mon argent

Le fisc précise les indemnités de télétravail

L’achat d’une chaise de bureau ergonomique, d'une lampe de bureau ou d'un deuxième écran, par exemple, peut faire l’objet d’un remboursement distinct, à condition de rester raisonnable. ©BELGAIMAGE

Le fisc a publié une circulaire pour fixer les règles en matière d'indemnité forfaitaire de télétravail, d'achat ou de mise à disposition de meubles.

La crise du coronavirus a contraint nombre d'entre nous à travailler pour la première fois (exclusivement) à domicile. La plupart des entreprises et organisations souhaitent s’aligner à l’avenir sur cette tendance, en combinaison avec le travail au bureau.

Dès lors, les autorités fiscales ont fixé, dans une circulaire, les règles d’octroi d'indemnités pour les frais qui peuvent être accordées aux salariés en franchise d’impôt, à partir du 1ᵉʳ mars.

Indemnité forfaitaire

L’employeur peut accorder aux salariés, qui travaillent à domicile sur une base structurelle et régulière (soit au moins 5 jours ouvrables par mois), une indemnité mensuelle de frais de bureaux non imposable qui peut atteindre jusqu’à 129,48 euros.

144,31
euros
Le montant de l'indemnité maximum sera temporairement relevé de 129,48 à 144,31 euros au 2ᵉ trimestre.

Au 2e trimestre 2021, le montant de l’indemnité sera temporairement porté à 144,31 euros pour les salariés (même s’ils sont à temps partiel) et les chefs d’entreprise, afin de mieux refléter les coûts réels encourus.  

L’indemnité couvre tous les frais: utilisation de l’espace de bureau, dossiers, stylos, éclairage, eau, chauffage, boissons, etc.

Achats de meubles

La circulaire précise que l’achat d’une chaise de bureau ergonomique, d'une lampe de bureau ou d'un deuxième écran, par exemple, peut faire l’objet d’un remboursement distinct, à condition que l’employé bénéficie de tels équipements lorsqu’il travaille dans les locaux de l’entreprise.

Nous recommandons d’appliquer un prix maximum raisonnable sur le mobilier et les appareils et d’exclure les meubles design.
Olivier Vanneste
Partner chez KPMG

Il ne peut toutefois pas s’agir de grands écrans d’ordinaire dédiés aux jeux ou de lampes de bureau design, indique la circulaire, et ce, pour éviter tout excès. "Nous recommandons d’appliquer un prix maximum raisonnable sur le mobilier et les appareils et d’exclure les meubles design", déclare Olivier Vanneste, Partner chez KPMG.

Mise à disposition de matériel

L'employeur peut également mettre du mobilier de bureau à disposition. Dans ce cas, il ne s’agit pas d’un avantage imposable. Si le salarié est autorisé à conserver les biens à son départ ou à la fin du travail à domicile, il doit s'acquitter de la taxe sur l'avantage en nature sur la valeur résiduelle réelle.

Utilisation du matériel privé du travailleur

Enfin, outre ces remboursements, l’employeur peut octroyer une allocation de 20 euros par mois pour l'utilisation du PC et de la connexion internet du salarié, et 5 euros pour des accessoires (imprimante), pour un maximum de 10 euros au total. Ces montants peuvent être combinés avec l'indemnité forfaitaire.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés