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Le superkern, une expérience minoritaire qui ne convainc pas

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Les pouvoirs spéciaux qui ont permis au gouvernement Wilmès II de gérer l'urgence de la crise sanitaire devraient s'éteindre le 27 juin. Ils ont donné lieu à une expérience de gestion publique par un gouvernement minoritaire en Belgique. Inédite mais peu enthousiasmante pour les politiques.

Au début du mois de mars, il devenait clair aux yeux du monde politique que la Belgique allait vivre quelque chose de potentiellement dramatique. L'incurie se devait de cesser. Depuis décembre 2018 et la chute du gouvernement Michel, le navire fédéral n'était plus que l'ombre de lui-même, les MR, Open Vld et CD&V et leurs 38 sièges à la Chambre soutenaient un exécutif peuplé de remplaçants, tandis que les appareils de partis se montraient incapables, presque un an après les élections, de s’asseoir à la même table pour former une coalition et s’entendre sur un programme de gouvernement.

Démissionnaire, en affaires courantes et ultraminoritaire, le gouvernement de Sophie Wilmès (MR) ne disposait donc ni de l’assise démocratique ni des leviers souhaitables pour gérer une crise sanitaire telle qu’on l’a connue. Le recours aux pouvoirs spéciaux, une technique institutionnelle permettant à l’exécutif de se passer de longs débats parlementaires pour agir, s’imposait vite aux yeux de tous. Le confinement décidé, les services médicaux se préparant à une vague de patients sans précédent, 10 des 12 partis représentés au Parlement acceptaient de soutenir cette formule qui allait donner naissance à un organe de décision nouveau: le superkern, qui rassemblait la Première ministre, les ministres fonctionnels et les présidents des 10 partis concernés afin d'apporter des réponses socio-économiques à la crise.

Favoriser la formation fédérale

Il allait se superposer au Conseil national de sécurité chargé de la crise sanitaire ainsi qu'aux multiples groupes d'experts. Ce dispositif ne brillait pas par sa lisibilité mais c'est ainsi qu'il en fut. Dans certains esprits, ce consensus de crise allait favoriser la formation d'un vrai gouvernement. Il n'en fut rien.  

Le vote intervint le 26 mars. Pendant trois mois renouvelables une fois, le gouvernement allait pouvoir faire face à coups d’arrêtés royaux. Dans le même temps, la Première ministre demandait la confiance du Parlement. Elle l’obtint de 9 des dix partis qui avaient voté en faveur des pouvoirs spéciaux, soit MR, Open Vld, PS, sp.a, Ecolo/Groen, CD&V, cdH et DéFI. Déchargée de sa mission, l’activité parlementaire n’allait pas pour autant s’éteindre.

La N-VA participerait donc aux superkerns consacrés aux arrêtés de pouvoirs spéciaux mais, pour marquer sa différence, y enverrait Peter De Roover, chef de groupe à la Chambre, plutôt que son président Bart De Wever. Cela se passerait tous les samedis matin. Dans le coin, le PTB et le Vlaams Belang.

"Le mécanisme était vicié à la base à partir du moment où 9 partis avaient donné la confiance mais que 10 partis participaient à ces kerns."
Un président de parti

"Le mécanisme était vicié à la base à partir du moment où 9 partis avaient donné la confiance mais que 10 partis participaient à ces kerns", indique un président. François De Smet, président de DéFI, parle d’un "mécanisme bigarré". Dans l’expectative quant à l’évolution de la pandémie, tout ce petit monde politique s’engageait dans quelque chose d’inédit. C’était le 16 mars au 16 rue de la Loi. Très vite, l’inconfort de la plupart des partis associés à ce superkern allait se faire sentir.

De fait, les réunions de ce conseil des ministres XXL allaient se faire à distance. Avec une première méthodologie, une première phase du processus qui allait durer jusqu’à la première semaine du mois de juin. C’est une phase marquée par la prédominance du gouvernement Wilmès qui prenait les décisions et attendait en quelque sorte que ce superkern les valide dans la foulée. Durant la semaine, les échanges allaient bon train entre les sherpas de chaque parti qui se réunissaient en général le jeudi.

"Quand on comptait 300 morts par jour, on n'ergotait pas pour une virgule."
Un président de parti

Il faut se remettre dans le contexte d’une crise qui allait crescendo, il n’était pas question de perdre du temps. "Au début, le gouvernement nous a demandé nos priorités en disant qu'il y aurait un espace pour les propositions de tous les partis mais ça ne s'est jamais concrétisé", glisse un sherpa. "Quand on comptait 300 morts par jour, on n'ergotait pas pour une virgule", ajoute un président de parti.  

