Le coup de balai de Van Overtveldt au sein de la Banque nationale

©BELGA

Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) propose une grande réforme de la Banque nationale. Il répond ainsi aux critiques faisant état d’un nombre de mandats trop élevés, de rémunérations trop généreuses et d’un manque criant de femmes à la tête de l’institution.

1/ Moins de mandats

Le nombre de directeurs ne changera pas. Ils resteront six, dont un gouverneur et un vice-gouverneur. Jusqu’il y a peu, ils étaient encore huit, mais le gouvernement actuel avait déjà décidé de réduire le comité de direction à six sièges. Johan Van Overtveldt avait d’ailleurs proposé de réformer la structure de la banque dès 2015, sans pour autant trouver de consensus au sein du gouvernement.

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Le Conseil de régence passera de dix à huit régents.

Après les remous causés par la nomination de Steven Vanackere (CD&V) comme directeur de la Banque nationale et les critiques liées au nombre réduit de femmes en présence, aux rémunérations trop généreuses et aux mandats trop nombreux, il espère bénéficier aujourd’hui d’une plus large adhésion. Le Conseil de régence, c’est-à-dire le conseil d’administration de la Banque, sera en revanche réduit. Il se compose aujourd’hui de dix régents et des six directeurs.

À l’avenir, il ne comptera plus que huit régents. Ce qui représente aussi une économie, puisque chaque régent coûte jusqu’à 12.000 euros brut par an. Les syndicats n’auront plus qu’un représentant au lieu de deux, et les organisations patronales (la FEB, Unizo et le Boerenbond) devront se contenter d’un seul délégué, contre trois actuellement. Autre nouveauté: chaque Région y aura un représentant.

L’intervention la plus significative est cependant la suppression du Collège des censeurs, qui fait office de comité d’audit. Cette décision représente certes une économie puisque les censeurs touchent jusqu’à 6.000 euros brut par an. Ils empochent en effet un jeton de présence de 523 euros brut pour chaque réunion à laquelle ils assistent. Par ailleurs, le nombre de sous-directeurs – 26 aujourd’hui – sera réduit. À l’avenir, le gouverneur ne pourra exercer que deux mandats de cinq ans. Il devra ensuite laisser son poste à un successeur. Et les nouveaux directeurs devront désormais être auditionnés par le Parlement avant d’être nommés.

2/ Baisse des salaires

Les rémunérations des directeurs et des gouverneurs avaient déjà été réduites de 12% en 2014. À l’heure actuelle, le gouverneur Jan Smets perçoit quelque 490.000 euros brut par an, contre 391.000 euros pour le vice-gouverneur Pierre Wunsch et 337.000 euros pour les directeurs. C’est plus que le Premier ministre, qui gagne quelque 290.000 euros. Ces généreuses rémunérations ont une explication historique. Elles étaient nécessaires pour préserver l’indépendance des directeurs.

Le raisonnement était le suivant: les membres de la direction de la Banque nationale méritaient un salaire équivalent à celui des dirigeants d’une banque commerciale. Mais les directeurs de la Banque nationale gagnent également plus que leurs collègues des autres États membres de l’Union européenne.

Vu la pression fiscale qui a cours dans notre pays, une grande partie de ces rémunérations part en impôts, défendent certains. C’est pourquoi on procédera à une analyse des salaires actuels. Une décision sera prise sur une nouvelle diminution de salaire après comparaison avec les rémunérations en cours dans les autres États membres l’UE.

3/ Plus de femmes

Si la nomination de Steven Vanackere (CD&V) au poste de directeur obtient le feu vert du gouvernement, plus aucune femme ne siégera au comité de direction après le départ de Marcia De Wachter et ce, alors que le Conseil de régence n’en compte qu’une, et qu’il n’y en a que deux parmi les 26 sous-directeurs.

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Le Conseil de régence devra être composé pour un tiers de femmes à partir de 2023, comme c’est le cas dans les autres entreprises cotées en Bourse.

Johan Van Overtveldt veut changer la donne. S’il n’a pas la possibilité légale d’imposer un quota au comité de direction, le Conseil de régence devra être composé pour un tiers de femmes à partir de 2023, comme c’est le cas dans les autres entreprises cotées en Bourse. Et comme les six membres de la direction y siègent, il sera difficile d’éviter la désignation de directeurs féminins.

Par ailleurs, le président du Conseil de régence devra également être une femme si le gouverneur est un homme. Aujourd’hui, Jan Smets combine les fonctions de gouverneur et de président du Conseil de régence. Cette fonction sera donc dédoublée, comme c’est le cas dans les autres sociétés cotées en Bourse. La présidente du Conseil de régence sera également administratrice indépendante. Il n’y a pas d’administrateur indépendant à l’heure actuelle. À l’avenir, ils seront quatre.

Qu'en pense-t-on?

Pour le chef de groupe N-VA à la Chambre Peter De Roover, la proposition vise à sortir de la crispation autour de Steven Vanackere en élargissant le contexte. 

  Pour le vice-premier ministre Open Vld Alexander De Croo, ces propositions vont dans la bonne direction. Le ministre libéral flamand demande toutefois que l'on examine comment féminiser le comité de direction de l'institution, au-delà du conseil de régence. Il insiste également sur la nécessité de revoir les émoluments du gouverneur qui dépassent ceux de son homologue à la banque centrale européenne.

Du côté syndical, le syndicat chrétien ne se montre guère enthousiaste au sujet du projet de réforme. Le président de la CSC, Marc Leemans, craint une plus forte politisation du conseil de régence, a-t-il indiqué sur son compte Twitter. Selon Marc Leemans, les régents des syndicats et des employeurs sont les seuls à ne pas être nommés politiquement.

Or, le projet de Van Overtveldt ferait passer le nombre de régents des syndicats de deux à un et le nombre de régents des employeurs de trois à deux. "Donc, davantage de politisation", estime le président du syndicat chrétien. Marc Leemans, lui-même régent, plaide pour un maintien à 10 du nombre de régents mais pour une diminution de leurs émoluments. 

 

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