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Le droit passerelle encore sollicité par 1% des indépendants

Quelques secteurs, comme celui des boîtes de nuit, bénéficient toujours du droit passerelle pour cause de fermeture forcée. ©Christophe Ketels / COMPAGNIE GAGARINE

Si le droit passerelle n’est quasi plus sollicité, les indépendants ne sont pas sauvés pour autant. D’autres dispositifs doivent rester activés ou être lancés.

Au mois de juillet, seulement 1,1% des indépendants ont encore fait appel au droit passerelle, contre 12,78% en juillet 2020 et 46% au début de la pandémie en mars 2020, constate le prestataire de services RH Acerta, à l'analyse des données de 280.000 indépendants.

Si la faiblesse de ces chiffres peut paraître étonnante, elle s’explique. Les indépendants ne sont cependant pas tirés d’affaire pour autant!

1,1%
des indépendants
En juillet 2021, seul 1,1% des indépendants ont encore fait appel au droit passerelle.

Aujourd’hui, seules les boîtes de nuit, les organisateurs de festival, les agences de voyages opérant exclusivement hors UE et une partie du secteur évènementiel bénéficient encore du droit passerelle pour cause de fermeture forcée.

Quant aux autres indépendants, ils peuvent toujours demander le droit passerelle s’ils accusent une perte de chiffre d’affaires de 40%. "La plupart des demandes proviennent de l’horeca, du commerce et des métiers de contact", constate Nadine Morren, la Directrice Starters & Indépendants chez Acerta. "Les indépendants disposent de quelques mois pour rassembler les justificatifs nécessaires et introduire une demande. Ceux qui en ont vraiment besoin ne tardent pas. En tout cas, le pic de demandes est derrière nous". 

La situation reste (très) difficile

En réalité, la majorité des indépendants ne remplissent tout simplement plus les conditions pour bénéficier du droit passerelle. "Même si les choses se sont améliorées, leur chiffre d’affaires accuse encore dans certains cas des baisses de 30 ou 35%", souligne Olivier Mauen, porte-parole du Syndicat national des indépendants (SNI). "Leur situation, qui restera donc difficile dans les semaines et mois à venir, doit être suivie de près et un dispositif d’accompagnement approprié restera nécessaire" poursuit-il, citant par exemple "des incitants fiscaux".

La plupart des demandes de droit passerelle proviennent de l’horeca, du commerce et des métiers de contact.
Katrien Jonckheer
Directrice Starters & Indépendants chez Acerta

À l’Union des classes moyennes (UCM), on confirme que les indépendants qui bénéficient encore du droit passerelle en ont grandement besoin. "Nous avons d'ailleurs demandé la prolongation de cette mesure jusqu’à fin 2021, ainsi qu’un double droit passerelle pour ceux qui peuvent prouver une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70%", explique Thierry Evens, porte-parole.

Selon lui, il est également indispensable de "prolonger les reports de paiement des cotisations sociales, d’ONSS et de prêts bancaires, et de prévoir des plans d’apurement et d’étalement sur 2022. Le moratoire de fait sur les faillites devrait également être prolongé jusqu’à la fin de l’année, voire au-delà".

L'avenir du droit passerelle discuté début septembre

Le cabinet du ministre des Indépendants, David Clarinval, (MR), rappelle que le droit passerelle a été réformé en janvier 2021 pour répondre au mieux aux besoins des indépendants.

L'éventuelle prolongation du droit passerelle et l'opportunité de l'adapter à nouveau seront analysées en septembre.
Cabinet de David Clarinval
Ministre des Indépendants

"Compte tenu de l'évolution de la crise, de nouvelles adaptations sont souhaitées par les acteurs de terrain. Début septembre, l'avenir du droit passerelle sera discuté au sein du gouvernement. Son éventuelle prolongation et l'opportunité de l'adapter à nouveau seront analysées en tenant compte tant de la situation économique que de la situation sanitaire", indique le cabinet Clarinval.

Pour sauver un maximum d’entreprises, "il convient de laisser à tout le monde le temps de faire ses comptes et d’évaluer les conditions ainsi que les besoins financiers nécessaires à une relance de l’activité. Actuellement, alors que la situation est loin d’être normalisée, ce n’est pas envisageable. D’ailleurs, si les possibilités de crédit offertes par la Sowalfin ou Finance & Invest Brussels sont si peu utilisées, c’est parce que personne n'ose se risquer à faire des plans alors qu'on ne sait pas où l'on va", conclut Thierry Evens.

Le résumé

  • Seul 1,1% des indépendants utilisent encore le droit passerelle.
  • Les secteurs toujours victimes de fermetures forcées et les indépendants dont le chiffre d'affaires a baissé de 40% y ont encore accès.
  • Ce dispositif sera réexaminé en septembre par le gouvernement. Prolongation, adaptation?
  • D'autres mesures d'accompagnement devront être prises ou prolongées.

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