"Cela a cassé les ardeurs, précise un autre. Les décisions étaient cadenassées par les trois partis du gouvernement, cela a eu comme conséquence que le Parlement allait récupérer une partie du travail puisqu’il n’y avait pas d’issue possible au K10." "Il fallait que certaines choses puissent s’exprimer, nous n’allions pas nous agenouiller", commente un président de parti. En face, cela grognait parfois. "C’était irritant, on discutait de certaines choses dans le groupe et puis votre partenaire allait chercher des majorités alternatives à la Chambre", réplique un sherpa. Il vise principalement Ecolo.

"Il y avait également déséquilibre numérique, relève un témoin. Lors de ces réunions, on retrouvait autour de la Première ministre, des trois vice-premiers MR, Open Vld, CD&V, des partis qui amenaient en plus leurs représentants en kern. Sur 14 participants, 7 venaient de ces trois partis qui ne pesaient que 38 sièges."

La Sûreté n'a pas confiance en Zoom

Pour l'anecdote, les deux premières réunions se sont faites via le logiciel de viodéoconférence Zoom, avant que la Sûreté de l'Etat n'alerte le gouvernement des risques d'écoutes malveillantes. Le groupe a dû opter pour un système plus sécurisé. Dans le même temps, DéFI a lancé l'idée d'inscrire certains désaccords aux PV de réunion. 

Les intervenants que nous avons consultés saluent malgré tout la coordination de la Première ministre et de son cabinet. Il y a eu quelques couacs, parfois même entre partis du gouvernement. Ainsi, Axel Miller, sherpa du MR, s'est indigné d'un mécanisme de sanction des entreprises prévu pour le chômage temporaire. "Mais votre parti l'a validé en conseil des ministres", lui a répliqué le cabinet de Nathalie Muylle, ministre CD&V de l'Emploi, très énervé. 

D'autres sujets ont donné lieu à des tensions, comme les sanctions administratives communales pour les contrevenants aux mesures de confinement. Ecolo réclamait un avis du Conseil d'Etat. Pas le temps, répliquèrent les autres. Les tensions MR/Ecolo ont percolé dans le kern. La volonté du ministre Geens (CD&V) d'intégrer le contentieux pour les étrangers aux contentieux administratifs a également fait grincer des dents. 

"On a très vite entendu la petite musique "ça ne marche pas" mais dans les faits il n'y a pas vraiment eu de couacs."
Un sherpa

"On a très vite entendu la petite musique "ça ne marche pas" mais dans les faits il n'y a pas vraiment eu de couacs", assure un collaborateur de parti. 

Mais pas d'engouement non plus. "Les partis hors gouvernement étaient tenus à l'écart de certaines discussions, il y avait le CNS, et nous devions continuer à nous montrer critiques au Parlement, ce n'était pas toujours simple", commente un président de parti. La N-VA a toujours joué le jeu de façon courtoise, y compris avec le PS. La communication d'après superkern était toujours minimale malgré des mesures fortes. Comme si personne ne souhaitait s'en prévaloir, relève-t-on. 

Les deux dernières réunions de ce superkern allaient changer la donne et précipiter sa fin. Changement de méthode, a dit Sophie Wilmès. Chaque parti allait pouvoir venir avec ses propositions. C'est comme cela que sont apparus les fameux chèques-consommation et le rail pass, les tensions droite/gauche et un agacement sur les flots d'argent public qui étaient libérés.

Fragiles mesures

"On s'est dit, on arrête la Saint-Nicolas, pointe un sherpa. Soyons de bon compte, on a distribué beaucoup d'argent mais rien de structurel." Il n'empêche que la dernière réunion s'est terminée à 9 et sur un rail pass non concerté avec la SNCB. "Nous avions dit que c'était important pour nous avant la réunion, c'était au gouvernement de le faire, pas à nous", dit-on chez Ecolo, à l'origine de la mesure. Résultat: trois décisions peu claires. Un chèque de 300 euros dont le contenu n'est pas défini, un rail pass qui ne sera pas disponible une bonne partie de l'été et 100 millions à verser aux CPAS sans clé de répartition arrêtée. 

Le superkern aura pondu une trentaine d'arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux, dont 4 ou 5 maximum ont pu poser problème. Mais on ne trouve personne pour conclure que ce dispositif "bigarré" peut inspirer le fonctionnement d'un gouvernement minoritaire à la sauce Belgique. Car beaucoup trop... minoritaire, explique-t-on. "Est-ce qu'on a pu travailler? Oui, commente un protagoniste. Mais est-ce que ce fut facile? Non." "C'était de la gestion de crise mais aujourd'hui, il faut revenir à un fonctionnement normal", dit un autre. Le 27 juin, les pouvoirs spéciaux s'évanouiront. Cette drôle d'expérience aussi.  

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