Les avocats attaquent Arag pour défendre leurs droits

Jean-Pierre Buyle, président d’Avocats.be. ©Laurie Dieffembacq

Dans une publicité, l’assureur Arag promet des avantages aux clients optant pour des avocats choisis par Arag. Les avocats montent au créneau pour défendre le principe du libre choix.

Une des dernières campagnes publicitaires de la compagnie d’assurance Arag (spécialisée en protection juridique) ne passe pas du tout auprès des avocats. Au point qu’Avocats.be, l’association qui représente les barreaux francophones et germanophone, a décidé de se tourner vers le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles afin de faire cesser cette campagne. L’enjeu de ce litige? Le principe de la liberté de choisir son avocat…

Pas de transparence

Dans l’une de ses publicités, l’assureur Arag promet une série d’avantages pour ses clients qui opteraient pour un avocat "labellisé Arag". Pour les consommateurs faisant ce choix, Arag promet l’augmentation des plafonds d’intervention (de 7.500 à 10.000 euros ou de 20.000 à 30.000 euros) et, dans certains cas, la suppression de la franchise de 250 euros. Ce sont ces clauses précises qui ont fait bondir Avocats.be, comme nous l’a expliqué Jean-Pierre Buyle, le président de la plateforme. "Cette publicité pose problème par rapport au libre choix de l’avocat, un principe consacré par une directive européenne transposée en droit belge et par un protocole signé entre les barreaux francophones et néerlandophones et Assuralia, la fédération des assureurs", explique le président d’Avocats.be. Ce protocole signé avec Assuralia prévoit que les assurances ne suggèrent jamais le nom d’un avocat, sauf en cas de demande expresse du client.

"Cette publicité pose problème par rapport au libre choix de l’avocat."
jean-pierre buyle
président d’avocats.be

"Au lieu de choisir parmi les 18.000 avocats belges, les clients risquent de se tourner vers la liste des avocats labellisés Arag", s’inquiète Jean-Pierre Buyle, qui précise que ces avocats sont sélectionnés selon des éléments inconnus, sans aucune transparence. En plus, poursuit notre interlocuteur, il y a apparence de conflit d’intérêts dans le chef de ces avocats, qui ne font pas preuve de l’indépendance requise pour exercer leur métier. "Ces avocats ne voudront pas déplaire à la compagnie d’assurance afin de rester sur la liste des avocats labellisés", conclut Jean-Pierre Buyle. Pour défendre ses intérêts, Avocats.be a fait appel à Vincent Callewaert.

Pas de stress du côté de chez Arag. Mireille Urlus, la CEO de l’assureur, nous a déclaré être tout à fait sereine par rapport à cette action en justice. Sereine, mais surprise car, affirme-t-elle, Arag a toujours défendu le principe de la liberté de choisir son avocat. "Nous avons longtemps réfléchi avant de lancer cette campagne et nous avons fait une analyse juridique du dossier", nous a-t-elle encore confié. "Nous considérons que le principe de la liberté de choisir son avocat est respecté et nous invitons Avocats.be à venir s’asseoir autour de la table pour en discuter", a encore fait savoir la CEO d’Arag.

Et cette dernière de rappeler la procédure en vigueur. Quand un client de la compagnie d’assurance souhaite faire valoir les droits de son assurance-protection juridique, une procédure est d’abord lancée afin de tenter de trouver une solution amiable. Dans cette démarche, les clients sont soutenus par des juristes de la compagnie d’assurance qui, la plupart du temps, sont d’anciens avocats. Si la tentative à l’amiable échoue, il faut faire appel à un avocat inscrit au barreau. "Le client choisit alors son propre avocat", insiste Mireille Urlus.

Même si le plafond d’intervention peut être augmenté lorsque le client opte pour un avocat labellisé Arag, la CEO de l’entreprise rappelle que "le plafond standard de dépenses fixé par type de problématique suffit pour parvenir à une solution satisfaisante dans plus de 90% de nos dossiers". Enfin, la responsable de la compagnie d’assurance invite Avocats.be à venir discuter avec elle. "Ensemble, nous pouvons donner accès à un plus grand nombre de particuliers et de PME à notre système juridique. Et la démocratisation de la Justice est ce qui importe finalement."

Dans cette affaire introduite ce mercredi matin devant le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, Arag est défendue par Anne Catteau.

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