Le patrimoine immobilier belge de Franco Dragone a été saisi par la Justice

©Tomasz Rossa

Les ennuis judiciaires de Franco Dragone sont loin d’être terminés, semble-t-il. Dans le cadre de l’instruction pénale, ouverte pour fraude fiscale et blanchiment, son patrimoine immobilier en Belgique a été saisi à titre conservatoire. Et de nouvelles plaintes apparaissent par ailleurs.

Difficile de ne pas paraphraser l’ancien président de la République française, Jacques Chirac, à l’heure d’aborder le dossier judiciaire qui poursuit Franco Dragone depuis bientôt cinq ans. "Les emmerdes, ça vole toujours en escadrille!" Dans la foulée de la publication d’un article dans les journaux du groupe Sudpresse concernant une vague de licenciements au sein de la société Productions du Dragon (PDD), à La Louvière, on apprend que les ennuis judiciaires de Franco Dragone sont loin d’être terminés.

Dragone licencie à La Louvière

Coup de tonnerre à La Louvière! D’après des informations publiées par les journaux du groupe Sudpresse, la société des Production du Dragon (PDD), basée à La Louvière, est en train de licencier du personnel par vagues successives. Une information confirmée par le syndicat socialiste (Setca). A priori, sur les 31 travailleurs encore présents à La Louvière au début de l’année 2018, ils ne seraient plus que 19 actuellement, dont 9 en préavis.

"La direction nous a dit que, malgré la volonté de sauvetage des Productions du Dragon à La Louvière, elle n’y était pas arrivée. On va donc vers une fermeture de l’entreprise sur La Louvière, c’est notre sentiment, même si la direction dit qu’elle veut garder un pôle d’activités à La Louvière", a déclaré le Setca.

Le Groupe Dragone a réagi par communiqué mercredi soir et indiqué qu’il entend poursuivre son plan de réorganisation mais compte bien maintenir une activité en Belgique, en particulier à La Louvière. 

Dans le cadre de l’instruction portant sur des faits de fraude fiscale et de blanchiment, on apprend que l’ensemble du patrimoine immobilier que Franco Dragone possède en Belgique a été saisi. Il s’agit de nombreux terrains, de maisons et d’appartements, apprend-on de source judiciaire. Cette saisie conservatoire a été effectuée par le juge d’instruction Alain Blondiaux à la fin de l’année 2016.

Pour mémoire, le juge est en train de mener une instruction qui, en décembre 2015, a débouché sur l’inculpation de Franco Dragone pour fraude fiscale grave et organisée, blanchiment de capitaux et corruption de fonctionnaires. D’après nos informations, cette saisie conservatoire a été effectuée parce que la Justice soupçonnait le créateur de spectacles de vouloir s’installer à l’étranger. La Justice montoise reproche à Franco Dragone d’avoir mis en place des constructions fiscales exotiques avec des sociétés installées notamment dans les îles Vierges britanniques. L’instruction suit son cours.

Nouvelles plaintes

Mais ce n’est pas tout. Dans le courant de l’automne 2016, un sacré bras de fer s’était engagé entre Franco Dragone et des créanciers venus monter au créneau de la procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) introduite par Franco Dragone pour la société PDD. De prime abord, il s’agissait de sauver la société basée à La Louvière par le biais d’une PRJ par accord collectif, la formule la plus classique. Mais en cours de route, Franco Dragone avait changé l’objectif de la procédure, souhaitant basculer vers le régime du transfert des activités, soit la vente pure et simple. À l’époque, des créanciers étaient montés au créneau pour dénoncer le caractère abusif et artificiel de ce changement d’objectif. Ils craignaient une faillite frauduleuse en vue de déménager les activités vers l’étranger.

Les audiences plaidées devant le tribunal de commerce de Mons avaient été vives et tendues. En bout de course, les créanciers avaient eu gain de cause et la PRJ avait été maintenue dans sa forme première, à savoir l’accord collectif. Le plan avait été accepté par les créanciers et homologué par le tribunal. Les créanciers avaient accepté de laisser tomber la moitié de leurs créances, le reste étant remboursé sur cinq ans. La créance initiale s’élevait à plus de 3 millions d’euros.

À la fin du mois d’octobre 2016, au cours de l’une de ces audiences, le procureur du roi, appelé à dresser son réquisitoire avait, d’initiative, décidé d’ouvrir une information judiciaire sur la base de l’article 72 de la loi sur la continuité des entreprises prévoyant une peine d’un mois à deux ans de prison pour le débiteur si "pour obtenir ou faciliter la réorganisation judiciaire, il a, de quelle que manière que ce soit, volontairement dissimulé une partie de son actif ou de son passif ou exagéré cet actif ou minimalisé son passif". Il nous revient aujourd’hui que des créanciers ont déposé plainte auprès du parquet de Mons dans le cadre de cette information ouverte à la fin du mois d’octobre 2016. Les faits dénoncés récemment auprès du procureur du roi concernent des abus de biens sociaux, de la tentative d’escroquerie, la publication de faux bilans, des infractions à l’article 72 de la loi sur la continuité des entreprises et une tentative d’organisation d’insolvabilité.

Aujourd’hui, il semble que les procédures pénale et civile présentent des connexions sur lesquelles la Justice est en train de se pencher. Rappelons au passage que jusqu’à preuve du contraire, Franco Dragone est évidemment présumé innocent. Nous avons tenté de joindre la responsable de communication du groupe pour avoir une réaction. Sans succès.

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