Le cdH réclame la transparence sur les prix des transactions immobilières

Le cdH souhaite que les prix des transactions immobilière soient accessibles au grand public. ©BELGAIMAGE

En France, les particuliers peuvent connaître le prix des maisons, appartements et terrains vendus depuis cinq ans. Les humanistes veulent que ce soit également le cas en Belgique.

La Belgique pourrait-elle suivre les traces de la France en rendant publiques les données relatives aux transactions immobilières? C'est en tout cas le souhait émis par le cdH. Le député bruxellois, Christophe De Beukelaer, a interpellé la semaine dernière le ministre régional des Finances, Sven Gatz (Open Vld) à ce sujet tandis qu'une question vient d'être déposée au niveau fédéral par son collègue Georges Dallemagne.

"Nous devons tout faire pour maintenir la classe moyenne à Bruxelles, ce qui passera notamment par un meilleur accès à la propriété, estime l'humaniste bruxellois. Une plus grande transparence du marché immobilier permet de garantir des prix plus justes en fournissant au citoyen lambda les informations dont disposent les professionnels de l'immobilier: les notaires, les banques, les promoteurs... L'État peut décider que ce privilège permettant d'avoir un accès prioritaire aux biens les plus avantageux n'a plus lieu d'être et mettre un terme à cette asymétrie de l'information."

"L'État peut décider que ce privilège permettant d'avoir un accès prioritaire aux bien les plus avantageux n'a plus lieu d'être et mettre un terme à cette asymétrie de l'information."
Christophe De Beukelaer
Député bruxellois

D'autres pays, parmi lesquels les Pays-Bas et le Royaume-Uni, ont déjà opté pour la transparence des prix dans l'immobilier. En avril dernier, la France a lancé un site web dévoilant les prix des transactions immobilières enregistrées au cours des cinq dernières années. Sur une carte de France interactive, un clic sur la maison, l'immeuble ou le terrain visé fait apparaître le prix net vendeur (déduis des frais de notaires et des honoraires de l'agence immobilière).

S'il est encore trop tôt pour connaître les incidences d'une telle mesure sur le marché immobilier, le cdH considère qu'il s'agit à tout le moins d'un outil supplémentaire pour faire en sorte qu'un bien immobilier ne soit ni surévalué ni sous-évalué, tant pour les acheteurs que pour les vendeurs. "Pour la plupart des gens, l'achat d'un bien immobilier est l'investissement principal de toute une vie. On veut évidemment savoir si on l'acquiert à la bonne valeur. À Bruxelles, c'est aussi utile pour la communauté internationale qui ne connaît pas le marché bruxellois, ce qui a la fâcheuse tendance à tirer les prix vers le haut."

Le respect de la vie privée en balance

Revers de la médaille? Un particulier pourrait, en quelques clics, prendre connaissance du prix d'achat de la maison de son voisin. Christophe De Beukelaer estime cependant que la question du respect de la vie privée doit être nuancée pour deux raisons. "Tout d'abord, ces données sont déjà accessibles sur rendez-vous et moyennant paiement au Bureau de sécurité juridique qui réunit le bureau de l'enregistrement et le bureau des hypothèques. Ensuite, cette menace sur la vie privée est à mettre en balance avec le dommage causé par l'asymétrie d'information."

"La formalité de l'enregistrement restera une compétence fédérale."
Sven Gatz
Ministre bruxellois des Finances

Sven Gatz se dit favorable à toute mesure rendant le marché immobilier plus transparent "dans le respect du cadre légal". Mais selon le libéral, les données relatives aux transactions immobilières sont issues d'une source authentique de l'État fédéral qui est dès lors le seul à pouvoir décider de leur diffusion en open data. Et la reprise, prévue dans quelques années, du service des droits d'enregistrement et de succession par la Région bruxelloise, ne changera pas forcément la donne selon le ministre bruxellois des Finances car "la formalité de l'enregistrement restera une compétence fédérale. Il faudra alors investiguer en temps utile pour voir si juridiquement la Région pourra publier une base de données fiscale comportant des transactions immobilières en open data."

Les humanistes se tournent désormais vers le Fédéral pour tenter de faire avancer ce dossier.

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