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Le SPF Économie attaque le SDI pour courrier trompeur

©Photo News

Le SDI est cité en justice, après des plaintes d'entrepreneurs suite à des courriers reçus de la part de la fédération. L'avocat du SPF Économie le traite de "coquille vide".

L'action en cessation intentée mercredi matin devant le tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles n'est pas commune. Le SPF Économie a demandé à la juge qu'elle ordonne à la Fédération interprofessionnelle SDI de cesser l'envoi d'un courrier aux nouvelles entreprises afin de tenter de les convaincre de s'affilier et d'ainsi profiter de ses services. Pour le SPF, qui agissait après avoir reçu une vingtaine de plaintes, le courrier en question explique que, pour bénéficier d'une protection juridique complète, les entreprises devaient s'affilier au Syndicat des indépendants (et payer 190 euros). "Ce courrier est trompeur dans le sens où il invite à payer pour quelque chose qui n'a pas été demandé. Certaines entreprises pensaient que le versement était obligatoire", a plaidé Gil Meurisse, l'avocat du SPF Économie.

"Le SDI est une coquille vide."
Gil Meurisse
Avocat du SPF Économie

En réalité, le SDI n'ayant pas de numéro d'entreprise, le SPF Économie a cité en justice Daniel Cauwel et Danielle De Boeck, le président et la vice-présidente du SDI. "Le SDI est une coquille vide", a expliqué l'avocat du SPF Économie, se demandant pourquoi cette fédération n'était pas enregistrée auprès de la Banque Carrefour des entreprises.

Expliquant avoir reçu une vingtaine de plaintes, le SPF Économie, après avoir envoyé une mise en demeure au SDI lui demandant de cesser l'envoi des courriers en question, a rédigé un procès-verbal d'infraction avant de le transmettre au parquet. "L'attitude du SDI tout au long de cette procédure a été de faire flèche de tout bois en se drapant derrière l'étiquette de syndicat", a plaidé l'avocat du SPF, expliquant qu'à ses yeux, la fédération n'était pas un syndicat et que ses actes relevaient du code de droit économique.

1.800
lettres
Le nombre de courriers envoyés par le SDI à des nouvelles entreprises afin qu'elles s'affilient à la fédération interprofessionnelle.

Même si le SDI a modifié son premier courrier après la mise en demeure, le SPF Économie estime que la deuxième version du courrier en question ne diffère en rien de la première. Le SPF a donc demandé à la juge de faire cesser la publication des deux courriers, sous peine d'une astreinte de 5.000 euros par infraction.

Le SDI, un acteur reconnu de la concertation

"Nous ne devrions pas être ici. Ce dossier a été géré d'une façon anormale par le SPF qui, visiblement, ne connaît pas les dispositions du code de droit économique", a entamé Alain Van Veerdegem, un des avocats du SDI, rappelant au passage que la fédération interprofessionnelle existait depuis 42 ans, qu'il s'agissait d'un syndicat reconnu, participant activement à la concertation sociale en Région de Bruxelles-Capitale. "Le SDI n'est pas une coquille vide, il s'agit d'un membre actif de la vie politique et publique belge", a précisé l'avocat avant d'ajouter que le courrier dont il était question n'était en rien trompeur.

"Dans le cadre de la grave crise économique que nous traversons, nous devrions nous unir au lieu de nous considérer comme des concurrents."
Madeleine Deroy
Avocate du SDI

Ce dernier, précisant que 1.800 lettres avaient été envoyées depuis le mois de septembre 2020, a calculé qu'une vingtaine de plaintes (anonymisées) représentait à peine 2% de l'ensemble. Au passage, il a demandé à ce que les plaintes ne soient pas anonymisées. Lors de l'audience, l'avocat du SDI et sa consœur Madeleine Deroy, ont laissé entendre que les plaintes en question pourraient avoir été téléguidées par l'Union des classes moyennes et par l'Unizo, ces deux fédérations, appréciant peu la concurrence. "Dans le cadre de la grave crise économique que nous traversons, nous devrions nous unir au lieu de nous considérer comme des concurrents. Ceci est une attaque contre la démocratie et l'existence des syndicats", a conclu Madeleine Deroy.

Le résumé

  • Depuis septembre 2020, le SDI envoie des courriers à de nouvelles entreprises afin qu'elles s'affilient à cette fédération interprofessionnelle.
  • Après avoir reçu des plaintes, le SPF Economie a estimé qu'il s'agissait d'un courrier trompeur.
  • Des entreprises pensaient que l'affiliation était obligatoire.
  • Le SPF a cité le SDI en justice pour qu'il cesse l'envoi des courriers en question.

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