Le fisc réclame 90 millions d'euros à des multinationales

©JASPERS & EYERS

Le transfert de bénéfices à l’étranger aura été lourdement "sanctionné" l’an dernier.

Plus que jamais, l’administration fiscale se heurte aux multinationales qui transfèrent les bénéfices de leurs filiales belges à l’étranger, en règle générale dans des pays où le régime fiscal est plus avantageux. Ceux qui enquêtent sur ces flux financiers internationaux sont regroupés au sein de la cellule spécialisée "prix de transfert" au sein de l’administration.

Les 90 millions d’euros réclamés constituent un montant largement supérieur à celui des années précédentes.

L’an dernier, cette cellule a traité 132 dossiers et a réclamé pas moins de 89,74 millions d’euros d’impôts aux multinationales concernées, ce qui est nettement supérieur aux montants des années précédentes. Ces trois dernières années, la cellule "prix de transfert" a ouvert au total 419 dossiers contre des multinationales et réclamé 202 millions d’euros d’impôts.

D’après le professeur de droit fiscal Luc De Broe (KU Leuven), cette cellule est aujourd’hui mieux armée que jamais. "Les enquêteurs sont beaucoup mieux formés, tandis que les multinationales doivent fournir davantage d’informations." Mais attention: si la cellule taxe des bénéfices en Belgique, l’entreprise peut se retrouver confrontée à une "double imposition internationale et économique". "Dans ce cas, le fisc belge se retrouve en conflit avec les entreprises du groupe et avec l’administration fiscale du pays tiers."

Ruling

"Les multinationales en question feraient mieux de discuter au préalable avec la commission de ruling (décisions anticipées, NDLR) de notre administration fiscale", estime De Broe. Pour la seule année 2016, plus de 1.000 "advanced pricing agreements" ont été conclus entre les multinationales et notre commission de ruling.

Le fisc peut également se pencher sur les transferts de bénéfices d’années antérieures, sur la base des règles mises en place par l’OCDE en 2015. Le fisc belge les a non seulement appliquées immédiatement, mais aussi de manière rétroactive, ce qui inquiète les multinationales. Les discussions portent sur les prix, les valorisations et les marges bénéficiaires. Il ne s’agit pas de discussions juridiques. Cela ne se termine donc qu’exceptionnellement devant les tribunaux.

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