Les entreprises ne peuvent plus sponsoriser les partis sans limite

À l’avenir, les entrepreneurs et les entreprises ne pourront plus sponsoriser sans limite les fêtes locales, campagnes et autres événements organisés par le monde politique. Une large majorité à la Chambre a introduit une proposition de loi visant à limiter sensiblement le sponsoring des partis.

Désormais, les partis, mandataires et candidats ne pourront recevoir plus de 500 euros par an d’un même sponsor. Le soutien des entreprises et des organisations aux politiciens et aux partis ne pourra dépasser 2.000 euros par an.

Le député flamand Geert Versnick (Open Vld), qui démissionnera après l’été, avait été mis en cause il y a un an pour avoir accepté de plusieurs entreprises 6.000 euros pour un dîner. En échange de ce soutien, les sponsors étaient mentionnés dans son speech. "Ces excès dans l’organisation de bals et de fêtes aux frais des entreprises ne seront plus possibles avec la nouvelle loi, explique la députée Inez De Coninck (N-VA), à l’initiative du projet de loi. C’est un grand pas en avant dans la lutte contre la corruption de politiciens, la subornation et le trafic d’influence."

Inez De Coninck a reçu le soutien d’une large majorité. Le texte est actuellement examiné par le Conseil d’État et devrait être soumis au Parlement après l’été. "L’objectif est de faire entrer en vigueur les nouvelles règles dès le 1er janvier prochain, pour les élections communales", explique Inez De Coninck.

Les cadeaux aux partis sont régulés depuis longtemps: seuls les cadeaux d’individus sont autorisés, ceux des entreprises et organisations sont interdits. Les entreprises peuvent encore acheter de l’espace publicitaire sur un dépliant ou un programme, voire faire de la publicité sur les sets de table d’un souper spaghetti.

Actuellement, seul un plafond de 2.000 euros par sponsor s’applique pendant la période d’attente de trois mois qui précède chaque élection. En dehors de ces périodes, les sponsors peuvent investir sans limite, à condition que les tarifs pratiqués soient conformes au marché. Dans le cas contraire, ces contributions sont considérées comme des cadeaux cachés, qui sont par définition interdits aux entreprises.

Depuis 2015, toutes les contributions supérieures à 125 euros doivent être déclarées, mais ces données n’ont pas encore été publiées. Les dons de personnes ne représentent qu’une infime partie des revenus des partis. D’après une étude de l’institut de recherche Vives (KU Leuven), portant sur la période 1999-2015, il s’agirait d’un montant global de 3,1 millions d’euros, soit 0,21% à peine des revenus des partis.