Les employeurs utilisent de plus en plus les stock-options

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Afin d’augmenter le bonus touché par leurs employés, ou pour retenir leurs bons éléments, les employeurs recourent de plus en plus à la rémunération en actions.

La rémunération en actions de leurs employés prend de l’ampleur chez les employeurs belges. "Les employeurs cherchent de plus en plus à fidéliser leurs employés avec un système de rémunération qui répond à leurs attentes" constate Nicolas Tancredi, avocat associé au cabinet Younity. Il relève que la rémunération en actions de l’entreprise des employés se fait de différentes manières. "Les stock-options peuvent viser les actions de l’entreprise de l’employeur. Cela concerne des sociétés d’une certaine taille, plutôt des multinationales. Mais on a vu se développer de plus en plus des nouvelles sociétés digitales qui se dirigent vers le système de rémunération en actions pour fidéliser les employés et les motiver à l’exercice des résultats de la société", souligne Me Tancredi.

"Le principe de la rémunération en actions repose sur un rendement espéré, pas immédiatement, endéans une certaine période dans le temps", ajoute-t-il. "On a vu aussi se développer les warrants sur actions (qui donne le droit d’acheter des actions après une période donnée, à un prix prédéterminé, le prix d’exercice, NDLR) ou sur sicav qui permettent aux employés d’obtenir le même régime avantageux que les actions sans participer à l’actionnariat de leur société" indique Me Tancredi.

Même régime fiscal

D’après Nicolas Tancredi, le régime fiscal s’avère identique pour la rémunération en actions ou en warrants. "Le bénéficiaire doit payer un impôt forfaitaire lorsqu’il reçoit ses stocks options ou ses warrants. Par contre, il n’est pas taxé sur une éventuelle plus-value de ces produits dans le futur", poursuit l’avocat. "Le seul avantage des warrants repose sur la non-participation à l’actionnariat de la société pour les salariés. De plus, les warrants offrent une simplification administrative. Les banques ont développé des produits clé sur porte. Les employés disposent d’un outil web qui leur permettent de gérer le peu d’administratif que demandent ces produits" soulève-t-il.

"Ces produits ne sont pas très compliqués pour le salarié. Il n’a pas besoin d’ouvrir un compte-titres pour détenir ces warrants. En trois clics, il peut choisir de souscrire aux warrants sur sicav et les vendre."
Françoise Boulanger
Consultante chez SD Worx

Françoise Boulanger, consultante chez le prestataire de services RH SD Worx, qui traite un tiers de tous les salaires des travailleurs du secteur privé, relève aussi la simplicité des warrants sur sicav. "Ces produits ne sont pas très compliqués pour le salarié. Il n’a pas besoin d’ouvrir un compte-titres pour détenir ces warrants. En trois clics, il peut choisir de souscrire aux warrants sur sicav et les vendre" relève-t-elle.

Car les warrants sur sicav ne sont pas destinés à être gardés sur le long terme selon elle. "Ce ne sont pas des produits destinés à la spéculation. Ils sont basés sur un paquet d’actions diversifiées" ajoute-t-elle.

Bonus supplémentaire

Les warrants sur sicav présentent surtout un avantage ONSS selon Françoise Boulanger, si on respecte les règles. "Ces produits permettent aux organisations d’augmenter le bonus rétribué aux salariés avec une exonération ONSS, soit une optimisation jusqu’à 37% via la rétrocession de ses charges patronales", pointe-t-elle.

14%
SD Worx observe qu’entre 2017 et 2019, la croissance des warrants sur sicav proposés par les employeurs a augmenté significativement.

"Par exemple, un employé touche un bonus brut de 1000 euros. Si on enlève les charges, il se retrouve avec un montant net de 467,91 euros. Si on prend le même bonus en offrant le choix au salarié de prendre le warrant, il recevra 641,05 euros en net, soit 175 euros de cash en plus quand la valeur de la sicav n’évolue pas" détaille-t-elle. "La société qui propose des warrants sur sicav à ses employés, peut le faire à titre discrétionnaire. Le collaborateur reste libre de choisir cette possibilité", complète la consultante.

Françoise Boulanger constate aussi une augmentation significative des warrants sur sicav proposés aux employés. "Entre 2017 et 2019, la croissance a été de 14%. Depuis la fin de l’année 2019, on observe beaucoup d’intérêt pour ce type de produits" souligne-t-elle. "Ces produits ont encore du potentiel."

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