Le fair-play financier du football voulu par l'UEFA nuit-il à la libre concurrence?

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Deux agents de joueurs de football et des supporters du PSG, de Manchester City et du Standard de Liège attaquent l’UEFA pour faire annuler la règle du fair-play financier. Pour eux, celle-ci ne serait qu’une entrave à la concurrence et permettrait de "sanctuariser" les clubs de football les plus riches. Le procès en appel a débuté jeudi à Bruxelles.

En limitant la possibilité d’investir des montants massifs dans les clubs de football, l’UEFA a-t-elle bafoué les règles essentielles du droit européen? C’est en tout cas la conviction de deux agents de joueurs de football et d’une poignée de supporters (PSG, Manchester City et Standard de Liège) qui ont attaqué en justice la règle du fair-play financier mise en place en 2012 par l’UEFA. Le procès en appel se tenait ce jeudi à Bruxelles, devant la 18e chambre.

Les agents en question estiment que le fair-play financier "ossifie" la structure des grands clubs européens de football telle qu’elle existe aujourd’hui. En résumé, les grands clubs riches restent grands et riches tandis que les petits mangent le gazon par la racine. Enfin, cette limitation à l’investissement financier dans les clubs entraînerait une distorsion de concurrence.

924 millions €
Le déficit cumulé des clubs de football européens en 2013, première année de la mise en place du fair-play financier.

Pour Christophe Ronse, l’un des avocats de l’UEFA, l’idée de ce règlement adopté par l’association était, notamment, d’assurer à long terme la stabilité financière des clubs de football ainsi que l’intégrité des compétitions sportives. "Entre 2011 et 2012, la moitié des clubs espagnols de D1 et de D1 cumulaient des dettes de 750 millions d’euros à l’égard du fisc et de 600 millions à l’égard de la sécurité sociale", a plaidé l’avocat, précisant que l’UEFA ne pouvait pas rester inactive. Des chiffres précis valant souvent mieux que de longs discours, l’avocat a expliqué que le déficit cumulé des clubs affiliés l’UEFA avait régressé de 924 à 184 millions d’euros entre 2013 et 2016, soit au cours des trois premières années d’application du fair-play financier.

Pas de préjudice prouvé

En un mot comme en cent, les avocats de l’UEFA ont expliqué aux juges de la cour d’appel que tant les agents de joueurs que les supporters n’étaient pas arrivés à démontrer l’existence d’un préjudice. "Les demandeurs expliquent que le règlement de l’UEFA poussera les clubs à faire moins de transferts et que la qualité du jeu s’en ressentira, mais nous sommes dans l’âge d’or des agents sportifs", a encore plaidé Me Ronse, précisant que l’année 2014 avait été une année record en terme de transferts de joueurs de football en Europe. Dans le même temps, les commissions versées aux joueurs n’ont cessé de croître. Incapacité de prouver l’existence réelle d’un préjudice, pas d’intérêt à agir et absence de compétence internationale dans le chef de la cour d’appel (le siège de l’UEFA se situe en Suisse, NDLR), les avocats de l’association ont déroulé les arguments leur permettant de rejeter la demande.

Fossilisation

De l’autre côté de la barre, les avocats des agents de joueurs et des supporters, Patrick Henry, Jean-Louis Dupont et Martin Hissel, ont déroulé leurs arguments. "Saluons le sens de la formule, a entamé Patrick Henry. C’est beau, fair-play financier, cela sonne mieux qu’interdiction d’investir et protection des plus grands clubs. C’est comme ministre de la Défense, cela sonne mieux que ministre de la Guerre." Pour les avocats des agents et des supporters, le fair-play financier voulu par l’UEFA ne vise qu’à fossiliser la structure du marché et mettre les plus grands clubs à l’abri. Pour eux, la restriction de la concurrence est évidente, notamment par le biais de la limitation et du contrôle des investissements. "La position des grands clubs va être sanctuarisée par le règlement et les petits clubs ne pourront plus lutter, ils n’arriveront plus à engager de grands joueurs", a plaidé le conseil des agents et des supporters. Ils sont formels: le fair-play financier viole la libre circulation des capitaux (limitation des investissements) et des travailleurs (frein sur le transfert des joueurs). "Le premier objectif de cette règle est d’empêcher le propriétaire d’un club comme Chelsea de devenir un concurrent des grands clubs historiques", ont-ils plaidé. Avant cela, les avocats de l’UEFA s’étaient employés à démontrer que les clubs membres ne s’étaient jamais aussi bien portés financièrement et que les transferts avaient enregistré des records.

Au passage, ils ont expliqué que cette règle entraînerait une pression à la baisse sur les dépenses, pression qui devrait se ressentir sur les revenus des agents des joueurs, un point de vue contesté par l’UEFA. Au cours de leur plaidoirie, les conseils des agents ont estimé que le fair-play financier faisait perdre environ 15% de leurs revenus aux agents. Daniel Striani, un des deux agents, a déclaré des revenus annuels de 680.000 euros pour 2007, ce qui permet à ses avocats de chiffrer son dommage à près de 100.000 euros par an.

Les agents de joueurs et les supporters demandent que le règlement voulu par l’UEFA soit déclaré nul. Ils demandent également à ce que l’UEFA et l’Union belge soient condamnées à verser près de 70.000 euros provisionnels par an à un agent de jouer et 50.000 euros par an à l’autre agent. Enfin, à titre de réparation ou de prévention d’un préjudice, ils veulent obtenir 1 euro provisionnel pour les supporters.

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