Le PS veut la transparence maximale sur les rémunérations privées des élus

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Afin d’éviter d’éventuels conflits d’intérêts, le parti socialiste plaide pour une transparence maximale sur les rémunérations des élus et des fonctions publiques. Pour y arriver, le PS veut intégrer les rentrées financières provenant d’activités privées ou de participations dans des entreprises.

L’affaire "Sabine Laruelle" chez Carrefour a probablement été la goutte de trop! Pas par un manque de probité dans le chef de l’ancienne ministre libérale des Classes moyennes et de l’Agriculture. Ni par une collusion possible entre d’un côté sa fonction d’experte au sein du cabinet du ministre de l’Économie Pierre-Yves Jeholet (MR) et son poste de commissaire au gouvernement au sein du Forem, et de l’autre son mandat d’administratrice chez Carrefour. "Mais cette affaire est venue nous renforcer dans notre conviction qu’il fallait plus de transparence dans les rémunérations des mandataires publics et des dirigeants d’intercommunales", estime Pierre-Yves Dermagne, le chef du groupe socialiste au Parlement wallon.

"Cette affaire est venue nous renforcer dans notre conviction qu’il fallait plus de transparence dans les rémunérations des mandataires publics et des dirigeants d’intercommunales."
Pierre-Yves Dermagne
chef du groupe PS au Parlement wallon

Si le député socialiste reste discret sur d’autres cas "plus problématiques", il assure que dans certains dossiers traités au Parlement wallon, "cela sent les conflits d’intérêts entre un député et des intérêts privés".

Signe d’une autre époque post-Nethys, et d’un PS secoué par les affaires et le PTB aux avant-postes, les socialistes wallons prônent aujourd’hui "la transparence maximale" pour les rémunérations des élus. "Une réglementation plus stricte est inévitable. Il faut intégrer les rentrées privées, y compris la simple participation financière d’un mandataire dans une société privée. Cet aspect est non couvert par les décrets gouvernance du gouvernement wallon de Willy Borsus. Nous n’arrivons pas à comprendre pourquoi il ne l’a pas intégré. Les personnes doivent avancer à visage découvert", estime l’ancien ministre des Pouvoirs locaux.

"On a une succession d’exemples qui nous prouvent qu’il y a des hommes et des femmes publics qui entretiennent des liens avec le privé."
Pierre-Yves Dermagne
chef du groupe PS au parlement wallon

À ses yeux, cette surveillance totale vise un seul objectif: permettre la vérification des cas potentiels de conflits d’intérêt et assurer la transparence des revenus professionnels et de certains revenus mobiliers. "On a eu une succession d’exemples qui nous prouvent qu’il y a des hommes et des femmes publics qui entretiennent des liens avec le privé. Nous devons adopter en Wallonie le modèle du Parlement européen pour éviter des conflits d’intérêts."

La proposition du PS pourrait toucher beaucoup de monde. Outre les mandataires locaux (conseillers, échevins, dirigeants d’intercommunale ou de CPAS) et les députés, elle vise aussi les dirigeants de sociétés à participation publique significative (+ de 25%). "On vise clairement ici des entreprises comme Nethys et ses filiales et sous-filiales."

Rien à cacher?

Prochainement débattu au Parlement wallon à travers une proposition de décret, le projet des socialistes est présenté comme "une avancée" au regard des règles actuelles.

"La déclaration se limite à dire si le poste est rémunéré mais elle ne précise pas le montant."
Pierre-Yves Dermagne
chef du groupe PS au Parlement wallon

Aujourd’hui, les mandataires élus doivent indiquer dans leur déclaration de transparence le total des rétributions et des avantages en nature. Les non-élus doivent, eux, mentionner la rétribution des mandats qui sont la conséquence des mandats confiés, ainsi que des avantages en nature liés aux mandats qui sont la conséquence des mandats confiés. "Mais il n’y a pas réellement de contrôle. La déclaration se limite à dire si le poste est rémunéré mais elle ne précise pas le montant. On ne précise pas non plus les rentrées provenant d’activités privées. Les personnes ne doivent pas non plus déposer leur fiche fiscale. Il est temps d’aller plus loin."

Concrètement, cette transparence intégrale s’articule autour de 4 points. Le déclarant doit communiquer la liste des activités professionnelles exercées les trois années précédant l’année de la déclaration. "Cela va plus loin que la réglementation adoptée par le Fédéral. L’objectif de cet exercice de transparence consiste à prévenir ou à remédier aux éventuels cas de conflits d’intérêts ou qui pourraient contrevenir au bon exercice du mandat ou de la fonction."

"Il faut assurer un contrôle par les citoyens. Les rémunérations seront publiées sur le site internet de l’organe wallon de contrôle et elles seront accessibles au public."
Pierre-Yves Dermagne
chef du groupe PS au Parlement wallon

La déclaration doit aussi faire état de toute activité professionnelle exercée de manière régulière concomitamment à l’exercice d’un mandat ou d’un fonction. Le projet prône enfin la transparence sur les participations (financières ou professionnelles) et la transparence dans les activités occasionnelles si le montant total dépasse 5.000 euros par an. Le PS vise ici notamment d’activités d’écriture, de conférence ou d’expertise.

Publication sur internet

Pour assurer le contrôle public, les rémunérations ne seront plus enfermées dans une enveloppe à la Cour des comptes. "Il faut assurer un contrôle par les citoyens. Les rémunérations seront publiées sur le site internet de l’organe wallon de contrôle et elles seront accessibles au public. Mais il faut évidemment encadrer ces déclarations. On ne publiera pas les détails des rémunérations mais les tranches et l’origine."

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