tribune

Les difficultés d’accès au foncier pour les jeunes agriculteurs

Secrétaire générale de NTF, association des propriétaires ruraux de Wallonie

De plus en plus de jeunes ou futurs agriculteurs, issus ou non du milieu agricole, dénoncent leurs difficultés à accéder à leur principal outil de travail, la terre agricole.

Moins de 1% des terres sont mises en vente chaque année, et plus de 60% des terres sont louées. Vu que dans 72% des ventes, l’acheteur n’est pas agriculteur, on a vite fait de pointer comme cause la pure spéculation par des investisseurs extérieurs sans scrupule, et comme solution la régulation des prix de vente. Pour NTF, l’association des propriétaires ruraux de Wallonie, la démotivation des propriétaires face au bail à ferme est une des causes de raréfaction des terres.  D’autres causes interviennent également.

Les agriculteurs contribuent eux-mêmes au phénomène

Dans près de 40% des cas, les terres appartiennent à un agriculteur, et ce chiffre est en augmentation.  Ce constat peut être positif mais il signifie aussi que près de 300.000 ha de terres agricoles ne sont ou ne seront ni mises en vente, ni mises en location. En effet, l’agriculteur propriétaire a priori exploite ses terres lui-même.

Séverine Van Waeyenberge

Mais, au fur et à mesure de sa carrière, lorsqu’il n’exploitera plus toutes ses terres (terres trop loin de sa ferme, lorsqu’il devient plus âgé ou qu’il a trop de terres pour tout faire lui-même), il n’aura aucun intérêt à les vendre car d’autres modes de valorisation lui rapporteront plus. Il n’utilisera pas le bail à ferme, trop contraignant en tant que bailleur, mais préfèrera d’autres outils juridiques légalement disponibles et plus rémunérateurs (comme le contrat saisonnier).

Rendre le bail à ferme possible

Si le chiffre de 1% de terres mises en vente annuellement donne l’impression d’être un problème, il comprend pourtant environ 5.000 ha par an de terres libres d’occupation achetées par des non-agriculteurs. Cette surface permettrait d’installer l’équivalent de 100 nouvelles exploitations agricoles chaque année si on valorisait mieux le bail à ferme. En comparaison, près de 200 jeunes s’installent par an. Pour NTF, il s’agit d’une véritable opportunité, peu mise en évidence, alors que tout le monde s’accorde à dire que la location de terres est et reste plus raisonnable que l’achat pour la viabilité d’une exploitation agricole.

Après avoir expliqué comment fonctionne le bail à ferme, la principale question d’un bailleur est et reste de savoir comment l’éviter ou en sortir.

Pourquoi alors continuer à dénigrer le bail à ferme? Tout propriétaire cherche logiquement à valoriser au mieux son bien. Or, le montant du fermage (200€/ha/an en moyenne, en diminution de 15% depuis 4 ans), la durée du bail (au moins 36 ans), l’impossibilité de récupérer son bien sans frais de sortie exagérés et sans ennui judiciaire, sans compter les précomptes à payer etc., rendent le bail à ferme totalement inintéressant pour tout propriétaire. On a beau avoir réformé la loi sur le bail à ferme en 2020, le constat parle de lui-même: après avoir expliqué comment fonctionne le bail à ferme, la principale question d’un bailleur est et reste de savoir comment l’éviter ou en sortir.

Laisser la place aux jeunes

Il serait également possible d’augmenter le marché locatif sans devoir vendre les terres. En effet, des centaines voire des milliers de terres agricoles parmi les 450.000 ha loués sont indûment détenues dans des baux à ferme. Si l’agriculteur n’a pas intérêt à vendre ses terres, il n’a pas non plus intérêt à rendre les terres qu’il loue parce qu’elles lui rapportent beaucoup d’argent, notamment public. Le cadre juridique permet toujours aujourd’hui aux locataires de conserver les terres louées bien au-delà de la retraite et de les sous-louer grassement à d’autres agriculteurs moins chanceux. Pour NTF, il s’agit là d’un véritable problème d’ordre public qui devrait être réglé par la politique agricole régionale, et non pas laissé comme actuellement à la charge des bailleurs individuellement dans le cadre du bail à ferme.

Les jeunes qui veulent s’installer en agriculture devront toujours se contenter de contrats d’occupation chers et précaires.

Autrement dit, sur les 750.000 ha de terres agricoles en Wallonie, si près de 300.000 ha de terres agricoles ne seront jamais vendues ni mises en location par des agriculteurs et que parmi les 450.000 ha de terres louées, les agriculteurs en place ne voudront jamais rendre les terres, les jeunes qui veulent s’installer en agriculture devront toujours se contenter de contrats d’occupation chers et précaires, à défaut d’avoir des parents qui savent concurrencer des grands groupes d’investisseurs internationaux.

Par Séverine Van Waeyenberge, Secrétaire générale de NTF – association des propriétaires Ruraux de Wallonie.

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