Les avocats poussent pour des alternatives aux procès classiques

Selon des sources judiciaires, pour l’intervention d’un médiateur, il faut compter entre 1.500 et 2.500 euros. ©Photo News

Un an après le vote de la loi sur les formes alternatives, l’Ordre francophone du barreau de Bruxelles appelle ses membres à réduire au maximum les contentieux portés devant les tribunaux. Du côté des clients, éviter de passer devant le tribunal ne serait pas forcément moins onéreux.

Joyeux anniversaire! C’était le 18 juin 2018 que le Parlement a adopté la loi visant à promouvoir les formes alternatives de règlement des litiges. Et, d’avis de plusieurs spécialistes, si le bébé a bien soufflé sa première bougie, il est encore maigrelet. C’est ainsi qu’Avocats.be, le puissant Ordre des barreaux francophone et germanophone, lançait ce lundi une campagne de sensibilisation pour pousser tous les avocats du pays à privilégier le recours à la médiation, à la conciliation ou au droit collaboratif. Pourquoi? Déjà, parce que c’est la loi. Et ensuite, pour sauver les cours et tribunaux de leur engorgement légendaire…

"Les modes alternatifs sont plus rapides, confidentiels, plus souples, considère Jean-Pierre Buyle, président d’Avocats.be, qui lance le mouvement. Devant les tribunaux, le droit est pur et dur, il laisse peu de place aux émotions. La médiation, par exemple, fonctionne très bien en matière de droit familial mais pas assez dans les autres matières comme le droit des sociétés. Jusqu’ici la publicité des formes alternatives a été mal faite, elles doivent se développer!"

"Les modes alternatifs sont plus rapides, confidentiels, plus souples."
Jean-Pierre Buyle
président d’avocats.be

Les formes proposées vont des plus souples aux plus sophistiquées – et donc plus chères. La négociation est menée par les parties, voire leurs avocats: c’est la forme la plus simple.

La conciliation fait apparaître un tiers qui peut être un juge. C’est souvent la voie offerte en matière familiale.

La médiation propose l’intervention d’un tiers, souvent un avocat, qui cherche à trouver une solution acceptable au litige. Le droit collaboratif est, lui, mis en œuvre par les avocats de chaque partie. Afin de créer la confiance, si le processus échoue, les avocats ne pourront plus conseiller leur client.

Enfin, l’arbitrage ouvre la porte à un tribunal privé qui rendra une décision non susceptible d’appel. L’avantage: c’est rapide; l’inconvénient: c’est cher.

"Les clients veulent en découdre"

Le prix, parlons-en: est-ce vraiment plus intéressant d’éviter de passer par un tribunal? "Ce n’est pas certain. Deux avocats seuls peuvent mener leurs clients à la conciliation sans que ça ne coûte un euro en plus. Mais la médiation ou l’intervention d’un tiers coûtera forcément", observe l’avocat Alexis Ewbank, qui observe que les formes alternatives sont "très peu développées" et regrette que "les autorités ordinales (bâtonniers…) n’aient pas beaucoup avancé sur ces questions".

Selon des sources judiciaires, pour l’intervention d’un médiateur, il faut compter entre 1.500 et 2.500 euros. Hors frais d’avocats, bien sûr. Tout dépend de la matière, de la complexité du dossier. Ainsi, un conflit entre associés peut grimper rapidement à 7.000 euros. Et parfois, on peut tomber sur un médiateur peu compétent. Mais cela peut valoir le coup quand un dossier peut être bouclé en quelques mois, alors qu’une procédure devant un tribunal puis en appel peut durer de longues années. "Le temps judiciaire, c’est de l’argent", philosophe l’avocat bruxellois Arnaud Carlot. "Attendre cinq ans sans avoir la trésorerie ou, au contraire, devoir payer au bout de cinq ans, avec les intérêts, c’est parfois très compliqué. Pour une forme alternative, s’il est question de 1.000 euros, ça ne vaut pas la peine. Il y a un intérêt pour 15.000 ou 20.000 euros, pas en dessous. Alors ça coûtera moins cher, prendra moins de temps et on aura tous à y gagner. Mais parfois, les clients veulent en découdre", sourit-il. L’attrait de la bagarre a un prix.

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