La taxe sur les comptes-titres rapporte 214 millions d'euros

Le Premier ministre Charles Michel (MR) entouré des vice-premiers Kris Peeters (CD&V) et Alexander De Croo (Open VLD). ©Photo News

Le prélèvement de 0,15% sur les comptes-titres de plus d’un demi-million d’euros s’est appliqué pour la première fois en 2018. Le cabinet du ministre des Finances vient d’en publier les résultats.

La taxe sur les comptes-titres a rapporté 214 millions d’euros, d’après les chiffres communiqués par le cabinet du ministre des Finances Alexander De Croo ce vendredi. "Ce chiffre n'est pas encore définitif", précise-t-on chez le ministre. Une partie des rentrées fiscales de la taxe est encore attendue en janvier.

142,5 milliards d'euros
La valeur totale des comptes-titres taxés
Compte tenu du taux de la taxe (0,15%), on peut calculer que les comptes-titres taxés (soit ceux qui dépassent 500.000 euros chacun et ceux des contribuables qui se sont soumis volontairement à la taxe) ont une valeur totale de 142,5 milliards d’euros.

Le gouvernement fédéral tablait sur des rentrées de 254 millions d’euros via ce prélèvement de 0,15% sur les comptes-titres dépassant 500.000 euros. A terme, cet apport au budget 2018 de l’Etat fédéral pourrait donc être à peu près en ligne avec les estimations de l'exécutif, qui est en affaires courantes depuis le 21 décembre.

"Certains éléments peuvent encore avoir un effet sur les rentrées fiscales définitives", indique le cabinet du ministre des Finances. Premièrement, les comptes-titres à l'étranger, qui sont soumis à la taxe, peuvent encore générer des rentrées. Ensuite, les institutions financières belges ont pu ne pas prélever la taxe dans certains cas. Enfin, dans d'autres cas, il se peut que la taxe ait été perçue alors qu'elle n'aurait pas dû l'être.

Des rentrées supplémentaires mais... en 2019

Certains contribuables, qui possèdent plusieurs comptes-titres ne dépassant pas individuellement le demi-million d'euros mais atteignant ce seuil ensemble, ont pu se soustraire au prélèvement à la source de la taxe sur les comptes-titres en 2018, à charge pour eux de déclarer les montants concernés cette année. Mais les taxes qui seront prélevées sur cette base n'alimenteront les caisses de l'Etat qu'en 2019.

La taxe sur les comptes-titres est présentée par le gouvernement comme une mesure de justice fiscale parce qu'elle est censée toucher les plus grands patrimoines. Le CD&V, qui souhaitait qu'une mesure emblématique à caractère social figure dans les réalisations du gouvernement Michel, a défendu l'instauration de ce nouveau prélèvement parce qu'il ne parvenait pas à trouver un accord sur une taxe sur les plus-values avec ses partenaires de la majorité fédérale de l'époque, la N-VA, le MR et l'Open VLD.

Acceptée à contrecoeur par ces derniers, la taxe sur les comptes-titres a ensuite fait l'objet de nombreuses critiques de la part de juristes et des institutions financières chargées de l'appliquer pour le compte de l'Etat. Certains estiment que la taxe est discriminatoire, notamment parce qu'elle vise certains types de patrimoines et pas d'autres. Sept recours en annulation ont été introduits à la Cour constitutionnelle contre la loi instaurant cette taxe.

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