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Le gouvernement présente à l'Europe une solution au dossier Arco

©BELGA

On se rapproche d’une solution pour les 800.000 coopérateurs d’Arco. Le gouvernement fédéral a envoyé une proposition à l’Europe. Le but: éviter toute poursuite judiciaire.

Il semblerait qu’on se rapproche d’une solution pour les 800.000 coopérateurs d’Arco. Le gouvernement Michel a envoyé une proposition à l’Europe. D’après nos sources, l’État belge, Belfius et Beweging.net souhaitent trouver un arrangement avec les coopérateurs d’Arco afin, selon leurs propres dires, d’éviter d’éventuelles plaintes en justice pour les dommages subis.

Les coopérateurs estiment qu’ils ont été trompés lorsqu’ils ont acheté les produits Arco, et ils reprochent au gouvernement de leur avoir fait des promesses qui n’ont jamais pu être tenues. En échange du retrait de toutes les actions en justice, les coopérateurs d’Arco pourraient compter sur 600 millions d’euros, ce qui représente 40% de leur investissement.

L’Etat principal contributeur

D’après la proposition, la contribution de Beweging.net se limiterait à 35 millions d’euros et celle de Belfius à 25 millions d’euros. Le principal montant serait pris en charge par l’État belge. Le gouvernement Michel compte sur un super dividende de 400 millions d’euros que Belfius pourrait distribuer avant son entrée en Bourse.

Mais on peut se demander si l’Europe ne considérera pas cet arrangement comme une aide d’État. Dans la proposition, le gouvernement essaie de convaincre la Commission du contraire.

35 millions
d'euros
D’après la proposition, la contribution de Beweging.net se limiterait à 35 millions d’euros et celle de Belfius à 25 millions d’euros.

Cette fois, la Belgique espère obtenir le feu vert de l’Europe. En 2011, le gouvernement avait déjà fait une tentative de dédommagement des coopérateurs, mais l’Europe avait annulé la garantie accordée, la considérant comme une aide d’État illégale.

Détail piquant: la proposition transmise à la Commission européenne n’a jamais été approuvée formellement par l’ensemble des partenaires de la coalition. "La proposition n’a jamais été discutée au sein du gouvernement", commente une source.

Au même moment, on insiste sur le fait que cette proposition n’est pas prendre ou à laisser. Elle pourra éventuellement être modifiée si cela s’avère nécessaire pour débloquer la situation.

"La contribution de Beweging.be et surtout de Belfius est ridiculement basse"

Les groupes "Geld Terug van Arco" et "Arcoparia's" sont très critiques par rapport au projet de solution déposé à l'Europe par le gouvernement pour le dossier Arco.    

"La contribution de Beweging.net et surtout de Belfius est ridiculement basse et n'est pas proportionnelle". Les groupes d'action souhaitent arriver à une couverture d'au moins tout le montant de la perte couverte.

Geert Lenssens et Niels Van Campenhout, avocats du cabinet SQ représentants ces groupes, estiment aussi que l'Etat suit cette fois le chemin qu'ils ont tracé: "La responsabilité de l'État belge sur la base du principe de confiance."

Ensemble, les deux organisations représentent plus de 3.700 des 800.000 épargnants Arco.

La balle est dans le camp européen

La balle est donc dans le camp des autorités européennes. Tant qu’elles ne donneront pas leur feu vert, les 800.000 coopérateurs d’Arco devront encore ronger leur frein, plus de sept ans après l’implosion de Dexia et la liquidation d’Arco, l’ancien bras financier de l’ACW (aujourd’hui Beweging.net), avant d’obtenir le remboursement de leur investissement.

Le projet d’introduction en Bourse de Belfius a lui aussi été mis au frigo. Le CD&V refuse de donner son accord tant qu’une solution définitive ne sera pas trouvée pour les coopérateurs d’Arco.

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