Les avocats dénoncent le glissement vers un système répressif

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La réforme du système pénal voulue par Koen Geens ne passe pas. Des avocats menacent d’entrer en résistance.

Le bâtonnier de l’ordre des avocats de Bruxelles et les avocats pénalistes sont en colère. Et le font savoir. L’objet de leur courroux? L’avant-projet de loi "pot-pourri II" concocté par le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V). "La philosophie de la réforme en cours, sous des prétextes économiques et idéologiques, tend vers une augmentation des pouvoirs du parquet et une diminution des moyens de défense des justiciables", prévient le bâtonnier Stéphane Boonen (photo ci-dessous).

Autour de lui, dans son bureau qui domine la place Poelaert, il y a Pascale François, Véronique Laurent, Joëlle Noël et Hugues Miévis, tous les quatre pénalistes. Et, assurent-ils en chœur, avec la bénédiction et le soutien du bâtonnier, si l’avant-projet de loi passe tel quel, des recours seront introduits. En leur nom propre ou au nom d’Avocats.be, l’Ordre des barreaux francophones et germanophone.

"C’est tout un système qui est en danger pour des idéologies."
stéphane boonen
bâtonnier

"Cette loi ne peut pas être adoptée telle quelle"

"Cet avant-projet tend à diminuer les garanties offertes par un juge d’instruction tout en augmentant le rôle et le pouvoir du parquet. À terme, nous avons peur que tout ceci ne soit qu’un prélude à la suppression des juges d’instruction", entame Stéphane Boonen. Et les pénalistes présents autour de la table de rappeler que le parquet dépend directement du ministre, contrairement aux juges d’instruction, indépendants.

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Pour des exigences de rentabilité voulues par le ministre de la Justice, dans la droite ligne de la suppression annoncée de la Cour d’Assises, les avocats craignent de voir, demain, un prévenu condamné à une peine de quarante ans de prison par un juge seul de moins de trente ans. Une hypothèse qui les fait bondir. "Cela n’a plus rien à voir avec les valeurs qui faisaient la richesse de notre système judiciaire et qui sont mises de côté pour des raisons économiques, mais surtout idéologiques", recadre le bâtonnier. Qui précise bien au passage que la position du barreau n’est pas d’être systématiquement "contre". "Mais ici, c’est tout un système qui est en danger pour des raisons idéologiques", insiste le bâtonnier. "On tombe dans un système répressif", glisse Hugues Miévis.

Des mises sur écoute simplifiées et des limitations à la possibilité de faire opposition à un jugement

Les craintes du bâtonnier sont nombreuses et, a priori, la plupart des mesures évoquées pourraient toucher le citoyen lambda. Comme la mise sur écoute téléphonique, par exemple. Jusqu’à présent, la loi disait qu’à défaut de nullité, il faut justifier la décision de mettre quelqu’un sur écoute. L’avant-projet prévoit la suppression de la phrase "à défaut de nullité". Pour les avocats, ce "à défaut de nullité" représentait un verrou par rapport à la protection de la vie privée. Et si ce verrou saute, s’il n’y a plus de sanction (la nullité), les avocats craignent que les mises sur écoute ne se fassent plus facilement. "C’est une garantie fondamentale qui s’en va", préviennent-ils. Un autre point qui leur pose problème est la limitation de la possibilité defaire opposition dans le cas d’un jugement rendu par défaut. Jusqu’à présent, lorsqu’un tel cas se présentait, il ne fallait pas introduire de justification au moment de faire opposition. Demain, si l’avant-projet de loi passe, il faudra justifier d’un cas de force majeure pour expliquer l’absence lors du jugement rendu par défaut. "Reste à savoir ce qu’on entend par force majeure. C’est la porte ouverte à l’arbitraire, en fonction des magistrats sur lesquels nous tomberons", précisent les avocats. Le risque, pour le justiciable incapable de prouver le cas de force majeure, est de perdre un degré de juridiction et de se retrouver tout de suite au stade de l’appel, ce que regrettent les avocats. N.K.

Pour le bâtonnier et les avocats pénalistes, l’avant-projet, en facilitant les mises sur écoute ou en limitant les possibilités de faire opposition à un jugement rendu par défaut (lire l’encadré), représentent autant de limites à l’accès à la Justice. "La classe moyenne est la grande oubliée de la Justice qui, demain, sera plus coûteuse, moins accessible et plus répressive", précisent les avocats regroupés autour du bâtonnier.

Ces derniers, à l’instar d’Avocats.be qui avait organisé une conférence de presse au début du mois, ont commencé à s’organiser. "Cette loi ne peut pas être adoptée telle quelle, ce n’est pas possible. Si elle passe, nous introduirons des recours", préviennent les avocats. "Le barreau de Bruxelles prendra ses responsabilités", assure de son côté Stéphane Boonen. Les avocats promettent d’attaquer les décisions qui seraient rendues dans les conditions voulues par l’avant-projet "pot pourri II".

"Le barreau entre en résistance avec le soutien, l’encouragement et l’action du bâtonnier", assurent les pénalistes. Qui répètent leur message à qui veut l’entendre. "Il y a un manque de cohérence dans le projet voulu par le ministre, tout cela est tellement sécuritaire. Les droits de défense des citoyens passent à la trappe."

Les avocats redoutent que l’avant-projet de loi ne soit voté par le Parlement d’ici à la fin de l’année.

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