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La réforme fiscale qui fait tomber les tabous

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Un rapport officieux signé par quelques experts du Conseil supérieur des Finances propose un "big bang" fiscal.

Politiques et experts ne cessent de le répéter: il faut réduire les charges sur le travail et simplifier notre fiscalité qui ressemble furieusement à une usine à gaz. Le Conseil supérieur des Finances (CSF) les a pris au mot et a élaboré six scénarios en ce sens. L’idée est toujours la même: élargir la base imposable en faisant le tri parmi toutes les déductions pour pouvoir baisser les taux. Pour le surplus éventuel, il faudra compenser avec des taxes environnementales ou sur la consommation.

Le Conseil supérieur des Finances (CSF) a élaboré six scénarios pour réduire les charges sur le travail et simplifier notre fiscalité.

En plus de ces six scénarios, le CSF a annexé un scénario supplémentaire qui approfondit le principe du "dual income tax" mais de manière radicale. Tellement radicale que cette partie du rapport n’a pas pu être avalisée par l’ensemble des académiciens et hauts fonctionnaires qui composent cet organe d’avis du gouvernement. C’est pourtant cette partie qui nous intéresse, en raison de son côté novateur et sans tabou. On peut certes douter de la faisabilité politique du projet mais il pourrait à tout le moins alimenter la future négociation fédérale.

Pour rappel, une "dual income tax" consiste à taxer de manière progressive les revenus du travail et de manière forfaitaire les autres revenus (patrimoine, etc.). Dans le cas présent, l’idée est de rendre le travail plus attractif en relevant le minimum imposable au niveau du revenu d’intégration tout en supprimant la cotisation spéciale de sécurité sociale, un reliquat de l’ère Dehaene. Cela représente un coût de 4 milliards d’euros. En outre, il est question de mieux étaler les tranches d’imposition et d’adapter les taux. Ces mesures coûtent au bas mot 2 milliards d’euros. Ce qui nous amène à un total de 6 milliards.

Outil multimédia | Les pistes de réforme fiscale

Voitures de société à la casse

Ne reste plus qu’à compenser tout cela en taillant dans les multiples postes de déduction. À ce jeu-là, les membres du CSF qui étaient à la manœuvre (pas tous comme on l’a dit) n’y sont pas allés avec le dos de la cuillère. On peut carrément parler d’une opération "table rase". Que les chèques-repas, les écochèques ou les chèques-culture fassent les frais de l’opération, cela passe encore, vu les critiques récurrentes émises à l’encontre de ces dispositifs.

Les experts proposent de remplacer l’ATN (Avantage toute nature) par l’avantage réel taxé au tarif IPP. Ce qui rendrait la voiture de société cinq fois plus chère pour le salarié.

Avec la suppression des voitures de société, on passe à la vitesse supérieure. Les experts proposent de remplacer l’ATN (Avantage toute nature) par l’avantage réel taxé au tarif IPP. Ce qui rendrait la voiture de société cinq fois plus chère pour le salarié. Dans le même ordre, le trajet entre domicile et lieu de travail (même à vélo) ne serait plus déductible. Même chose pour les travaux d’isolation dans les maisons.

Tout aussi fondamental est la suppression du régime des frais réels pour les salariés et les dirigeants d’entreprise. Fini donc les souches de restaurant et les abonnements internet joints à la déclaration d’impôts. Il est aussi question de supprimer les exemptions de précompte professionnel. Ce système avait été initié sous l’ère Verhofstadt pour soutenir les industries automobile et pharmaceutique. Avec les extensions successives, on parle aujourd’hui de 3 milliards d’euros de baisses de charges. Les auteurs du texte justifient cette suppression par la baisse des cotisations patronales de 33 à 25% décidée par le gouvernement Michel.

La taxation du patrimoine et du capital subit également de profonds remaniements. La taxation des plus-values sur actions deviendrait réalité, mais à un tarif relativement modeste de 15%. Sauf si on revend ses actions dans l’année (25%). En toute logique, on tiendrait compte également des moins-values. Le précompte mobilier sur les dividendes serait ramené de 30 à 15% afin de compenser quelque peu la suppression des régimes spéciaux en matière de précompte professionnel. Les bonis de liquidation seraient taxés à 15%.

Les revenus locatifs réels (et non plus fictifs comme pour le revenu cadastral) seraient taxés à 30%.

Autre vieux tabou à faire les frais de l’opération: les revenus locatifs réels (et non plus fictifs comme pour le revenu cadastral) seraient taxés à 30%. Si le propriétaire vend son bien mis en location, il serait taxé à 15% sur la plus-value éventuellement réalisée.

Pour ce qui est des revenus de l’épargne, il est question d’un panier de 3.000 euros pour les primes d’assurance-vie, l’épargne-pension, les actions acquises auprès de l’employeur et le remboursement du crédit hypothécaire. Les pensions complémentaires versées en capital perdraient leur tarif préférentiel de 10%. Seul le versement en rente le conserverait. "Les engagements du passé seront maintenus", peut-on toutefois lire.

Le quotient conjugal serait également maintenu. Il permet aux ménages à un seul revenu d’étaler celui-ci sur les deux conjoints. Par contre, la déduction des pensions alimentaires passe à la trappe.

Enfin, pour éviter que tout le monde ne se mette en société, les experts plaident pour que le salaire minimum versé par la société à son dirigeant soit au moins égal au salaire qu’il aurait perçu s’il avait été sous contrat salarié.

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Un exercice politiquement délicat

En 2017, le Conseil supérieur des finances (CSF) a été mandaté par le ministre des Finances de l’époque Johan Van Overtveldt (N-VA) pour dresser les contours d’une grande réforme fiscale. Une sorte de remise à plat de notre système fiscal qui se caractérise par une grande complexité et qui donne lieu à des effets d’aubaine. Van Overveldt estimait également qu’avec la réforme de l’impôt des sociétés et le tax shift, le travail n’était pas terminé et qu’il fallait approfondir le tax shift.

Les membres du CSF ont tous une étiquette politique, ce qui se traduit dans la nature des propositions mises sur la table.
rapport du CSF | 6 modèles pour 18 scénarios

Après avoir pris du retard en raison de tiraillements internes, le Conseil supérieur des Finances (CSF) devrait transmettre d’ici quelques semaines au gouvernement en affaires courantes le résultat de ses cogitations sur une réforme de l’impôt des personnes physiques. Les experts ont élaboré six modèles.

Il y a une flat-tax avec un seul tarif et une flat-tax avec deux tarifs (25 et 45% au lieu de quatre aujourd’hui). Ce sont les deux variantes libérales. Il y a la "dual income tax" qui taxe le travail de manière progressive et le patrimoine de manière forfaitaire.

La gauche préfère le quatrième modèle qui accentue la progressivité de l’impôt. Le cinquième renforce le bonus à l’emploi (baisse d’impôt pour les bas salaires). Le dernier modèle améliore à la marge le système actuel.

Pour chaque modèle, le CSF a élaboré trois scénarios où l’on réduit les charges sur le travail de 1%, 2% ou 2,5% du PIB. Dans le premier scénario, on parle d’un allégement de 4,5 milliards d’euros. Ce montant monte à 13 milliards d’euros moyennant un rééchelonnement des tranches imposables et une adaptation des tarifs.

Au total, on est donc sur 18 scénarios. Le CSF ne détaille pas l’impact sur les finances publiques ni sur le coût du travail. Il préconise par contre un étalement dans le temps de l’application des mesures proposées.

Son successeur Alexander De Croo (Open Vld) a confirmé la mission du CSF tout en insistant davantage sur la nécessité de réduire la pression fiscale globale plutôt que d’opérer un glissement de l’impôt sur le travail vers d’autres sources de revenus.

Une idée du CD&V

Les membres du CSF ont tous une étiquette politique, ce qui se traduit dans la nature des propositions mises sur la table. Ainsi, le CD&V n’a jamais caché son intérêt pour un "dual income tax". Au sein du gouvernement Michel, Koen Geens et Kris Peeters ont plusieurs fois insisté sur ce point. Les libéraux n’ont pour leur part jamais vu d’un bon œil une taxation des plus-values, mais pourraient le cas échéant lâcher du lest en échange d’une "flat tax".

Les socialistes et les écologistes, eux, veulent la peau des voitures de société et préconisent de taxer toute forme de patrimoine. La réforme radicale prévue dans l’annexe au rapport du CSF devrait clairement séduire les partis de gauche. À première vue, ce sont en effet les salaires les plus modestes qui en tireraient profit en rendant le travail financièrement plus intéressant. Un tel document pourrait venir appuyer les arguments du PS et d’Ecolo lorsqu’il s’agira de négocier un accord de gouvernement fédéral.

 

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