Le registre des riches bientôt connu du fisc

Assemblée générale des actionnaires d'AB Inbev ©Photo News

Les actionnaires qui détiennent 25% ou plus d'une société vont devoir se faire connaître.

Celui qui détient une participation de 25% dans une société va entrer dans le viseur du fisc via le registre UBO ("ultimate beneficial owner"), aussi appelé le "registre des riches". C’est le 31 octobre que la mesure entre en application. L’arrêté royal a été publié le 14 août.

Le registre va permettre aux contrôleurs des impôts d’avoir accès plus facilement aux noms des personnes physiques qui se trouvent derrière les sociétés, les ASBL et les fondations. Pour certains fiscalistes, l’accès à ce registre pourrait bien être la dernière étape vers l’établissement d’un cadastre des fortunes.

Mais le registre UBO a d’abord été mis en place dans le cadre de la lutte européenne contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les criminels et les terroristes utilisent le plus souvent des sociétés-écran pour blanchir des capitaux ou pour transférer de l’argent vers des organisations terroristes.

Les administrateurs de sociétés devront communiquer l’identité des actionnaires qui détiennent au moins 25% des actions au plus tard à la fin novembre. Il est à signaler que les citoyens pourront également consulter ce registre. Mais ce ne sera qu’en partie et sous conditions.

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