Le médiateur fédéral, ce couteau suisse du dialogue

Les médiateurs fédéraux Catherine De Bruecker et Guido Herman ©BELGA

Le médiateur fédéral a fait le point sur l'année 2016. Le nombre de plaintes introduites s'est légèrement tassé par rapport à l'année précédente et son avis a particulièrement été sollicité pour des questions liées à l'Asile et la Migration. Il a aussi profité de son bilan annuel pour rappeler les nombreuses et diverses missions qui lui sont attribuées.

6.008 nouveaux dossiers, dont 4.276 plaintes, se sont retrouvés sur le bureau du médiateur fédéral en 2016, soit 884 dossiers de moins par rapport à l'année 2015. L'an dernier, le nombre de réclamations s'affichait à 4.276 alors que les demandes d'information s'élevaient à 1.732.

"La plupart du temps, les citoyens ne demandent pas de réponses juridiques complexes", explique Guido Herman, médiateur fédéral. "Ils attendent une information claire, dans les temps, et une décision fiable et motivée".

88,5%
Dans 88,5% des plaintes fondées, la personne a obtenu une solution.

Ce qui préoccupe les citoyens

En 2016, plus du quart des dossiers traités (28% des plaintes) avaient un rapport avec l'Asile et la Migration. Il s'agit d'un retour à la normale pour ce secteur qui avait connu un léger recul du nombre de plaintes en 2015. Viennent ensuite les dossiers liés à la Sécurité sociale (21%) et à la Fiscalité (17%), deux "classiques" dans le travail quotidien du service de médiation au Fédéral.

En plus du traitement des plaintes, le médiateur fédéral émet des recommandations à l'administration ou au Parlement pour éviter qu'un problème ne se répète trop souvent. En 2016, l'accent a par exemple été mis sur les conséquences pour les entrepreneurs qui n’enregistrent pas correctement leurs activités. Le médiateur recommande ainsi d'évaluer la pertinence des sanctions en la matière, car dans la plupart des cas, l'entrepreneur n'a aucune intention de frauder.

Autre exemple, les sanctions pour les contribuables qui ne déclarent pas spontanément leurs revenus. Les règles ont changé en la matière pour mettre fin à certaines pratiques frauduleuses. "Ce changement de législation a aussi touché les personnes dont les revenus étaient connus de l’administration", indique le médiateur fédéral qui rappelle que "ces personnes négligentes ne gagnaient rien. Au contraire, certaines perdaient des avantages fiscaux."

Après des échanges entre le service de conciliation fiscale et le ministre de Tutelle, les augmentations d’impôt, réclamées pour les exercices 2013, 2014 et 2015, ont pu être annulées, "par contre l’amende doit être payée. Et l’administration rappellera les contribuables à leur devoir de remplir leur déclaration".

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