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Le coiffeur Dachkin attaque l'État belge en responsabilité

Suite aux décisions prises par les autorités belges pour tenter de limiter la propagation du coronavirus, les salons de coiffure ont dû fermer entre le 2 novembre 2020 et le 13 février 2021, puis du 26 mars au 26 avril 2021. ©EPA

La société O.D. Franchising (Olivier Dachkin) conteste la décision de faire fermer les salons de coiffure à deux reprises. L'épidémiologiste Yves Coppieters estime qu'il n'y avait pas de base scientifique pour justifier cette décision.

La société O.D. Franchising, qui exploite quatre salons de coiffure Olivier Dachkin en propre et onze via des franchisés, a attaqué l'État belge en responsabilité, contestant la décision de faire fermer les salons de coiffure entre le 2 novembre 2020 et le 13 février 2021 et du 26 mars au 26 avril 2021.

Pour O.D., défendu par l'avocat Antoine Chomé (Lexlitis), cette décision de fermeture ne repose sur aucune étude scientifique, a-t-on appris jeudi après-midi au cours d'une audience devant le tribunal de première instance.

L'avis d'Yves Coppieters

Pour appuyer ses dires, la société O.D. Franchising a demandé à l'épidémiologiste Yves Coppieters de plancher sur le sujet. D'entrée de jeu, dans une note que L'Echo a pu consulter, le docteur Coppieters explique qu'il y a peu de littérature scientifique concernant les risques de transmission du Covid-19 chez les coiffeurs, tout comme il y a eu peu d'études scientifiques menées en Belgique depuis le début de la pandémie concernant les risques dans les différents milieux professionnels.

L'épidémiologiste évoque bien une étude menée en décembre 2020 pour évaluer l'impact que la réouverture des salons de coiffure pourrait avoir sur la transmission, mais "il est difficile de mener une étude alors que tous les commerces sont fermés", indique Yves Coppieters dans la note commandée par O.D. Franchising.

"L'état actuel des connaissances ne permet pas de tirer des conclusions sur les risques accrus dans ces métiers de contact par rapport à d'autres professions à risque."
Yves Coppieters
Épidémiologiste

Plus limpide encore, le médecin estime que "la Belgique ne dispose pas d'étude sur le rôle des coiffeurs dans la transmission". L'État belge s'est notamment appuyé sur des données de l'ONSS pour déterminer que les coiffeurs figuraient parmi les professions les plus exposées aux risques de transmission, mais là aussi, cette façon de faire a été recalée par le docteur Coppieters, qui a estimé que juger un secteur sur la base de données ONSS n'était pas une méthode valide.

En réalité, il semble que les chiffres démontrant que les coiffeurs étaient fort exposés aux risques de transmission correspondaient aux chiffres du pic de la deuxième pandémie, peut-on encore lire dans cette note.

Une stratégie "peu réaliste"

"L'état actuel des connaissances ne permet pas de tirer des conclusions sur les risques accrus dans ces métiers de contact par rapport à d'autres professions à risque", conclut Yves Coppieters, avant de préciser qu'il est légitime de se questionner sur la validité scientifique des éléments qui ont influencé la décision de fermeture des salons de coiffure.

Pour l'État belge, cette demande est irrecevable et si le tribunal devait la valider, cela entraînerait une violation du principe de la séparation des pouvoirs.

Au passage, dans cette note datée du mois de février 2021, l'épidémiologiste pointe la stratégie des autorités qui tentent d'atteindre le risque zéro, "une stratégie de santé publique peu réaliste dans notre contexte européen".

Demande d'un collège d'experts

Avant d'aborder le fond du dossier, le conseil d'O.D. Franchising voulait faire désigner un collège d'experts chargé de faire la lumière sur les circonstances de la décision du gouvernement de faire fermer les salons de coiffure entre le 2 novembre 2020 et le 13 février 2021 et du 26 mars au 26 avril 2021.

Pour l'État belge, défendu par Nicolas Bonbled (Portico), cette demande est irrecevable et si le tribunal devait la valider, cela entraînerait une violation du principe de la séparation des pouvoirs.

En cours de débats, la juge a souhaité entendre les parties sur l'intérêt de désigner un collège d'experts alors qu'une Commission spéciale Covid à la Chambre a planché pendant plus d'un an sur le sujet. Afin de donner à chacun l'occasion de se préparer, l'affaire a été reportée au mois de mars.

Le résumé

  • Les coiffeurs Olivier Dachkin attaquent l'État belge en responsabilité.
  • Ils estiment que la décision de fermeture des salons de coiffure ne reposait sur aucune base scientifique.
  • Pour appuyer leurs dires, ils ont demandé l'avis de l'épidémiologiste Yves Coppieters.
  • Ce dernier estime que la Belgique ne dispose pas d'étude sur le rôle des coiffeurs dans la transmission.

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