Le recouvrement des amendes pénales prépare sa révolution

L'une des clés du financement de la justice belge se trouve probablement dans l'amélioration de l'efficacité médiocre du recouvrement des amendes qu'elle inflige. ©BELGA

Vincent Van Peteghem et Vincent Van Quickenborne ambitionnent d'appliquer la même recette efficace qu'avec les amendes routières pour les amendes pénales. Le travail a débuté.

Et si, et si... Et si la justice belge, en guenilles comme chacun sait, parvenait à se financer en parvenant à recouvrer les amendes qu'elle inflige? À l'heure actuelle, moins de 40% de ces amendes parviennent dans les caisses de l'État, contre plus de 93% des amendes routières. Le calcul est simple: chaque année, la justice obtiendrait plus de 200 millions d'euros supplémentaires. Soit 10% de son budget. La marge d'amélioration est très claire. Mais si la route est droite, la pente est, comme dirait l'autre, forte.

Il y a deux ans et demi, L’Echo s’émouvait de la gabegie du système de recouvrement des amendes pénales, indiquant que seuls 655 millions d’euros étaient effectivement rentrés dans les caisses de l’État sur les 1,7 milliard dus, sur cinq ans, entre 2014 et 2018. Soit 38%. Que s’est-il passé entre-temps? Selon les chiffres obtenus par nos soins auprès du SPF Finances, la situation s’est (très) légèrement redressée. C’est ainsi que, sur cinq ans également, de 2016 à 2020, 748,791 millions d’euros ont été recouvrés sur les 1,875 milliard d’euros qui auraient dû être encaissés. Soit 39,9%. Il y a donc un mieux. Heureusement, car le recouvrement des amendes pénales a fait l’objet de quatre rapports assassins de la Cour des comptes en 20 ans (dont le dernier remonte à 2019) et d’une enquête précise du Conseil supérieur de la justice, toujours en 2019.

39,9%
L'État a réussi à recouvrer, à ce jour, 39,9% des amendes pénales infligées entre 2016 et 2020. Deux ans auparavant, ce pourcentage était de 38%. L'amélioration est légère, mais elle existe et devrait se poursuivre.

Cette amélioration des chiffres est appréciée comme il se doit au SPF Finances. "L'exécution de ces sanctions est une priorité et les résultats sont impressionnants. Grâce à un support informatique de plus en plus efficace, l’imputation des remboursements d'impôts et un recouvrement en profondeur, le SPF Finances parvient à percevoir de plus en plus d'amendes. Sur le montant total des amendes reçues en 2020, près de 30 % sont actuellement perçues, alors que beaucoup de ces amendes sont très récentes et ne sont pas encore entrées en phase de recouvrement. Le taux de paiement augmentera sensiblement dans les mois et les années à venir, comme le montrent les chiffres des amendes reçues les années précédentes", glisse la porte-parole du SPF, Florence Angelici.

Crossborder, révolution lucrative

Un événement de taille a changé la donne: la mise sur pied de "Crossborder", le système automatisé de recouvrement des amendes routières, établi en 2018 à la suite d’une directive européenne. Ce système permettait aussi de sortir d'un encodage manuel ingrat de plus de 300 fonctionnaires qui peuvent depuis réaliser d'autres tâches. Trois ans plus tard, les chiffres démontrent qu’il s’agit d’une véritable révolution, lucrative, de surcroît. Ainsi, alors que l’on peinait à encaisser 60 à 70% des amendes liées aux infractions de roulage, le chiffre est passé à 80% en 2018 et à 93% d’amendes payées spontanément. Le reste a fait l’objet de 25.000 ordres de paiement envoyés entre mars 2019 et septembre 2020. Ceux qui n’ont pas payé ont reçu une proposition de transaction avant un transfert au SPF Finances pour un recouvrement forcé qui s’effectue directement sur la fiche d’impôts. Bref, il est devenu impossible de tricher.

93%
En 2019 et 2020, 93% des contrevenants ayant reçu une amende routière l'ont payée instantanément. En 2018, ce pourcentage était de 80%, et il était encore inférieur auparavant.

Cerise sur le gâteau, le système s’est également développé à travers l’Europe. Depuis l’été 2020, précise-t-on au cabinet du ministre Vincent Van Quickenborne, "la Justice envoie des amendes routières en 23 langues. Au total, environ 50 millions d’euros ont été récupérés en 2019 et 2020".

Conséquence bénéfique en cette période où il va vite falloir trouver de l’argent, un surplus annuel moyen d’environ 150 millions d’euros, arrivant directement dans les caisses de l’État. "On a fermé les portes à ceux qui abusaient du système pour ne pas payer", résume Vincent Floré, détaché de la police et officier de liaison auprès du ministère de la Justice, architecte du système Crossborder.

Un gisement d'argent

Du côté de la Justice, on se frotte les mains. Ainsi, Christian De Valkeneer, le procureur général de Liège, responsable national des enquêtes pénales d’exécution, parle d’une "petite révolution, un système qui tourne depuis quelques mois et dont les premières indications sont très bonnes. Il y a des rentrées d’argent très importantes et une réduction très forte des classements sans suite".

"Crossborder est une petite révolution. Il y a des rentrées d’argent très importantes et une réduction très forte des classements sans suite."
Christian De Valkeneer
Procureur général de Liège

Le système Crossborder ayant fait ses preuves grâce à un travail resserré entre justice, police et finances, l’objectif est de poursuivre le travail en l’adaptant au reste de la sphère judiciaire et donc aux amendes pénales. Car, au-delà de la nécessité de la réelle application des peines infligées, il y a là, pour l’État, un véritable gisement d’argent. "Vu l’expérience positive de cette collaboration dans le recouvrement des amendes routières, les SPF ont proposé des projets dans le cadre du Collège pour la lutte contre la fraude afin d’élargir et améliorer les applications. Concernant ce sujet, la concertation entre les ministres de la Justice et des Finances a démarré en février", indique Miet Deckers, porte-parole du ministre Vincent Van Peteghem.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés