Le Belge, aficionado des tribunaux

La commissaire Vera Jourova présentait ce lundi le tableau de bord de la justice à travers l'Union européenne. ©EPA

La Belgique est après la Roumanie le pays d'Europe où le nombre de litiges portés devant les tribunaux est proporitionnellement le plus élevé.

La Belgique est, après la Roumanie, le pays où le nombre de litiges civils et commerciaux portés devant les cours et tribunaux est le plus élevé: 6,8 cas en 1re instance pour 100 habitants. À titre de comparaison, la France est à 2,6 cas, et les Pays-Bas à 1 cas pour 100 habitants. C'est l'un des enseignements du tableau de bord de la Justice que la Commission européenne a publié ce lundi midi.

 

Les données rassemblées par l'administration de la commissaire Vera Jourova révèlent encore que la Belgique est aussi la championne, après le Luxembourg, de la célérité à traiter ces affaires. Pour résoudre un litige civil/commercial, il fallait en moyenne à la justice belge 87 jours en 2015, année de récolte des données. À titre de comparaison, il aura fallu en moyenne 527 jours à l'Italie pour trancher ce type de cas. Résultat des courses: la Belgique se trouve en milieu de peloton européen lorsqu'il s'agit de dénombrer les litiges en attente de jugement: 1,6 pour 100 habitants (contre 0,2 au Luxembourg et 4,4 en Italie).

La Belgique est dans le top dix des pays européens dont la justice est perçue comme la plus indépendante par le monde des affaires (devant l'Allemagne et la France, notamment).

Le bulletin de la justice belge dans son ensemble n'est pas rose pour autant. Fin février, la Commission avait épinglé la Belgique dans son "Country Report": "La qualité du système judiciaire fait face à de sérieux défis concernant les outils de contrôle", avait-elle indiqué, pointant de nombreux manquements en termes de fiabilité, comparabilité et uniformité des données des cours et tribunaux. Elle appelait aussi à des améliorations en matière de formation continue des juges et de publication en ligne des jugements.

Le "tableau de bord" de l'exécutif européen montre aussi que les dépenses publiques pour les tribunaux belges sont tombées de 101 euros par habitant en 2013 à 90 euros l'an dernier (contre 157 euros au Royaume-Uni). Mais le nombre de juges pour 100.000 habitants reste stable à 14 en Belgique (contre 3 au Royaume-Uni et 46 au Luxembourg).

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