central de Lutte contre la Délinquance Économique et Financière Organisée (OCDEFO) va être démantelée sans autre forme de procès. Les enquêteurs et les agents du fisc qui composaient cette cellule vont être intégrés dans des équipes mixtes d’enquête multidisciplinaire (MOTEM) dans les arrondissements judiciaires.

Meilleurs flics d’Europe

Le juge d'instruction Michel Claise ©Dieter Telemans

Le juge d’instruction Michel Claise, qui travaille étroitement avec l’OCDEFO, ne décolère pas. "Je perds mon bras armé. Je perds les meilleurs flics d’Europe qui nous permettaient d’avoir une efficacité totale dans la lutte contre la fraude", fulmine-t-il. "Je suis catastrophé et complètement démoli, je ne sais pas quel sera mon futur en matière de lutte contre la fraude. C’est une catastrophe sociétale", enchaîne le juge. Depuis sa création en 2001, l’OCDEFO, qui emploie 63 personnes, s’est notamment chargé de la lutte contre la fraude à la TVA. Les enquêtes effectuées par les enquêteurs de cette cellule ont permis de ramener les pertes annuelles enregistrées par l’État de 1,1 milliard d’euros en 2001 à moins de 20 millions en 2012. 

Une note récente, que nous avons pu consulter, évoque différents cas traités par l’OCDEFO.  Le traitement du dossier "Bijou" est, à cet égard, parlant. Entre 2010 et 2014, deux bijouteries réputées du centre-ville ont réalisé une grosse part de leur chiffre d’affaires en adressant des factures, exonérées de la TVA, à des ambassades étrangères situées en Belgique. Selon l’enquête de l’OCDEFO, les attestations d’exemption TVA étaient des faux. Au cours des années concernées, le chiffre d’affaires frauduleux des deux bijouteries est évalué à plus de 30 millions d’euros. Les bijouteries comptabilisaient manifestement les paiements des factures via des virements en provenance de comptes offshore au nom de sociétés basées sur les Îles Vierges Britanniques. Des perquisitions menées à la fin du mois d’avril ont permis de saisir environ 6 millions d’euros en montres et en bijoux. C’est la connaissance et la capacité de réaction de ces équipes mises à disposition des magistrats instructeurs qui a permis une telle prise.

Dans la note que nous avons pu consulter, les exemples sont nombreux.  "Dans le cadre d’une politique globale efficace contre la fraude, il est essentiel de pouvoir dédicacer à cette tâche la capacité opérationnelle d’enquêteurs spécialisés qui ne puissent en être distraits au motif qu’il y aurait d’autres matières plus prioritaires à traiter", lit-on.

Pour Michel Claise, briser un outil qui fonctionne et que tout le monde nous envie au niveau européen est une aberration. "Que se passe-t-il à la police fédérale? Que se passe-t-il au SPF Intérieur? S’agit-il d’un détricotage? Les magistrats instructeurs ne comprennent pas pourquoi on leur enlève un outil armé. Cette décentralisation est une plaisanterie indigne de la situation à laquelle nous allons être confrontés", assène encore Michel Claise.

Au sein même de la police fédérale, des voix se lèvent pour se demander si on n’effectue pas un bond dix ans en arrière. Car le démantèlement annoncé de l’OCDEFO va de pair avec une perte du pouvoir d’enquête autonome de la FCCU. Cette dernière servira d’appui aux différentes Regional Computer Crime Unit. Avec quelle efficacité? Cela reste à déterminer. Certains ne peuvent s’empêcher d’y voir un détricotage du fédéral en faveur des Régions.

"Il y a un problème fondamental d’organisation de la Justice sous couvert d’un prétexte communautaire."
Georges Gilkinet

"Ce démantèlement de tout ce qui est commun est inquiétant", nous a déclaré le député Georges Gilkinet (Ecolo). Pour ce dernier, "il y a un problème fondamental d’organisation de la Justice sous couvert d’un prétexte communautaire", explique-t-il encore.

"On va arriver à un système dilué qui va bouleverser l’efficacité de la lutte contre la fraude à la TVA qui est une criminalité financière grave et violente avec des ramifications internationales", assure Michel Claise.

Dans des réponses aux questions des députés Georges Gilkinet et Vanessa Matz (CdH), le ministre de l’Intérieur Jan Jambon, a tenté de se montrer rassurant, promettant du renfort pour les… Régions!

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