Les anciens dirigeants de Fortis ne seront pas indemnisés par Ageas

©Gerard Til/Hollandse Hoogte

À la fin 2008, Maurice Lippens, ex-président de Fortis, possédait un million de titres de l’ancien bancassureur. Il ne pourra pas les valoriser dans le cadre de l’accord présenté hier par Ageas.

A priori, Maurice Lippens et les anciens dirigeants de Fortis ne pourront pas profiter de la proposition de transaction présentée lundi matin en grandes pompes par Ageas et quatre associations de défense des intérêts des actionnaires minoritaires de Fortis. Même si certains d’entre eux sont des actionnaires éligibles, ils ne pourront monter à bord de l’accord et réclamer leur dû.

Clause standard

En réalité, ce genre d’accord comprend souvent une clause standard prévoyant ce cas de figure. Des sources proches du dossier nous ont confirmé qu’une telle clause était bien contenue dans les 84 (!) pages de la proposition de transaction. Cette clause prévoit que les anciens dirigeants d’une société, lorsqu’ils sont poursuivis en justice, ne peuvent pas profiter d’une transaction négociée par la société qu’ils ont dirigée.

©BELGA

D’après les informations disponibles, Maurice Lippens, l’ancien président de Fortis, possédait 920.000 actions Fortis à la fin de l’année 2007. Il en avait encore acheté 80.000 en 2008, faisant monter son paquet à un million de titres. De son côté, Herman Verwilst, à l’époque où il était deputy CEO de Fortis, possédait 25.816 titres de Fortis. Pas question donc pour ces deux ex-dirigeants d’aller réclamer quoi que ce soit dans le cadre de la transaction qui, rappelons-le, devra encore être validée par la cour d’appel d’Amsterdam. D’autres dirigeants sont probablement concernés sachant que certains, au fil des années, ont parfois touché des rémunérations sous forme d’actions.

Cette règle, on l’a dit, s’applique à tous les dirigeants de Fortis étant impliqués dans des procédures judiciaires. En Belgique, la procédure pénale, initiée par l’avocat Laurent Arnauts, a débouché sur la demande de renvoi en correctionnelle de sept anciens dirigeants de Fortis. Il s’agit de Maurice Lippens, ex-président de Fortis, de Jean-Paul Votron, ex-CEO, d’Herman Verwilst, successeur de Jean-Paul Votron, de Gilbert Mittler, ex-CFO, de Lars Machenil, ancien bras droit de Gilbert Mittler, de Filip Dierckx, ex-CEO de Fortis Banque et de Reginald De Gols, en charge des risques chez Fortis à l’époque.

Ageas renvoyée à son tour?

Cette demande de renvoi en correctionnelle date de 2012, époque à laquelle le juge d’instruction Jeroen Burm avait envoyé son dossier au parquet. Les parties avaient alors introduit une série de demandes de devoirs complémentaires.

Entre-temps, le juge Burm a été admis à la pension et le dossier Fortis a été repris par le juge d’instruction Patrick Gaudius. D’après Laurent Arnauts, le juge vient de terminer les derniers devoirs complémentaires. A priori, le dossier devrait être transmis dans les semaines à venir vers le parquet. À charge de celui-ci de dresser un nouveau réquisitoire.

Ageas et BNP Paribas Fortis pourraient faire l’objet de poursuites en justice.

Globalement, cela signifie que certaines personnes pourraient ne plus être sous le coup d’une demande de renvoi en correctionnelle. Mais cela veut également dire que d’autres parties pourraient faire l’objet d’une telle demande. Et Laurent Arnauts ne s’en cache pas, il aimerait bien que ce soit le cas tant pour Ageas que BNP Paribas Fortis. "Nous estimons que les institutions étaient responsables de ce qui est arrivé et qu’elles ont tiré profit de la situation", nous a expliqué Laurent Arnauts. À l’époque, personne, du côté des petits actionnaires et de leurs défenseurs, n’avaient compris pourquoi Ageas et BNP Paribas Fortis ne faisaient pas l’objet d’une demande de renvoi en correctionnelle.

Tout ce qui précède, précise Laurent Arnauts, ne vaudra que si un accord n’intervient pas entre-temps. Comme il l’expliquait déjà lundi, l’avocat n’est pas opposé à une négociation, mais pas à n’importe quel prix. L’avocat des petits actionnaires voit d’un assez mauvais œil l’entrée de fonds institutionnels anglo-saxons dans la valse de l’accord presenté lundi matin. "1,2 milliard, c’est un gros montant, mais si c’est pour la saupoudrer au profit d’institutionnels anglo-saxons, ce sera sans nous", a expliqué Laurent Arnauts.

Patrinvest, le holding d’Alexandre Van Damme, le principal actionnaire d’ABInbev, a décidé d’aller en appel du jugement rendu le 1er février dernier par le tribunal de commerce francophone de Bruxelles. L’information a été confirmée par Raphaël Prioux, l’avocat de Patrinvest.

"Notre thèse n’a pas été entendue, c‘est comme si nous avions parlé dans le vide. Les erreurs du prospectus n’ont pas été effacées par la transaction", a précisé l’avocat de Patrinvest. Patrinvest, qui réclame 144 millions d’euros à Ageas, n’était pas au courant de la tenue de négociations entre Ageas et quatre groupes représentant les intérêts des actionnaires minoritaires. "Nous ignorions tout de la transaction. Ageas avait toujours dit qu’elle ne négocierait jamais", a précisé l’avocat. Pour lui, cette proposition de transaction ne change rien et la requête d’appel devrait être déposée aujourd’hui ou demain au greffe de la cour d’appel.

A priori, Patrinvest n’a pas essayé d’entrer en contact avec Ageas pour transiger. Et l’inverse est également vrai, Ageas n’a pas tenté de contacter Patrinvest. Et bien qu’aucune décision n’ait été prise en ce sens, le fait d’interjeter appel n’exclut pas la possibilité de transiger ultérieurement.

Pour mémoire, Patrinvest reprochait à Fortis de ne pas avoir communiqué correctement dans le cadre de l’augmentation de capital lancée en septembre 2007 pour tenter de mettre la main sur ABN Amro.

En octobre 2007, le véhicule financier d’Alexandre Van Damme avait investit 165 millions d’euros dans Fortis, une époque à laquelle l’action valait 22 euros. D’autres montées au capital avaient suivi, mais c’est le seul mouvement de 165 millions d’euros qui était concerné par l’action intentée devant le tribunal de commerce francophone de Bruxelles.

In fine, le holding avait décidé, en fonction des pertes subies, de réclamer 144 millions d’euros. Dans son jugement rendu le 1er février dernier, le tribunal de commerce n’avait pas suivi la thèse des avocats de Patrinvest et avait estimé que Fortis, à l’époque, avait fourni des informations correctes et complètes.

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