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Le grand retour de l'éthique et de la religion en politique

Polémique autour du droit à l’avortement à l’UCL, "professions de foi" publiques de certains politiciens, propos controversés d’Yvan Mayeur sur les mosquées, rupture entre Ecolo et Marie Nagy sur la question de la laïcité, propositions de loi débattues au Parlement… Les questions éthiques et religieuses effectuent un retour fracassant sur la scène politique belge. Pour y voir clair, L’Echo a demandé aux principaux partis francophones de se positionner sur les grands débats.

Laïcité de l'État

Sur ce thème, difficile de trouver plus en pointe que DéFI. "Nous sommes le premier parti à avoir déposé une proposition de loi visant à inscrire la laïcité de l’État dans la Constitution", fait valoir le parti amarante. Laïcité, et non neutralité, parce que cette dernière ne "revêt aucun fondement juridique", balaie le patron, Olivier Maingain. Avec une définition claire, poursuit-on chez DéFI. "L’État de droit et les lois en vigueur prévalent sur toutes convictions confessionnelles ou philosophiques." En résumé, "l’État n’a pas de religion".

Une position qui a trouvé peu d’écho auprès des autres partis francophones. À vrai dire, le MR se méfie du terme "laïcité", parce qu’en Belgique, il renvoie à un courant philosophique organisé et au Centre d’action laïque. Neutralité, préfèrent les libéraux, qui la définissent à "équidistance de tous les courants". "Neutralité" et "impartialité", voilà ce que le MR verrait bien inscrit dans la loi fondamentale belge.

"Nous sommes le premier parti à avoir déposé une proposition de loi visant à inscrire la laïcité de l’État dans la Constitution."
Défi

Le PS serait presque sur la même longueur d’onde, lui qui défend une neutralité affirmant la primauté du droit sur les convictions, l’exigence d’impartialité de l’État ou encore le droit à la liberté de pensée et de religion. Sauf que les socialistes imaginent le tout coulé dans un "préambule" à la Constitution, chargé de lui "donner un esprit" et plus accessible que ce fameux texte fondateur. Une proposition qui n’a pas emballé grand monde en dehors des rangs socialistes.

Le cdH, lui, se montre prudent et réservé, dirons-nous. On ne se refait pas. D’accord pour discuter de neutralité, mais pas question d’en profiter pour, au passage, remettre en question "la liberté de l’enseignement ou d’association".

Et puis, il y a les dubitatifs, voire les sceptiques. Prenez Ecolo. Qui n’est en rien allergique à la notion de laïcité, au contraire. Mais se demande à quoi tout cela rime. "Pour Ecolo, les fondamentaux de la laïcité figurent déjà dans la Constitution", argumentent les Verts. À savoir: liberté de conscience et de culte; égalité des citoyens devant la loi; séparation des églises et de l’État; neutralité de l’État à l’égard des convictions et cultes. "Quelle est la plus-value réelle des propositions actuellement sur la table?"

Au PTB, les accusations l’emportent sur le doute. "Soyons clairs, le PTB est en faveur de la séparation de l’Église et de l’État et de la liberté de conscience." Mais il y a un mais. "La question de la laïcité, de la neutralité et, par la suite, d’un socle commun de valeurs est instrumentalisée et orientée." Dans le viseur, en réalité? "La religion islamique et les populations d’origine immigrée."

Pour le PTB, si l’on veut parler neutralité de l’État, ne faudrait-il pas mettre la transaction pénale sur le tapis? Ou le manque de représentativité du Parlement – où sont les ouvriers, notamment? Ou alors l’enseignement, où il verrait bien un réseau unique. Public, évidemment.

Avortement

À l’heure actuelle, il règne en Belgique un certain flottement autour de la question de l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Dû, pour partie, au télescopage de deux projets. D’un côté, la volonté du CD&V et de la N-VA d’avancer sur le statut de "l’enfant né sans vie", visant notamment à ce que soit dressé un acte de naissance pour le fœtus. Une première mouture de la proposition entendait également abaisser le seuil de viabilité de l’enfant de 180 à 140 jours – ce volet-là semble être passé à la trappe. Un texte qui caresse le cdH dans le sens du poil, le parti ayant déjà déposé des textes sur le sujet. "Contrairement à ce que certains affirment, cela ne remet pas en cause la loi sur l’IVG", insistent les centristes.

"Les libéraux combattront toute législation qui fragiliserait les droits acquis en matière d’avortement."
MR

Sauf qu’au sein de la majorité fédérale, le MR bloque. "L’octroi d’un statut – doter un fœtus d’une personnalité juridique – aurait irrévocablement des conséquences sur le droit à l’avortement. Les libéraux combattront toute législation qui fragiliserait les droits acquis en matière d’avortement.DéFIEcoloPS et PTB vont dans le même sens – certains dénonçant même la menace pesant sur le droit des femmes à disposer de leur corps.

