Le fisc réclame 100 millions d'euros à de riches belges à Monaco

©Bloomberg

L’ISI enquête sur des domiciliations fictives dans la principauté.

Depuis l’an dernier, l’Inspection spéciale des impôts a déjà ouvert 147 dossiers visant des Belges qui, selon elle, simulent une domiciliation à Monaco pour bénéficier d’avantages fiscaux considérables. L’ISI estime que ces compatriotes fortunés commettent une "fraude à la domiciliation" et leur réclame ainsi, au total, 99,6 millions d’euros en impôts, comme le confirme le porte-parole du fisc, Francis Adyns.

C’est en 2017 que l’ISI a décidé de lancer une enquête spécifique sur de riches belges susceptibles d’être des résidents fictifs de Monaco. Cette fausse domiciliation poursuit un objectif financier évident: ne payer absolument aucun impôt ni sur ses revenus de personne physique ni sur les héritages et donations aux enfants. À ces avantages fiscaux s’ajoute aussi la possibilité de dissimuler de l’argent et des revenus.

Depuis l’an dernier, l’Inspection spéciale des impôts a déjà ouvert 147 dossiers visant des Belges qui, selon elle, simulent une domiciliation à Monaco.

Les agents de l’ISI ont ouvert un dossier chaque fois que la situation étudiée leur inspirait des doutes. Ainsi, l’ISI a ouvert l’an dernier 98 dossiers sur des Belges qui mentionnent Monaco comme domicile et leur réclame 66,4 millions d’euros. Cette année, 49 dossiers sont venus grossir la pile, pour un montant total de 33,2 millions d’euros en impôts.

L’ISI doit cependant prouver la "fraude à la domiciliation" commise par ces Belges. Ce qui n’a rien d’une sinécure. Pour démontrer le délit, les inspecteurs des impôts doivent apporter des faits sans disposer nécessairement des moyens techniques pour les mettre au jour, reconnaît Francis Adyns. Ces supposés résidents monégasques appartiennent en effet à une catégorie sociale nantie, très mobile et qui peut multiplier les allers et retours entre la Belgique et Monaco. Il s’agit aussi de personnes qui séjournent rarement six mois d’affilée au même endroit. Aussi, rares sont les cas où le domicile indiqué est vraiment fictif. Généralement, Monaco est mentionnée comme domicile fiscal principal alors que la principauté abrite simplement la résidence secondaire.

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