Les empreintes digitales sur la carte d'identité violent la vie privée

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À partir de l’an prochain, le gouvernement Michel souhaite que toutes les nouvelles cartes d’identité contiennent les empreintes digitales de leur titulaire. Une mesure nécessaire selon lui pour faciliter l’identification des fausses cartes. La Commission de protection de la vie privée a rendu un avis négatif.

Les empreintes digitales sur la carte d'identité. C’était l'une des mesures phares proposées en mai 2017 par le gouvernement à l’issue de ce que l’on a appelé le super conseil des ministres sur la justice et la sécurité. Mais la Commission a rejeté l’avant-projet de loi, le qualifiant de "disproportionné" et "non conforme à la loi sur la protection de la vie privée".

La mesure avait déjà réveillé certaines sensibilités au sein du gouvernement, en particulier auprès de l’Open Vld, qui avait fini par donner son accord, à condition qu’aucune banque de données ne soit constituée sur la base de ces empreintes digitales. Concrètement, le ministre de l’Intérieur Jan Jambon (N-VA) prévoit cependant qu’à partir de 2019, la puce électronique de chaque carte d’identité ou carte d’étranger contienne une image numérisée des empreintes digitales de deux doigts. Ces données ne seraient conservées que le temps nécessaire à la fabrication de la carte d’identité et seraient retirées de la banque de données après trois mois maximum.

"Le relevé des empreintes digitales de l’ensemble de la population n’est pas une mesure anodine sur le plan de la protection de la sphère privée. C’est une mesure intrusive."
Commission de protection de la vie privée

"Le relevé des empreintes digitales de l’ensemble de la population n’est pas une mesure anodine sur le plan de la protection de la sphère privée. C’est une mesure intrusive", a déclaré la Commission dans son avis. Et avant de pouvoir traiter des données aussi sensibles, le gouvernement doit démontrer son importance pour l’intérêt général.

Le projet doit faire face à d’autres obstacles. Cette situation ne peut être comparée à nos passeports qui contiennent depuis longtemps nos empreintes digitales. Une directive européenne y oblige les Etats membres, mais cette obligation ne concerne pas les cartes d’identité nationales. Et l’Europe ne considère pas ces "données biométriques" comme faisant partie du minimum de données nécessaires à l’identification d’une personne.

De plus, notre carte d’identité contient déjà un élément biométrique, à savoir notre photo, qui doit également être renouvelée lors de l’émission de toute nouvelle carte. Une autre question est de savoir comment le gouvernement garantira que seules les autorités compétentes pourront lire la puce comprenant nos empreintes digitales.

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