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Le private banker n’est pas un conseiller en investissement

Président d'Avocats.be

Un jugement intéressant se prononce pour la première fois sur le rôle du private banker.

Dans une affaire soumise au tribunal de l’entreprise de Bruxelles, il était question d’un client, particulier investisseur, qui avait accepté un profil dynamique. Ce profil avait été  recommandé par sa banque (maximum 75% d’actions).

Le client reconnaissait s’intéresser aux marchés financiers et lire la presse financière tout public.

Vu l’importance de ses avoirs en comptes, le client s’était vu assigner un private banker.

Reventes à perte

L’intégralité de son portefeuille était constituée de titres "ultraspéculatifs" que le client avait lui-même achetés. Le client les avait par la suite revendus à perte, en pleine bourrasque boursière. Il s’était ensuite retourné contre son banquier, en estimant avoir bénéficié de conseils en investissement inadéquats. Il affirmait que s’il passait lui-même la plupart de ses ordres d’achat et de vente par ordinateur, il lui arrivait de téléphoner à son private banker pour passer certaines opérations. Dans ce cas, le private banker exécutait les ordres du client, mais, affirmait-il,  sur les propres conseils du professionnel. La banque contestait cette affirmation non étayée du client.

Jean-Pierre Buyle, avocat. ©BELGA

Si le tribunal a donné tort au client, le jugement est intéressant en ce qu’il se prononce pour la première fois sur le rôle du private banker.

Le private banker est un contact privilégié, lit-on dans cette décision judiciaire actuellement définitive, pour répondre aux questions du client. Le private banker n’a pas d’office pour fonction de conseiller le client. Il n’aura cette fonction que si un contrat de conseil en investissement spécifique est conclu. En l’espèce, il n’apparaissait pas qu’un tel contrat avait été conclu. Dans ce cas, le private banker n’a pas à conseiller ou déconseiller le client concernant ses investissements mobiliers.

Le private banker n’aura une fonction de conseiller que si un contrat de conseil en investissement spécifique est conclu.

Et d’ajouter que le private banker n’a pas l’obligation d’attirer l’attention du client sur le fait qu’une opération envisagée serait ou non contraire aux recommandations de la banque.

Pas de recommandations personnalisées

En réalité, le rôle  du private banker est différent. Le private banker identifie les objectifs, les besoins et les priorités du client. Il analyse les situations des revenus et du patrimoine du client. Il les confronte avec ses souhaits et ses besoins, actuels et futurs. Il informe le client sur les techniques de structuration patrimoniale, sans aller jusqu’à donner des recommandations personnalisées qui pourraient le mettre en porte-à-faux avec les règles sur la planification financière.

Lorsqu’il est par ailleurs question de conseil en investissement plus particulièrement, le private banker passe la main à des spécialistes.

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