Dans le même temps, les voix appelant à sortir l’IVG du code pénal se font de plus en plus fortes – le projet est porté depuis un petit temps par le PS et DéFI. Oui, l’avortement est autorisé en Belgique depuis 1990; il reste néanmoins coulé dans le code pénal, notamment via son article 350. "La législation en vigueur est une loi de compromis, explique-t-on chez DéFI. Lors de son adoption, il fallait absolument que la loi passe. D’où ce compromis, fondé sur l’idée que laisser l’avortement dans le code allait permettre de prévenir les dérives."

Un compromis qui n’a plus lieu d’être, surtout au vu des attaques menées contre l’IVG, estiment DéFIEcoloPS et PTB. Et au MR? La question est plus complexe, malgré la volonté affichée de protéger les droits existants. Dans les rangs libéraux, quand il est question d’éthique, les parlementaires ont "carte blanche" et votent selon leur âme et conscience. Ce qui génère des situations presque schizophréniques. Alors que la ministre du Budget, Sophie Wilmès, et la présidente du Sénat, Christine Defraigne, appellent à rayer l’avortement du code pénal – et ont signé le "manifeste des 350" –, on retrouvait Yvan de Beauffort, le patron du MR schaerbeekois, à une manifestation anti-IVG en mars dernier. "Certains membres du groupe réfléchissent à la problématique", situe timidement le parti.

Ecolo s’avance même plus loin. Outre la sortie du code pénal, les Verts proposent "d’étendre de 12 à 16 semaines le délai permettant l’exercice de ce droit" et de "supprimer l’état de détresse exigé".

Place du religieux dans l'espace public

Tous les partis font appel à la liberté individuelle. Chacun peut exprimer ou afficher ses convictions religieuses ou philosophiques. Certains précisent un petit peu plus que d’autres. "À condition de respecter les lois en vigueur", ajoute le MR, pointant la loi interdisant le port de la burqa.

"Le principe de laïcité n’a pas vocation à ‘neutraliser’ l’espace public, mais à l’apaiser", insiste Ecolo. Si la libre expression est consacrée, celle-ci n’est pas sans limites. "Ces limitations doivent être légales, légitimes, non-discriminatoires et proportionnelles, poursuivent les Verts. Elles ne peuvent être posées qu’au regard du souci de préservation de l’ordre public et des libertés d’autrui. Il convient, à ce propos, de distinguer le trouble objectif à l’ordre public, qui constitue une limite légale et légitime aux pratiques religieuses, d’une perception subjective, d’une gêne ou d’une hostilité de principe à l’égard de telle ou telle pratique religieuse. Ces dernières ne sauraient justifier une atteinte à cette liberté."

La grande Mosquée de Bruxelles ©Photo News

Ce qui embarrasse et divise le plus les partis, c’est la question du port du voile, qui a été étendue à tous les signes conventionnels. Au sein des administrations, essentiellement. Là, il y a presque autant d’écoles que de partis. De la plus stricte: MR et DéFI sont favorables à l’interdiction du port de signes conventionnels. Point barre. À la plus souple: à l’autre bout du spectre, il y a le PTB, opposé à toute interdiction. "Ce qui compte, c’est ce qu’on a dans la tête, pas sur la tête."

Entre les deux, encore des nuances. Ecolo défend l’interdiction pour les seuls fonctionnaires disposant d’autorité, d’un "pouvoir de coercition à l’égard des citoyens". Pas pour les autres, puisque l’obligation de neutralité porte sur l’action des agents publics, pas leur apparence. PS et cdH étendent cette interdiction à tout agent en contact avec le public. À noter que sur ce point, le débat fait rage entre camarades socialistes – surtout à Bruxelles.

"Ces limitations doivent être légales, légitimes, non-discriminatoires et proportionnelles."
Ecolo

Financement des cultes (et formation de leurs ministres)

Au rayon formation des ministres du culte, cdHMRPS et PTB sont favorables à une réforme de la formation des imams. L’objectif? Le développement d’un "islam de Belgique". Difficile sans modification de la Constitution, pointe-t-on chez Ecolo, "puisque son article 21 interdit à l’État toute immixtion dans la désignation et l’activité des ministres de cultes rémunérés par l’argent public". Les Verts soulignent pourtant qu’il existe un objectif légitime, à condition que le contrôle de la qualité et de la formation des ministres du culte s’applique à l’ensemble des cultes reconnus.

Sur la façon dont l’État finance les cultes, le MR se dit ouvert. "La législation sur les cultes date de l’époque napoléonienne." La priorité des libéraux? "Mieux contrôler le financement provenant de l’étranger et dont l’objectif est souvent de soutenir une version conservatrice et rigoriste de la religion en Europe.Ecolo plaide également pour une révision, affirmant davantage la neutralité de l’État. Notamment en ajustant le financement au taux de fréquentation des différentes religions et convictions. Voilà qui passe à nouveau par une révision de la Constitution, celle-ci fondant le financement plus sur les besoins des cultes que sur leur représentativité au sein de la population.

Le plus radical en la matière, c’est le PTB. Qui est "en principe" contre le financement de tout culte par l’État. "Nous plaidons pour ouvrir le débat afin d’adopter un système similaire à celui qui est appliqué en Allemagne. Chaque citoyen qui le souhaite peut décider de payer, ou pas, un impôt servant à financer le culte de son choix."

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