Le plan B pour Arco n'a jamais été soumis à l'Europe

©BELGA

Le plan B que le cabinet d’avocats Clifford Chance a élaboré pour indemniser les coopérateurs Arco n’a jamais été soumis formellement aux autorités européennes par le gouvernement Michel, a-t-on appris.

Le CD&V avait insisté pour que le gouvernement fasse appel à un cabinet de haut vol pour que la solution d’indemnisation des quelque 800.000 coopérateurs Arco soit enfin acceptée par la Commission européenne qui avait rejeté une première mouture en 2011.

Le cabinet Clifford Chance avait imaginé que l’État belge, Belfius et Beweging.net (ex-ACW, dont Arco était le bras financier) concluent une transaction avec les coopérateurs Arco pour les dissuader de plaider en justice qu’ils avaient été trompés sur la nature des produits Arco et que le gouvernement n’avait jamais respecté sa promesse.

Les coopérateurs auraient reçu 600 millions d’euros, soit 40% de leur mise, payés en grande partie par l’État via un super dividende de Belfius, le solde par Belfius (25 millions) et Beweging.net (35 millions). Mais ce plan B n’a jamais été introduit auprès des autorités européennes. Le vice-Premier ministre (CD&V) Kris Peeters a indiqué clairement jeudi que les coopérateurs Arco devront être indemnisés lors de la prochaine législature. "L’arrêt européen permet une telle indemnisation", a-t-il déclaré sur Twitter.

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