analyse

Le plan de relance belge reste vague sur les grandes réformes

Un des cinq axes du plan de relance porte sur la mobilité, et fait notamment la part belle aux pistes cyclables.

La réforme fiscale? Une proposition concrète est attendue pour 2024. Celle des pensions? Elle devra être approuvée dans le courant de la législature. La nouvelle version du plan de relance reste vague sur les grandes réformes.

L’Echo a pu prendre connaissance de la nouvelle version du plan de relance que le secrétaire d’État à la relance Thomas Dermine (PS) s’apprêtait à envoyer vendredi à la Commission européenne.

On le sait, Fédéral et entités fédérées ont fait le tri dans leurs projets pour arriver à l’enveloppe de 5,9 milliards d’euros allouée par l’Europe à la Belgique.

On y retrouve les cinq grands axes annoncés: climat, durabilité et innovation; transformation digitale; mobilité; social et vivre ensemble; économie du futur et productivité. S’y ajoute un sixième chapitre, entièrement consacré aux "revues des dépenses" (spending reviews) que toutes les entités du pays, à l’exception de la communauté germanophone, s’engagent à réaliser systématiquement. Cela devrait avoir l'heur de plaire à l’exécutif européen, qui a maintes fois recommandé à la Belgique cette analyse systématique.

5,9
milliards d'euros
Fédéral et entités fédérées ont fait le tri dans leurs projets pour arriver à l’enveloppe de 5,9 milliards d’euros allouée par l’Europe à la Belgique.

Mais la Commission européenne l'a fait savoir dès le début: elle exige davantage. Elle veut en effet que les plans de relance intègrent un volet sur les réformes structurelles que compte mener le pays. Celles, d’abord, qui répondent aux recommandations spécifiques par pays faites au fil des ans par la Commission, rappelait Céline Gauer, directrice générale de la task force sur le plan de relance de la Commission européenne, lors d'un séminaire organisé fin mars. À savoir, notamment, des finances publiques et un système de pensions viables, un meilleur taux d’emploi ou une fiscalité qui pèse moins sur le travail et intègre davantage la dimension environnementale.

Celles, aussi, qui assurent la cohérence du plan de relance. «Il faut assurer que les investissements portent leurs fruits. Si vous avez une taxation qui favorise les voitures diesel, c'est complètement en contradiction avec le fait d'avoir des investissements dans la mobilité durable», épingle la fonctionnaire.

La Commission européenne s’était montrée fort critique vis-à-vis de la première proposition de la Belgique en matière de réformes structurelles. Pas sûr que la nouvelle mouture soit beaucoup plus satisfaisante.

Or la Commission européenne s’était montrée fort critique vis-à-vis de la première proposition de la Belgique en la matière, qui se résumait grosso modo à une compilation des réformes prévues dans les différents accords de gouvernement.

Des engagements vagues

Pas sûr que la nouvelle mouture soit beaucoup plus satisfaisante. Sur la réforme des fins de carrière et des pensions, le document répète quelques grands principes et rappelle que la ministre des Pensions doit, en concertation avec le ministre des Indépendants, venir d’ici le 1ᵉʳ septembre devant le gouvernement avec une proposition concrète, avec l’ambition d’approuver cette réforme dans le courant de la législature.

Du côté des réformes visant à accroître la participation au marché du travail, il reste aussi du pain sur la planche. Les partenaires sociaux ne devraient pas recevoir de propositions concrètes du Fédéral avant le deuxième semestre 2022 sur la réforme du régime de cumul travail-allocation et sur celle visant à favoriser la mobilité vers les secteurs en pénurie. Deux gros morceaux qui n’aboutiront pas avant la mi-2023 dans le meilleur des cas.

La grande réforme de la fiscalité annoncée par le gouvernement De Croo devra, elle, faire l’objet d’une proposition détaillée fin 2023. Elle comprendra notamment la mise en œuvre d’un instrument fiscal incitatif pour diminuer la consommation des combustibles fossiles qui doit encore faire l’objet d’une étude, attendue pour mi-2022.

"Sur les réformes, la Commission nous a demandé d’ajouter, a minima, un calendrier, ce que nous avons fait."
Thomas Dermine
Secrétaire d'État à la relance

Les intentions sont un peu plus précises, et surtout plus volontaristes, sur la réforme de la fiscalité automobile. Il est notamment prévu de renforcer le budget mobilité comme alternative à la voiture de société, et d’adapter le régime des voitures de société pour que les nouveaux véhicules soient tous zéro émission en 2026. Une réforme qui devrait être approuvée au deuxième trimestre 2021 déjà.

Un document encore à amender

Cela suffira-t-il à contenter l’Europe? On peut en douter. "Sur les réformes, la Commission avait trouvé notre précédent document ‘ellipitique’ et nous a demandé d’y ajouter, a minima, un calendrier, ce que nous avons fait", répond le secrétaire d’État à la relance Thomas Dermine. "Ces réformes sont des enjeux démocratiques essentiels, qui demandent du temps et de la concertation." Le secrétaire d’État ajoute que la Belgique dispose d’un autre atout: ses différents gouvernements sont encore en début de législature. "Cela nous donne trois ans pour travailler de manière crédible à ces réformes." Enfin, le document pourra encore être amendé, la version finale devant être déposée fin avril.

Le résumé

  • Le secrétaire d’État à la relance Thomas Dermine (PS) a envoyé vendredi à la Commission européenne la nouvelle version du plan de relance belge.
  • On y retrouve les cinq grands axes annoncés: climat, durabilité et innovation; transformation digitale; mobilité; social et vivre ensemble; économie du futur et productivité. S’y ajoute un sixième chapitre consacré aux "revues des dépenses".
  • La Commission européenne veut cependant que les plans de relance intègrent un volet sur les réformes structurelles que compte mener le pays.
  • Le document pourra encore être amendé, la version finale devant être déposée fin avril.

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